KAPPORT DES FINANCES PUBLIQUES AVEC LES FORTUNES PRIVÉES

S une augmentation de numéraire. Un autre sophisme, à l'appui de la môme thèse, consistait à dire que, à la condition que l'État n'empruntât qu'aux nationaux, il ne s'appauvrissait pas, car TÉtat ou Tensemble des citoyens c'est tout un ; or, il n'y a pas de dette, quand la qualité de créancier et de débiteur se trouvent réunies dans la même personne. C'est ce que les jurisconsulles appellent extinction d'une dette par confusion. On exprimait la même idée en disant que fes dettes d'un État sont des dettes de la main droite à la main gauche. ^

Cette glorification de l'emprunt est tout à fait insoutenable, et tout ce qu'on peut faire en sa faveur, c'est de plaider les circonstances atténuantes. La question d'utilité ou de nécessité résolue, on peutdireque l'émission d'un emprunt a pour effet de surexciter l'épargne et d'attirer l'or destiné î\ la thésaurisation. Mais, en somme, il n'y a là qu'une atténuation d'inconvénients très réels résultant de la raréfaction du capital circulant, opérée par la demande que l'État apporte sur le mar* ché. Toute les valeurs sont délaissées pour les titres de rente. Chacun économise, soit pour opérer ses versements, si l'on est souscripteur, soit pour acheter de seconde main. Cela dure pendant toute la période de classement. Ce ne sont pas seulement les actions et obligations des compagnies qui sont délaissées, toutes les marchandises souffrent de la concurrence que leur fait la valeur recherchée, le titre d'emprunt. L'inconvénient que je signale est en partie atténué par le contingent que fournissent à l'emprunt les capitaux étrangers. On voit que nous sommes loin de la théorie des dettes de la main droite à la main gauche.

Mais cessons de considérer séparément les mérites ou les inconvénients, soit de l'impôt, soit de l'emprunt, et établissons entre eux une comparaison. Je pose la question dans les termes où elle se présentera naturellement : il faut subitement dépenser une somme considérable, un milliard ; à qui le demandera-ton ? à l'emprunt ? Si l'on a recours à l'emprunt, voici les deux avantages incontestables : 1® on obtient la somme à peu près immédiatement ; 2® on ne grève le budget que de l'intérêt de la somme empruntée. — On voit par là même les inconvénients que présente le recours à l'impôt : l^les ressources que fournit l'impôt ne sont pas immédiatement réalisables ; 2° on grève les contribuables d'un fardeau lourd pour tous, accablant pour quelques-uns.

6. Melon, Essai politique sur le commerce, chapitre Xfll ; « Les dettes d'un État « sont des dettes de la main droite à la main gauche, dont le corps ne se trouvera « point affaibli, s'il a la quantité d'aliments nécessaires et s'il sait les distribuer. » Voltaire a exprimé plus clairement la même doctrine erronée, dans ses Observations sur le commerce, le luxe^ les monnaies et les impôts^ lorsqu^il a dit : « Un État qui « ne se doit qu'à lui-même ne s'appauvrit pas, et ses dettes sont un nouvel encou-^ « ragôment à l'industrie. » C'est ce qu'entendait Frédéric de Prusse quand il disait. • « Mes armées font circuler l'argent. » — Emprunt ou impôt, c'est toujours la même idée, tout retombe en pluie bienfaisante.

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J'insiste sur ce dernier point. Qu'elle différence entre l'impôt qui frappe tout le monde sans distinction, sans rechercher si le contribuable a sous la main la somme demandée, et l'emprunt qui n'impose de sacrifice à personne, qui est en général une bonne affaire pour le préteur I Qu'on ne dise pas que les contribuables n'ont pas à se plaindre parce que, si énorme que soit la contribution qu'on leur impose, on ne leur demande à tous qu'un sacrifice proportionné à leur fortune. Ce n'est pas seulement le chiffre abstrait de la fortune qu'il faut considérer, mais encore sa composition. Considérez un propriétaire, un commerçant, un capitaliste, dont la fortune porte la même étiquette : 20,000 francs ; et vous leur demandez à chacun une contribution extraordinaire de 1,000 fr. Ce dernier a l'argent sous la main, il peut payer immédiatement, et en sera quitte pour une diminution d'un vingtième de son revenu, environ 50 fr. Chez le petit commerçant, il y a de l'argent, mais il y a des achats à faire, des échéances, et ce pourra être une grande gêne, de distraire 1,000 fr. de son fonds de roulement. Quant au petit propriétaire, ce sera la ruine ou du moins le commencement de la ruine. Cette terre qu'on a si libéralement évaluée 20,000 fr., lui rapporte net peut-être 600 fr. ; il n'a pas d'argent, il ne s*est jamaiê vu 1,000 fi\ devait luiy comme on dit vulgairement ; il faudra qu'il emprunte à un taux élevé, son revenu sera réduit de un dixième ou un douzième. Au lieu d'un impôt, émettez un emprunt, que verra-t-on ? Le petit propriétaire et le petit commerçant ne souscriront pas ; mais le capitaliste sera trop heureux de prêter à l'État au 6 pour cent un argent qui lui rapporte 5 pour cent au plus '.

Les considérations qui précèdent, nous permettent d'apprécier ce qu'il y avait de peu pratique dans la patriotique proposition de payer d'un coup les 5 milliards de l'indemnité de guerre due par la France à l'Allemagne. Il s'agissait là, en somme, d'un impôt exorbitant, colossal, d'une sorte de contribution de guerre, et on y retrouve, seulement portés à leur plus haute puissance, tous les inconvénients que nous venons de reconnaître dans les impôts exagérés *.

7. Les aggravations d'impôts ont encore poitr effet de rendre plus sensible Tinégalité, l'injustice Inhérente k toute répartition de l'impôt. — La différence entre les effets économiques de l'impôt et de l'emprunt a été exprimée d'une manière saisissante par Jacques Laffite, dans son opuscule, Réflexions sur la réduction de la tente et sur l'Etat du crédit : c L'impôt prend les capitaux où ils ne sont pas; U les < prend dans les bourgs, dans les campagnes, souvent les plus incultes et les plus ff pauvres ; l'emprunt les prend où ils sont, dans les grandes villes, dans les cat pitales. L'impôt les prend où ils coûtent 10, 12 et 15 pour cent; l'emprunt les « prend où ils coûtent 4 et 5 pour cent, et où ils s'offrent eux-mêmes • (Voir M. i*. Leroy-Beaulicu, Science des finances, t. II, p. 263).

8. Les gens naïfs disaient: « La chose est bien simple ; on demandera à chacun un vingtième de sa fortune ; l'ensemble des fortunes privées dépasse certaineoient iOO milliards, on aura ainsi les 5 milliards nécessaires... ehacun sera moins riche