CHAPITRE LXXXVIII
Lois et impôts soQiptuaires. —La prévoyance de l'État substituée à la prévoyance individuelle. — L'épargne et l'assurance obligatoires. — • La systématisation des emprunts publics.
A première vue, on comprend que l'Etat est intéressé à ce que les particuliers fassent un bon usage de leurs richesses ; mais, à cet égard, des préoccupations toutes différentes ont prévalu, suivant les époques. Autrefois, ce sont des considérations d'ordre moral, social, politique, qui ont fait édicter des lois et des impôts somptuaires destinés à régler les consommations personnelles. Aujourd'hui, ce sont des considérations d'ordre économique qui ont prévalu.
Les Romains ont eu des lois somptuaires qui réglaient le costume des femmes, le luxe des funérailles et des repas. Le luxe choquait les Romains ; c'était une sorte d'outrage aux mœurs publiques, un atten-
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tat contre Tégalité, Tégaliié dans la pauvreté, bien entendu. L'économie, la parcimonie étaient des vertus pour un peuple aux yeux duquel les moyens de s'enrichir, l'industrie et le commerce, étaient choses yiles. Mais le fond du caractère romain, c'est l'avidité, dont l'esprit de conquête fut la manifestation grandiose. Lorsque les richesses eurent pénétré dans Rome, lorsque les grands eurent donné l'exemple d'un luxe scandaleux, que pouvaient les lois somptuaires. Le type accompli du vieil esprit romain, c'est Marcus Porcins Caton, Caton le porcher, célèbre par sa rudesse et son hostilité contre les femmes par lesquelles le luxe s'introduit dans les États.
La société féodale reposait sur un principe contraire à celui de la cité antique, à savoir l'inégalité des conditions et des fortunes, inégalité qui doit se révéler dans tous les aspects de la vie : logement, vêtement, festins, fêtes, réjouissances. Mais la bourgeoisie a fait bien du chemin; elle s'est affranchie; avec la liberté est venue la richesse. Lorsque la reine de France, femme de Philippe le Bel, alla à Bruges, elle fut confondue de la magnificence de costumes que déployèrent toutes ces riches Flamandes, et elle s'écria ! « Je croyais être seule reine ici, et j'en vois des milliers ! » Ce cri révèle l'esprit des lois somptuaires au moyen âge ; c'est un scandale que ce luxe de costumes qui confond les rangs. C'est l'esprit qui a dicté l'ordonnance de 1294, dont le premier article est ainsi conçu : « Nulle bourgeoise n'aura char. »
Au VIP siècle, quelques essais de législation somptuaire portant l'empreinte de la grande préoccupation du temps,le système mercantile, Lor est la richesse. Une ordonnance de 1672 défend de se servir de vaisselle plate. Il s'agit d'empêcher l'appauvrissement de la noblesse, à laquelle il semble, dit le roi, que nous devons une affection particulière. En réalité, on voulait que la vaisselle fut portée à la monnaie, on avait besoin d'argent.
Les excès somptuaires ne sont plus aujourd'hui justiciables que de l'opinion publique et du ridicule et trouvent une répression suffisante dans la déchéance économique qui menace ceux qui font un mauvais usage de leur fortune. Les lois somptuaires feraient violence à nos mœurs. En principe, il n'y a rien à dire contre les impôts somptuaires. Il faut toutefois distinguer entre le point de vue ancien et le point de vue moderne. Autrefois on voyait dans ce genre d'impôts un frein, et on devait désirer que ces impôts fusent très peu productifs, car c'eût été un signe que le luxe qu'on voulait atteindre diminuait. Nous ne l'entendons point ainsi aujourd'hui. Les dépenses de luxe qu'atteint l'impôt sont parfaitement innocentes en elles-mêmes, et TÉtat ne demande pas mieux que de les voir s'étendre et produire des excédents budgétaires de plus en plus considérables. Transformer l'impôt en moyen de moralisation, c'est le détourner de son but.
