LOIS ET IMPOTS SOMPTU AIRES

L*intérôt direct, immédiat de TEtat, c'est que chaque citoyen fasse un bon emploi de sa fortune, et notamment en consacre une partie à l'épargne, source où il puise par l'impôt et par l'emprunt. On demande en conséquence, à l'État d'encourager, de protéger l'épargne nationale. Le premier encouragement à donner à l'épargne, c'est que chacun ait la certitude de jouir du revenu du capital qu'il s'est constitué par l'épargne. Sur ce point pas de difficulté. Dans un sens plus restreint, l'État encourage l'épargne en favorisant les institutions propres à faciliter l'épargne, à en faire naître et entretenir le goût, surtout chez ceux qui, à raison de leurs modiques et précaires revenus, sont le moins portés à l'épargne et en ont cependant le plus grand besoin. Telles sont les caisses d'épargne, lesquelles doivent être considérées bien moins comme des institutions financières que comme des établissements d'instruction populaires placés à côté des écoles primaires. Ce rapport est devenu encore plus intime par l'organisation des caisses d'épargne scolaires.

Mais que veut-on dire quand on demande à l'État de protéger, de sauvegarder l'épargne nationale ? On entend que l'État vienne au secours des capitalistes imprudents qui placent leurs capitaux dans les emprunts étrangers ou dans les sociétés anonymes, placements dont ils sont incapables d'apprécier par eux-mêmes la solidité. En ce qui concerne les emprunts étrangers, il y a peu de chose à faire, d'autant mieux que l'éducation financière de la nation est assez avancée, et que les États emprunteurs qui ne méritent pas la confiance des capitalistes sont parfaitement connus. Quant à la protection réclamée de l'État en faveur de l'épargne qui trouve un placement dans les sociétés anonymes françaises, la question est plus délicate par la double raison que les abus sont ici plus réels, et que l'État a des moyens d'intervenir d'une manière plus efficace. Il est toutefois plus facile de signaler le mal que de trouver et d'appliquer le remède. Il s'agit de duper les actionnaires, les obligataires et les créanciers de la société, et Ton sait quels sont les instruments habituels de la fraude : les apports fictifs, le capital fictif, les actions au porteur non libérées mises en circulation. En signalant le mal on indique le remède ; mais le difficile est d'en trouver la formule précise, c'est-à-dire de faire une bonne loi sur les sociétés ; de placer les responsabilités là où elles doivent être et dans la mesure convenable.

Après avoir demandé à l'État, dans des termes un peu vagues, de sauvegarder l'épargne nationale, on a proposé de faire de l'État l'agent général et le garant de cette épargne. Voici le procédé. On évalue à 2,500 millions ou 3 milliards l'épargne annuelle de la France. Une partie est plus ou moins directement employée par le capitaliste luimôme à l'amélioration et à l'augmentation de son capital ; le reste va à la Bourse se placer en valeurs mobilières. C'est pour cette épargne.