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sance du droit depropriétéa été marquée parTusurpation etlaviolence, comme cela eut lieu lorsque le plus fort contrai^içnit le plus faible à le servir? Non. Rien de plus faux que l'assertion de Rousseau: « L'usur- « pation a commencé le jour où un homme, ayant enclos un champ, « a dit: ceci esta moi ! » Non, personne alors ne cria à l'usurpation. Les tribus de chasseurs et de pasteursne purent voir qu'avec satisfaction une population nouvelle qui laissait intacte leurs territoires de chasse et leurs pâturages. C'est là une histoire que nous avons eue sous les yeux dans l'Amérique du Nord. S'il y a eu usurpation, çaété delà part des gens violents, méprisant le travail et préférant s'approprier le fruit du travail des autres. On ne soumet pas aisément une tribu de chasseurs ou de pasteurs nomades, tandis qu'une tribu d'agriculteurs attachés au sol est une proie facile.

L'histoire nous montre donc partout, à l'origine, l'établissement nécessaire, lent, pacifique, de la propriété du sol ; et, au nom de l'histoire, on ne peut faire le procès qu'à ceux qui ont attenté par la violence au droit de propriété. Ce droit, comme toutes les choses saintes et sacrées, était symbolisé chez les anciens dans un dieu, le dieu Terme, dont l'image grossière s'élevait sur les limites des champs, pour rappeler à tous le respect dû à la propriété. Elle figurait aussi parmi les divinités de Rome placées au Capitole, et la tradition disait que, lorsque nos sauvages aïeux, les Gaulois, y pénétrèrent en vainqueurs, l'immuable dieu Terme fut la seule divinité qui résista aux efforts tentés pour la renverser. La tradition, expression naïve d'un sentiment populaire et vrai, signifiait que le droit de propriété est le fondement inéb/anlable de la société. — Tels sont les enseignements

de l'histoire. \

IL Mais, sf la propriété est ainsi un fait constant et universel, cela ne prouve-t-il pas qu'elle est un instinct primitif de l'homme, une loi de sa nature, une condition de son développement intellectuel et physique, comme l'instinct de la sociabilité ? L'homme est une intelligence, une volonté, une force essentiellement active ; or, cette volonté, cette activité, ne sauraient consister uniquement dans des déterminations intérieures ; elles tendent à se manifester extérieurement par des actes, et la première de ces manifestations est précisément de prendre possession de quelque chose hors de soi^ de le façonner, de le marquer de son empreinte, et de dire : Ceci est à moi ! L'homme croit que le monde a été fait pour lui, que la nature n'est rien sans l'homme qui la comprend, la reflète, qui, peu à peu s'élève à l'intelligence de ce majestueux ensemble de la création. C'est une des plus vénérables traditions du genre humain que l'homme a reçu la mission divine d'achever la création, de soumettre la terre à sa domination et de la transformer par la science et l'industriel Or, la prise de possession du sol, la propriété individuelle, est la condition indispensable do cette con-

DE LA PROPRIÉTÉ. lOD

quête, de ces transformations. L'occupation vague et incertaine du sol, c'est la barbarie ; la civilisation, la véritable histoire de l'humanité a commencé le jour où l'homme ayant conscience de sa destinée, a dit : La terre est à moi ! et y a pris racine.

Bentham a écrit : « Avant les lois, il n y a point de propriété; ôtez € les lois, toute propriété cesse. » Rien de plus inexact : c'est confondre le droit et la garantie du droit. D'ailleurs que signifient ces mots : avant les lois ? Conçoit-on une société, si rudimentaire qu'elle fût, qui ait subsisté sans lois? A défaut d'une loi écrite, il y avait une coutume, un usage : la propriété a été un de ces usages avant qu'aucune législation s'en soit occupé.

Loin d'être le fondement du droit de propriété, les lois, des lois iniques, y ont souvent porté atteinte en autorisant des spoliations, des confiscations odieuses. D'autre part, la loi civile est sagement intervenue pour modérer le penchant de l'homme à l'appropriation, comme elle l'a fait en réglant l'exercice de la liberté individuelle. La notion de propriété est en effet si naturelle à l'homme qu'il l'avait appliquée à des choses qui n'en sont pas susceptibles : puissance dominicale, paternelle, maritale, pouvoir politique.

IIL En s'occLipant du droit de propriété, les jurisconsultes n'ont pas songé à en établir la légitimité, qui n'était contestée par personne. C'est à la science économique que revient l'honneur d'avoir présenté la plus solide défense du droit de propriété, soit en comblant les lacunes des théories juridiques, qui ne se sont pas préoccupées de la question, soit en repoussant victorieusement les ol)jections des écoles socialistes ou communistes.

Tout peut se résumer dans ce^^not : la pro^iriêic est un phénomène économique. Il importe de bien se rendre compte de cette formule.

La propriété est un phénomène économique qui se produit d'après des règles certaines que la raison indique et que l'expérience de tous les temps a confirmées. Elle est une condition du progrès en tous genres; elle apparaît avec la civilisation ; elle a plus ou moins d'énergie, d'intensité; plus elle est complète, plus elle correspond à un état économique et social avancé. Elle est fondée sur la justice et sur l'utilité sociale qui sont une seule et même chose*. La justice et l'utilité

1. 11 y a dfS gens qui entendent d'une façon singulière ces idées de justice et d'utilité. Selon eux il faudrait examiner dans cliaque cas particulier s'il est utile que tel individu soit propriétaire de telle ou telle chose. Vous avez un champ que vous cultivez ou faites cultiver par des ouvriers sous votre surveillance : on vous le laisse. Vous y mettez un fermier : vous ne faites plus rien pour cette terre, on vous l'enlève. Vous avez un terrain à bâtir dans une ville : que ftiites-vous pour ce terrain ? rien : on vous l'enlève. Vous y bâtissez une maison ; une fois la maison bûtie, vous ne faites plus rien pour la conservation de ce capital de pierre : on vous Tenlève. Telles sont les êlucubrations contenues dans le tome I" du Manuel d'économie politique de M. Wagner (Lehrbuch der politischen Œkonomie, 1, ||

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sociale sont d'accord pour assurer la propriété et la libre disposition de toute valeur économique à celui qui Ta créée par le travail et par répargne.

La tribu de chasseurs ne fait rien pour la terre et ne lui demande rien. Quelle raison y aurait-il de lui assurer la propriété d'une terre dont elle ne se soucie d'ailleurs nullement. Il suffit au chasseur d'avoir la propriété de ses instruments de chasse.

Que fait le pasteur nomade pour la terre? Rien. C'est une occupation vague, temporaire. La famille sera propriétaire de sa tente, de son pauvre mobilier, du troupeau qu'elle soigne, qu'elle conduit. La justice et l'utilité sociale le veulent ainsi : supprimez cette propriété, et aussitôt l'industrie pastorale, premier germe de civilisation, disparaît*.

Nous voici au premier âge de la vie agricole. La terre abonde par rapport à une population clairsemée ; on fait de l'agriculture extensive, changeant d'année en année l'emplacement de l'industrie. L'occupation de la terre n'est pas très énergique ; on n'éprouve pas le besoin d'une appropriation définitive. Quelle est la propriété qu'il importe de garantir au cultivateur ? La propriété des fruits qu'il a obtenus par son travail ; la propriété du capital d'exploitation, animaux de culture, instruments aratoires, car c'est la chose rare, coûteuse, la vraie richesse. Nous voyons encore aujourd'hui, dans les pays où se rencontrent ces conditions économiques, chez les tribus arabes, par exemple, que la terre est périodiquement répartie entre les diverses familles en proportion du capital de culture que chacune possède.

Lorsque enfin, la population plus dense, définitivement sédentaire, doit se livrer à la culture intensive, c'est-à-dire demander chaque année à la même parcelle de terre des fruits de plus en plus abondants, on ne peut arriver à ce résultat qu'en assurant à un individu la propriété de cette parcelle sur laquelle il doit accumuler des capitaux considérables, à laquelle il doit faire, en clôtures, constructions, plantations, amendements, en travaux de dessèchement, d'irrigation, de drainage, des avances qu'une longue jouissance peut seule lui restituer.

Nous retrouvons ici les principes que nous avons établis à propos de la formation du capital par l'épargne. La justice et l'utilité sociale

350 et 337). On ne saurait trop admirer l'intrépidité avec laquelle M. Wagner a intitulé son livre : Manuel d'économie politique de Rau complètement remanié. Représentez-vous Ppoudhon publiant ses Contradictions économiques sous le titre de Nouvelle édition du Cours d*économie politique de J.-B. Say ou de Rossi. — J*aime encore mieux la plaisanterie connue i on laissera les maisons aux propriétïûres, mais ils payeront les locataires qui en sont les conservateurs I

2. Il faut appliquer ici la théorie juridique de la possession. Oui, la possession est le fondement de la propriété, mais à la condition qu'on possède animo domini^ avec l'intention de devenir propriétaire. Le pasteur nomade n'a pas cet esprit*

commandent d'attribuer la libre disposition du capital à celui qui Ta créé par le travail et l'épargne. La terre rendue propre à la culture, n'est, jusqu'à un certain point, qu'une forme de capital. C'est l'homme qui crée la terre, le sol cultivable, et nous savons que, dans bien des cas, cela est littéralement vrai.

La propriété, l'appropriation, a donc toujours existé : seulement cette appropriation a eu les caractères que comportait l'état économique du temps. Les divers modes d'appropriation sont un des objets essentiels de l'économie politique.

On dit quelquefois qu' f à l'origine il y avait une propriété collective, « tout appartenant par indivis aux divers membres de la commuf nauté, et qu'ensuite la propriété est devenue individuelle >. On a abusé de cette opposition ^ ; et la vérité est bien plutôt que la propriété a toujours appartenu à la famille ; qu'il y a toujours eu appropriation au profit de la famille; seulement, la famille a subi deux transformations en sens contraire. La famille est l'unité sociale, l'unité économique. Il y a une liaison étroite entre l'idée de famille et l'idée de propriété. On ne conçoit pas la famille sans un patrimoine, sans quelque chose qui lui appartient en propre et qui se transmet de génération en génération par voie d'héritage ; dans la langue du droit, héritage est synonyme de propriété foncière, de fonds urbain ou rural, et le propriétaire vigilant s'appelle un bon pèi^e de famille. Le premier propriétaire fut donc, dans la mesure que j'ai indiquée ci-dessus, une famille de chasseurs, de pasteurs ou d'agriculteurs. Qu'arriva-t-il ensuite ? Cette propriété collective de la famille persista quelque temps encore après que la famille se fut accrue au point de devenir la tribu. Mais quand la tribu est devenue la cité, alors on a senti le besoin de revenir à la notion naturelle de la famille : le père, la mère, les enfants, ceux qui vivent sous le même toit. C'est entre eux qu'existe cette copropriété, ce condominium en vertu duquel l'héritier est considéré non pas comme investi d'une propriété nouvelle, mais comme continuant une propriété à laquelle il participait déjà. C'est là-dessus qu'est basée la légitime, la réserve héréditaire.

IV. Demandons-nous maintenant quelles pourraient bien être les conséquences de la suppression du droit de propriété ? Il est facile de crier : à bas ta propriété ! de piquer la curiosité et de rassembler les badauds en criant : la propriété^ c'est le vol I Si, par le hasard des révolu-

3. Il me semble que là est l'explication du malentendu qui est le fond de la thèse soutenue par M. de Laveleye sur la date récente de la propriété individuelle (De la propriété et de ses formes primitives). Le spirituel écrivain s'est laissé emporter par son imagination dans le tableau qu'il a tracé des anciennes communautés de village. Cette glorification de la vie barbare est tout à fait dans la manière de Rousseau opposant la vie sauvage à la civilisation. Quant aux divers procédés que propose M. de Laveleye pour arriver à la nationalisation du sol, ce sont des conceptions complètement chimériques.

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tion.s, le pouvoir dictatorial le plus absolu était remis aux mains de ces ennemis de la propriété, ils ne pourraient se borner à une loi ou décret portant : La propriété est abolie ! que mettre à la place ? Il faudrait bien que cette abolition fût accompagnée d'un décret organique.

11 y a des içens qui entendent naïvement la chose : on prendrait aux ans pour donner aux autres. C'est pour le coup que les spoliés crieraient avoi" raison : la propriété, c'est le vol ! On propose un partage égal du t^ol par tètes ou par familles. Gela encore n'est pas une solution. <> n'*^st d'ailleurs que la confirmation du droit de propriété. Aurait-on bt prétention d'avoir établi l'égalité dans la propriété? Il faudrait ref-iire le partage à chaque génération.

La prn[M ii;té du sol sera nationalisée! L'Etat n'est-il pas propriétaire de ftïïvl^^ .laidit, au chapitre XXIII. pour quelles raisons un domaine fon^stiiM- rnnsidérable est dans les convenances de l'Etat; mais commL*ni es.pli<ilerait-il tout le sol cultivable de la France? Sera-ce direc- *eij»eiit \ii\v voie de régie ? Y aura-t-il des entrepreneurs de culture? des iV*niiiF rs ? Tout le monde voudra être surveillant, régisseur, fermier, Inij^tionnaire public. L'industrie agricole ainsi transformée en âervic*' juiblic, toutes les autres industries ne tarderont pas à subir la ro^'^m** I ni ns Formation; c'est le vœu secret des ennemis de la propriété, ce îiera le ^^ommunisme.

On s'^'tri'aye de ce communisme monstrueux appliqué à une nation rie qujiritii^e millions d'individus, et on propose d'y substituer une sim- |>l€ ^"nlJi-riivité, de substituer à la nation un groupe plus restreint : la cnjiïijHJiK.'. Le domaine communal embrassera tout le sol de la commuwr. Ou invoque encore ici l'existence d'un domaine forestier commun ni ^ de* pAturages communs. Je fais la même réponse : Je cornjn'i'TKl^ ];<. propriété et môme la jouissance commune de la forêt ; la distrilndinn en nature d'une partie de ses produits, les coupes afïoua- ;çèn's : h' |>Alre commun qui conduit dans les pâturages communs les ar\iiiiniix lïppartenant aux habitants de la commune; mais il en est tiKtiTHUMit des champs, des vignobles, des vergers, des jardins. Il y a iU' ] il lis (011 Ire le collectivisme communal une objection particulière. Je suis eitoy^'U français ; je ne veux pas être renfermé dans cette collée* livit^!' iTsiieinte, réduit à cette copropriété indivise d'un misérable hain^nii iierïlii dans les montagnes!

lïiuîs hms ces essais de propriété collective, on arrive à la propriété rtdliiclivi' dnla famille, c'est-à-dire au point où nous en sommes, car hi prujM irlé de la famille, c'est la propriété individuelle.

Om |H'mL bien par des cris de guerre : A bas la propriété ! La pro-

piif'l/' r^»s( le vol ! jeter le trouble dans quelques esprits timides ; per-

î^iinrn-, iKw Tond, y compris ceux qui crient le plus fort, ne considère la

cm m ne réalisable. La suppression de la propriété î Mais, si on

la croyait seulement possible, plus ou moins probable à une date éloignée, sans en attendre les effets réels, on verrait ce qui se passerait ! On ne bâtirait plus ; on étayerait les maisons menaçant ruine tout juste assez pour les empêcher de toml)er. On ne planterait plus. On se bornerait î\ demander au sol quelques maigres produits qui ne réclament ni avances, ni culture sérieuse. On vivrait au jour le jour. Il se produirait dans la société un désarroi universel, quelque chose d'analogue à ce qui se passa dans la chrétienté un peu avant l'an 1000 de l'Incarnation, qu'une croyance très répandue faisait considérer comme devant être l'année de la fin du monde.

La suppression de la propriété produirait des conséquences économiques désastreuses ; ses effets moraux ne seraient pas moins déplorables. C'en serait fait de toute individualité, de toute liberté, de toute dignité. Tout ressort intellectuel et moral serait détruit.

Mais d'ailleurs nous avons sous les yeux les différents types d'orga* nisation sociale correspondant au degré de respect dont est entourée la propriété : les peuplades barbares de l'Afrique ; les pasteurs nomades de la haute-Asie ; les grands empires de l'Asie; les pays civilisés de l'Europe. On sait ce que sont ces sanguinaires royaumes de l'Afrique. Passe encore pour les pasteurs nomades, si on faitfl de la civilisation, des arts, des sciences ; et je comprends à la rigueur les admirations de M. Play pour ces pasteurs de la haute-Asie... vus de- loin. MaÀs pour de grands Etats, comme ils sont aujourd'hui constitués, l'insécurité résultant de ce que la propriété y est livrée au caprice du souverain, est le dernier degré de l'abjection. Montesquieu a dit que les pays sont cultivés en raison de la liberté dont on y jouit ; on peut ajouter que la liberté est en raison du respect dont est entourée la propriété individuelle.

V. Indépendamment de la démonstration générale qui précède, il est bon de répondre directement à quelques objections quon semble reproduire avec d'autant plus d'insistance qu'elles ont moins de valeur.

On conteste la valeur de notre double démonstration historique et économique. En voici la confirmation éclatante par des faits que nous avons sous les yeux. Je les emprunte à qui a eu cette extraordinaire fortune, de passer en deux siècles de la vie sauvage à la civilisation la plus avancée. Lorsque les premiers colons anglais mirent le pied sur la terre qui, sous le nom de Nouvelle-Angleterre,devait être le berceau de la grande République américaine, ils laissèrent d'abord la propriété du sol en commun. Certes, si jamais le comunismeaeu quelque chance d'être pratiqué avec succès, c'était bien par ces hommes d'une vertu rigide, par ces fermes croyants^ qui abandonnaient leur patrie bien moins pour courir après la richesse que pour conserver la liberté de leur foi religieuse. Qu'arriva-t-il ? tout languissait sur ces froides terres qui avaient besoin d'une culture énergique; on n'obtenait que de

m LIVRÉ iil. — PREMIÈRE PÀRtlÈ. — SECTION î. — CHAP. XXV.

faibles produits, juste assez pour vivre. On se décida alors à partager la terre par familles ; on reconnut que la propriété individuelle est la condition véritable du sol comme de tous les autres biens, et on entra dans la voie de cette prospérité qui n'a fait que s'accroître depuis et qui a donné les résultats que chacun sait.

On dit encore : l'inégale répartition de la propriété prouve qu'elle a été fondée par la violence. Il y a dans cette proposition une double erreur : 1^ ce n'est pas la violence qui a fondé la propriété ; son établissement s'est imposé par des raisons économiques que nous avons indiqué plus haut. 2° C'est d'ailleurs une erreur de croire que la violence et la ruse soient les causes premières de cette inégalité dans la répartition et de la propriété du sol et de la richesse en général. « On se « laisse trop influencer par le souvenir des violences et des injustices du « passé. Les deux grands faits de ce genre (les conquêtes territoriales « qui ont livré à des races victorieuses les biens et parfois les person- « nés des vaincus ; les privilèges que se sont attribués les classes gou- « vernantes) ne se seraient pas produits, qu'il n'en aurait pas moins « existé des classes pauvres et réduites au prolétariat *. » Cette inégalité est la conséquence de l'inégalité naturelle qui existe entre les hommes, inégalité au point de vue de la force du corps, de Tintelligence, du goût pour le travail, de l'esprit de conduite, des accidents plus ou moins fâcheux qui atteignent les uns et épargnent les autres. Il est puéril de dire : liquidons et recommençons sur nouveaux frais.

Il est abusif, a-t-on dit, de donner une telle extension au droit du premier occupant, et d'en faire le fondement d'un droit de propriété perpétuel. Chaque nouveau venu doit avoir le même droite mais vous avez tout pris ! — Il y a là une double erreur. Il n'y a pas eu abus ; les premiers occupants, ceux qui ont défriché, assaini, planté, bâti, ont fait une œuvre bonne en soi, utile, nécessaire. Ils auraient dû réserver la part des générations futures ? Mais quelle part ? cela n'est pas sérieux. Allez donc dire aux mineurs d'aujourd'hui de ne pas trop extraire de charbon des mines afin qu'il en reste pour les mineurs de l'avenir. D'ailleurs, il n'est pas vrai qu'on ait tout pris : il y a encore de la terre à occuper dans le monde; seulement il faut aller la chercher plus loin, comme il faudra aller chercher le charbon toujours plus bas. En réalité, ce qu'on voudrait occuper, ce n'est pas la terre vierge de travail humain; c'est la terre déjà occupée depuis longtemps, défriché, arrosable, à proximité déroutes, de canaux, de chemins de fer, de centres populeux.

On insiste sur ce droit abusif du premier occupant et on dit : le premier occupant est assez payé lorsqu'il a une fois recueilli les fruits ; tout autre a un droit égal sur cette terre. Est-ce que le chasseur et le pêcheur acquièrent le droit exclusif de chasse et de pêche là où ils ont

h M. Hippolyte Passy> De Viftégalilê des richesses et des causes qui la produisent»

DE LA. PROPRIÉTÉ. ilà

une fois chassé ou péché ? On ne répond pas à de pareils arguments.

On a dit : puisque nous ne pouvons phis occuper la terre partout envahie (ce qui n'est pas vrai), rendez-nous du moins ces droits primitifs de chasse, de pèche, de cueillette des fruits sauvages I Est-ce sérieusement qu'on parle ainsi ? Se fait-on une idée nette de ce que serait ce retour à la vie sauvage ? On feint de s'apitoyer sur le sort du malheureux qui tombe au milieu d'une société où la terre est appropriée. Robinson, au moment où il croyait son naufrage complet, eût été trop heureux qu'il en fût ainsi.

On a fait encore ce beau raisonnement : point de travail sans capital ; or, tout capital, substances minérales, végétales, animales, vient de la terre ; il faut donc que chacun ait un peu de terre, sans quoi il est privé des éléments indispensables du travail. Rien de plus puéril que ce raisonnement. Dans l'état économique primitif, alors que les hommes viennent à peine d'échanger la vie aventureuse et nomade du chasseur et du pasteur contre la vie sédentaire et agricole, la terre est à peu près Tunique source de revenu ; il n'y a ni art, ni industrie, ni commerce, et celui qui n'a pas un champ à cultiver est exposé ou à mourir de faim, ou à tomber dans la dépendance d'un propriétaire foncier pour lequel il travaille moyennant un salaire qui se réduit à une nourriture grossière ; souvent même, à ce prix, il accepte l'esclavage. J'ai déjà signalé ce fait de l'esclavage volontaire, accepté, sollicité comme un bienfait dans un temps où certes la terre ne manquait pas et s'offrait de toutes parts à l'occupation : c'est que déjà alors on faisait une grande différence entre la terre déjà appropriée et celle qu'il fallait aller chercher au loin, conquête que la pénurie des capitaux et l'insécurité propre à ces temps de guerre et de violences rendaient difficile, dangereuse et précaire.

La situation est-elle donc la même aujourd'hui ? Peut-on dire de tout individu qui ne possède pas quelques parcelles du sol qu'il est sans ressources ? Il s'en faut bien. L'industrie et le commerce ont tellement multiplié les sources du revenu, donné un si prodigieux développement à la richesse mobilière, que la propriété du sol est loin d'être la forme de la richesse la plus importante, la plus enviable, la plus recherchée.

VL Faisons un inventaire sommaire des fortunes privées, et voyons combien il y a de ces déshérités qu'on nous représente comme réduits à regretter cet âge d'or de la chasse, de la pêche et de la cueillette.

Et d'abord il ne faut pas croire que la propriété du sol ait été accaparée par un petit nombre d'individus. On estime que, en France, sur 7.600.000 chefs de famille, il y a 5.500.000 propriétaires.

On évalue à sept ou huit milliards la dette hypothécaire assise sur la propriété foncière. De combien de ces créanciers ne peut-on pas dire qu'ils sont plus propriétaires que le titulaire lui-même.

Dans un intérêt social, notre législation sur les mines a créé une nouvelle et importante espèce de propriété, la propriété du sous-sol.

IJCt LIVRE II. — PRKMIKRE PARTIE. — SECTION I. — CHAP. XXV.

Qrn>llp?< richesses représentent les innombrables usines de l'industrie iniiiuirnrturière ! Il n'y a pas là de propriété foncière proprement dite : souJcNreiit quelques mètres carrés, remplacement de lindustric.

Jl en faut encore moins à ce commerçant devant la signature duquel ê^puvn.'iit toutes les caisses du monde. Dites lui d'acheter une terre, il voïis rr pondra qu'il se soucie peu de distraire ses capitaux d'un commerce lucratif pour les immobiliser. Il achètera tout au plus un cottage, unf* rjHrison de plaisance.

Uii/^llfs richesses, quel énorme capital représente l'industrie des Inïtisptïds, chemins de fer, flotte commerciale î GrAce à l'assurance, un navire ir-^t une propriété aussi solide qu'un champ.

Four «juelques milliers de patrons, de chefs de toutes ces entreprises închi^l ri elles, il y a des millions de gens qui en vivent : ouvriers, contrc^nuïîtres, ingénieurs, actionnaires, obligataires.

Les rentes sur l'État, qui ne se sont que trop accrues, constituent au prniit de^ créanciers une propriété aussi légitime que bien garantie, car pn^ter à l'État, c'est prêter à tout le monde.

Urje œuvre d'art, un livre, la découverte d'un procédé ingénieux, les dessins et modèles de fabrique, les marques de commerce constituent dr'H propriétés garanties par la loi, propriété artistique, littéraire. *

fjiic nous sommes loin du temps où la terre était l'unique source de rir^lifM5!^f', ou être riche, c'était avoir des biens au soleil !

Eiilîr>, indépendamment de tant de sources nouvelles de la richesse, VKUii un possède-t-il pas un domaine public, un immense outillage, tlrjjil \ii jouissance commune offre à tous, avec les agréments et les commnÉjités de la vie, des facilités pour arriver à la fortune ?

Si ht propriété est, encore aujourd'hui, exposée à des attaques inintRlIigr^ntes, ce n'est pas qu'elle soit vicieuse en elle-même et dans son principe ; c'est que de mauvaises lois en ont, à d'autres époques, altéré ]c canutère. Quand la propriété du sol, concentrée dans les mains de kl iiùl liasse et du clergé, était un privilège, alors surtout que ce privilège n avait plus aucune raison d'être ; quand la portion du sol accessible au bourgeois, au roturier, au vilain, était grevée de mille charges au^^sî lourdes qu'humiliantes dont était affranchie la portion bien plus ronsidérable qui appartenait aux deux premiers ordres de l'État ; quand cnux-ci étaient exempts de l'impôt considéré comme avilissant, tandis (|ne le manant était taillable et corvéable h merci ; lorsqu'il n'y avait [Kmr le travail, sous toutes ses formes, ni sécurité, ni liberté, on ccïmpn nd les attaques contre la propriété telle qu'elle était orga-

4. Jn l'appelle ici la remarque que j'ai faite à la fin du chapitre XXIII sur les lifnil£'« lU' l'écononiie politique. Ce serait empiéter sur le domaine du droit industricl^ quv d*e.\amincr en détail la législation sur les brevets d'invention, la propriété Jittêrairi' et artistique, les marques de fabrique.