‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 34 sur 84 · Deuil de la veuve. Frais funéraires. Art. 14^1. ib · texte numérisé non relu

Deuil de la veuve. Frais funéraires. Art. 14^1. ib

§ 2- Du pa-sif de la communauté et de la contribution aux dettes.

1 42. Division du passif. Arl. 14S^. 31 1

142 bis. I. Contribution. — Obligalicn. ib.

142 bis. II. Contiibution. " 312 142 bis. III. La règ'e sur la cor tributionne s'applique qu'aux dettes

qui grèvent la communauté sans récompense. ib.

142 bis. IV. Elle s'applique aux dttles tombées en communauté du

chef de la femme et sans récompense. 313

143. La femme ne supporte les dettes communes que dats les limiîes

de SîjQ émolument. ib.

143 bis. Corapeiraison du bénéfice de la femme avec le bénéfice d'in-

ventaire, ib.

144. 145. Droits des créanciers. Art. 14$4-14$5. ib. 145 bis. I. Obigati^n du mari. 314 145 bis. IL Cas où le mari s'est obligé conjointement avec sa

feijme. 315

145 bis. III. Dattes résultant des délits du mari. ib.

■i45 6/?. IV'. Quasi-contrats. 316 143 bis. V. Dettes contractées par la femme avec l'autorisation du

mari. 316 4*5 bis. VI. Dattes qui na peuvent être poursuivies en totalité contre

le mari. *^-

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