‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 37 sur 84 · Art. 14® a. ib · texte numérisé non relu

Art. 14® a. ib

SECTIOX VI.

De la renonciation à la communauté et de ses tffets.

4o3. Effets de la renor dation. Art. a49«. 326

453 bis. I. Développement. ib.

153 bis. II. La femme perd les immeubles qu'elle a mis en commu-

nauté, ib.

453 bis. III. Bénéfice accordé à la f'^mme. 327 154. Reprises de la femme. Art. 1493. ib.

154 bis. I. Rapprochement eitre les articles 1493 et 1470. ib.

154 6is. II. La femme pour ses reprises agit comme créancière. 328

454 bis. I!I. La femme renonçante n'exerce pas ses reprises comme

la femme acceptante. 6.

454 bis. IV. Intérêts des créances de la femme. 329 465. La femme reronçante est déchargée de la contribution aux

deites. Art, 1494. ib.

155 bis. I. Au point de vue de la ccntribution, la femme renonçante

ne doit pas supporter la charge des deites. ib.

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