‹ Cours analytique de Code civil (volume 2)Chapitre 62 sur 84 · Présomption de paiement de la dot. Art. 1569. ib · texte numérisé non relu

Présomption de paiement de la dot. Art. 1569. ib

241 bis. I. Règ'es générales sur la preuve j^pplicables à l'apport de

la dot. 546 241 bis. II. Hypothèse spéciale où la loi présume que le meri a reçu

la dot. ib,

241 bis. III. IV. Limites de la présomption. 547

241 bis. Y. Cas prévu par l'ariicle 1567. 548

242. Option accordée à la femne quant aux fruits et intérêts de la

dot. Art. I OÎO. ib.

242 bis. I. II. Développements. 349

243. Pcîriage des fruits de la dernière année dumariage. Art. 15Î 1. 550

243 bis. I. Dérogation aux règles ordinaires. ib. 243 bis. II. Fruits des meubles dotiiux. 551 243 lis. ni. Coupes des bois. ib-

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