‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 27 sur 82 · L'hypothèque a rang par l'inscription. Art · texte numérisé non relu

L'hypothèque a rang par l'inscription. Art

101 bis. I. Motifs de la règle. ib.

101 bis. II. La règle 's'applique même dans les rapports avec les

créanciers chirographaires. 202

101 bis. III. Elle s'applique même entre créanciers ayant hypothèque légale ou judiciaire sur les biens à venir. 203

101 bis. IV. Obserrationquantaux hypothèques desfemmes etdes

mineurs. 204

101 bis. V. Observations sur les hypothèques constituées en vertu

de l'article 2130. ib.

102. Certaines hypothèques sont dispensées d'inscription. Art.

102 bis. I. Hypothèques des femmes, des mineurs et des interdit;.

— Critiques. ib.

102 bis. IL Examen des critiques. ib.

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