‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 51 sur 82 · Mode de procéder, ib · texte numérisé non relu

Mode de procéder, ib

183 bis. I. Quelles acquisitions rendent celte purge nécessaire. 448 183 bis. II. L'adjudication sur saisie purge par elle-même. —

Historique. ib.

183 bis. III. L'adjudication sur surenchè<e du ôixième peut ê:ic>

suivie de la purge des hypothèques dispensées d'inscription. 449

183 bis. IV. Adjudication sur surenchère du sixième. ib. 188 W?« V. C< m;>araison des solutions précédentes a /ec celles q'i

ont été données sur la purge ordinaire. 450

183 bis. VI. Adjudication des biens d'un failli. ib.

183 bis. VII. L'expropriation pour cause d'utilité publique opère la

purge des hypothèques occultes. 451

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