‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 52 sur 82 · Formes de la purge. Art. 3194. ib · texte numérisé non relu

Formes de la purge. Art. 3194. ib

184 bis. I. But spécial de cetie procédure. 452 184 bis. II. Dépôt au greffe d'une copie du titre. ib. 184 lis. III. Titre sous seing privé. 453 184 bis. IV. Notification de l'acte de dépôt. ib. 184 bis. V. Affiche. ib.

184 6ts. VI. Publications dans un journal. ib. 184 bis. VIL Les créanciers ont deux mois pour s'inscrire. 454

184 bis. VIII. Effet de l'inscription prise dans les deux mois. «6.

1 85. Effet de l'expiration du délai sans inscription. Art. 2195, al. I. ib.

185 bis. I. Cas où aucune hypothèque n'a été inscrite. ' 455 185 bis. IL Le droit de préfé/ence suivit-il au droit de suite? —

Discussion ancienne. ib.

185 6ts.IlI. Solution donnée par la loi du 21 mai 1858. Art. 772, C.pr. t'6. 185 bis. IV. Deux conditions auxquelles est subordonnée la survie

du droit de préférence. 456 185 6î's. V. La femme ou le mineur peut provoquer l'ouverture de

l'ordre. ib.

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