‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 7 sur 82 · Art, 2I©«-4°, al. 1er. ib · texte numérisé non relu

Art, 2I©«-4°, al. 1er. ib

32 bis. I. Le privilège est subordonné à la condition de possession

par l'acheteur. 56 32 bis. II. L'aliénation non suivie de dépossession ne détruirait

pas le privilège. i6.

32 bis. III. Le vendeur reste privilégié sur le prix de la revente

tant qu'il est dû. ib.

32 bis. IV. Pas de distinction entre la vente à terme et la vente

sans terme. 57 32 bis. V. Peu importe que la chose ait subi des modifications,

pourvu qu'elle ne soit pas dénaturée. t'6.

32 6ts. VI. Meuble devenu immeuble par destination. 58 32 6t's. VII. Conflit entre un vendeur de meuble immobilisé par

destination et les créanciers hypothécaires. t'6.

32 bis. VIII. Suite. 60

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