‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 9 sur 82 · Renvoi. ib · texte numérisé non relu

Renvoi. ib

Dans quel ordre s'exercent les privilèges sur les meubles.

41-49. Système de M. Demante. 72 49 bis. I. Doit-on s'attacher à la généralité ou à la spécialité du

privilège pour en régler le rang? 75

49 bis. II. Critique du système. 76

49 bis. III. Les privilèges généraux doivent être préférés. 77

49 bis. IV-VI. Développement. 78

49 bis. Vil. Concours entre privilège* spéciaux. 79

49 bis. VIII. Deux catégories de privilèges spéciaux. 80

49 bis. IX-X. Privilèges spéciaux appartenant à la même caté-

gorie. «6.

SECTION II

Des privilèges sur les immeubles.

Page 1