‹ Cours analytique de Code civil (volume 3)Chapitre 10 sur 82 · SOMMAIRES. TU · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. TU

51 bis. III. Les intérêts du prix sont garantis par le privilège. 84 51 bis. IV. Les frais et loyaux coûts de la vente sont également

garantis par le privilège. ib.

51 bis.\. Le'privilège existe-t-il au cas d'échange? — Distinction. i6.

5i bis. VI. Donation avec charges. 85

51 bis. VII. L'acheteur à réméré n'a pas le privilège. ib. 52. Art. <81©3-1°, al. 2. ib.

52 bis. I. Rang entre les différents vendeurs successifs du môme

immeuble. 86

52 bis. II-III. Distinctions. ib.

Privilège des préteurs qui ont fourni les deniers pour l'acquisition.

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