‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 38 sur 127 · Division de la matière · texte numérisé non relu

Division de la matière

Section I, Des règles générales sur la forme des testaments.

112. On peut disposer sous toute dénomination propre à manifester

- sa volonté. As*t. 967. ib.

112 bis. I. Coup d'oeil sur l'ancien droit. — Le code fait cesser les divergences qui existaient quant à l'institution d'héritier, et quant à l'emploi de ce mot dans les pays de droit écrit et les pays coutumiers. — Explication à ce sujet. • ib.

112 bis. II. En permettant l'emploi du mot , la loi autorise-t-elle, en

effet, sans jamais l'exiger, l'institution d'héritier? — Renvoi. 263

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