‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 46 sur 127 · Notion du legs universel. Art · texte numérisé non relu

Notion du legs universel. Art

4 44 bis. I. L'universalité est l'objet du legs. ib.

4 44 bis. II. La vocation à l'universalité peut n'être qu'éventuelle. ib.

4 44 bis. III. Le legs du disponible est universel. — Question d'intention. 31 4

4 44 bis. IV. Legs de la nue propriété de tous les biens. — Legs de

l'usufruit de tous les biens. ib .

4 45. Différents effets du legs universel, suivant la forme du testament et la qualité des héritiers. 342

445 bis. I. Quand naît le droit du légataire universel. ib.

1 45 bis. IL Le légataire universel est propriétaire de tout ou partie

de la succession. ib.

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