‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 47 sur 127 · Art · texte numérisé non relu

Art

4 46 bis. I. Conséquences du fait que le égataire universel n'a pas

la saisine. ib.

4 46 bis. IL Pourquoi le légataire universel n'est pas saisi? 314

4 47. Art. 1005. ib.

4 47 bis. La règle de l'art. 4005 est la conséquence de ce que l'objet

légué est une universalité. ib.

4 48. Art. 1006. 345

4 48 bis. I. Motif de l'article. ib.

148 bis. IL Le légataire n'est pas saisi du moment qu'il existe des

héritiers à réserve , fût-ce dans une seule ligne. «6.

1 48 bis. III. La saisine du légataire universel entraîne son obligation

aux dettes ultra vires. 346

4 49. Précautions prises pour assurer la sincérité du testament. 347

Page 1