‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 55 sur 127 · SOMMAIRES. XLIII · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. XLIII

476 bis. VII. Le testateur peut conférer à son exécuteur testamentaire le droit de provoquer la vente des immeubles. 364

476 bis. VIII. Mais il ne peut lui donner le pouvoir de fixer les

clauses et conditions de la vente. 365

476 bis. IX. Non plus que le droit de toucher le prix et d'en faire la

répartition aux légataires. 366

476 bis. X. De la dispense de faire faire l'inventaire. ib.

176 bis. XI. De la dispense de rendre compte. — Distinction. 367

476 bis. XII. Exécuteur testamentaire non saisi. — Scellés. — Inventaire, ib.

176 bis. XIII. Il ne peut provoquer la vente du mobilier. 368

176 bis. XIV. Il peut veiller à l'exécution du testament. 369

177. L'exécution testamentaire finit par la mort de celui qui en est

chargé. Art. 103*. ib.

177 bis. Autres événements qui mettent fin à l'exécution testamen-

taire, ib.

178. Cas où le testateur a nommé plusieurs exécuteurs testamen-

taires. Art. 1033. ib.

178 bis. Du refus d'un des exécuteurs choisis. 370

179. Des frais occasionnés par l'exécution testamentaire. Ar-

ticle 1034. ib.

179 bis. Ces frais ne sont pas tous supportés par la succession quand

il existe des héritiers à réserve. ib.

Section VIII.

De la révocation des testaments et de leur caducité.

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