‹ Cours analytique de Code civil (volume 4)Chapitre 54 sur 127 · Fonctions de l'exécuteur testamentaire. Art. 1031. ib · texte numérisé non relu

Fonctions de l'exécuteur testamentaire. Art. 1031. ib

176 bis. I. L'article est directement applicable à l'exécuteur testa-

mentaire saisi. . • 362

176 bis. II. Exécuteur saisi. — Scellés. — Inventaire. ib.

176 bis. III. Payement des legs. — Vente des meubles. 363

176 bis. IV. L'exécuteur ne peut provoquer la vente des immeubles, ib. 476 bis. V. Payement des dettes. 364

176 bis. VI. L'exécuteur testamentaire doit veiller à l'accomplissement des volontés du défunt. ib.

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