‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 103 sur 236 · DES MEUBLES · texte numérisé non relu

DES MEUBLES

353,354. Art. .»**, »*8. 416

355, 356. Art. 5«9, al. 1, part. I. ib.

356 6ï's. I, II. Quid de l'obligation de construire un immeuble? 417

356 bis. III. De l'obligation alternative. 418

356 6». IV. De l'obligation facultative. 419 356 bis. V. De l'action en rescision d'une vente d'immeuble pour

vilité du prix. ib.

356 bis. VI. De l'action en résolution d'une vente immobilière pour

défaut de payement du prix. ib.

3'ib bis. VII. Des différents chefs de l'action de l'acheteur. 420

356 bis. VIII. Conclusion. ib.

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