Arc. 53©. ib

359 bis. I. Des anciennes rentes foncières. 424

359 bis. II. L'article 530 les a complètement abolies. 425

359 bis. III. Caractères distinctifs des conventions qui tombent ,-oué l'application de l'article 530. Quid des redevances stipulées pour une concesssion de jouissance? Distinction. 426

359 bis. IV. Des champarts , de la locatairie perpétuelle, des baux

à domaine congéable , des baux à complant. ib.

359 bis. V. De l'effet de ces conventions sous l'empire du Code civil.

Renvoi à l'article 543 (infra n° 378). 427

359 bis. VI. Déductions du caractère mobilier, attribué aux rentes établies pour l'aliénation d'un immeuble. Quid des rentes établies avant la publication du Code? Observation sur un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 1813. ib.

359 bis. VII. Le débiteur peut se réserver, par une convention expresse, la faculté de s'affranchir par le déguerpi.-sement. Celte faculté même existe de droit dans toutes les rentes constituées avant la loi du 1 1 brumaire an VIL 428

359 bis. VIII. Jusqu'à quel point « il est permis au créancier de ré-

» gler les clauses et conditions du rachat. » • 429

359 bis. IX. Quid s'il n'y a dans la convention ni expression du capital ni fixation du prix du rachat? Quid spécialement des rentes en grains ou denrées? ib.

359 bis. X. Quand peut-on dire qu'une rente est établie pour le

prix de la vente d'un immeuble? ib.

3<Î0, 364. Art 531. 430

362. Art. 53t. (34 362 bis. Les matériaux détachés temporairement d'un immeuble pour

cause de réparation demeurent immeubles nonobstant la disposition de l'article 532. ib.

363, 364. Art. 533. 432 364 bis. Les articles 533-536 doivent être appliqués avec discernement, ib.