Art. 596. ib

410 bis. En cas d'adjonction, quel moyen le propriétaire de la chose

principale a-t-il pour se soustraire à l'indemnité? ib.

ill. Art. 599. 491

411 bis. I. « ... Par voie extraordinaire... » Qu'est-ce à dire? ib. m bis. II. Outre la sanction criminelle, quelle autre sanction peut

encourir celui qui emploie sciemment à son usage la chose

d'autrui? ib.

1 1 2. De la maxime En fait de meubles la possession vaut titre. ib.

\ 1 2 bis. Sa combinaison avec les règles ci-dessus. ib.

TITRE TROISIÈME

dk l'usufruit, de l'usage et de l'habitation.