‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 20 sur 236 · Arl. 3*84. ib · texte numérisé non relu

Arl. 3*84. ib

51 bis. I. Explications sur le commencement de preuve par écrit. ib.

51 bis. IL En matière de filiation, les registres et papiers des père

et mère décédés ne peuvent servir que de commencement de

preuve. 90

cl bis. III. Sens du mot acte dans les articles 324 et 1347. ib.

ô\ bis. IV. Le commencement de preuve pour être admissible doit se

référer ici à une filiation légitime. ib.

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