‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 21 sur 236 · Art · texte numérisé non relu

Art

52 bis. I. Il suffit d'établir la maternité pour établir la paternité jus-

qu'à preuve contraire. — Ne pas confondre cette preuve contraire avec un désaveu. ib.

52 bis. IL Quelle est la véritable portée de la disposition qui permet, après la maternité prouvée, d'établir que le mari n'est pas le père. 92

52 bis. III. Y aura-t-il lieu à deux jugements successifs, l'un sur le

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