Art. 340. ib

69 bis. I. Hors le cas d'enlèvement, la reconnaissance est le seul moyen de constater la paternité naturelle. Conséquences. ib.

69 bis. II. Historique de la rédaction de l'article 340. 128

69 bis. III. Le viol est compris dans le mot d'enlèvement? ib.

69 bis. IV. Ce qu'il faut entendre par enlèvement. 129

69 bis. V. Le rapt de séduction y est-il compris ? Faut-il distinguer si la fille séduite est majeure ou mineure"? ib.

69 bis. VI. Quelle juridiction est compétente pour la question d'enlèvement? Pour la question de dommages et intérêts? Pour la question d'état ? 130

69 bis. VIL Pour statuer sur la question d'enlèvement, ou de paternité du ravisseur , les juges civils peuvent admettre toute espèce de preuves. ib.

69 bis. VIII. Lorsqu'il s'agit de déclarer la paternité du ravisseur,

pour apprécier si l'époque de l'enlèvement coïncide avec celle de la conception, les juges ne sont pas liés par la présomption des articles 314 et 313. ib.