‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 34 sur 236 · Art. 34«. ib · texte numérisé non relu

Art. 34«. ib

71 bis. I. L'enfant dont la filiation est établie à l'égard d'un de ses

parents et qui voudrait ensuite rechercher l'autre serait repoussé par fin de non-recevoir si cette recherche devait amener la preuve d'une filiation adultérine ou incestueuse. Exemples. ib.

71 bis. II. La loi attribuant des effets à la filiation adultérine ou incestueuse, ces effets ne seront produits que si celte filiation vicieuse est légalement constante sans reconnaissance ni recherche. 135

71 bis. III-IV et V. Cas où la filiation adultérine ou incestueuse se

trouve ainsi constante. 1 35 et 130

72. La déclaration judiciaire produit les mêmes effets que la reconnaissance. 136

72 bis. I. Objection tirée de l'article 756. Réfutation. ib. 72 bis. II. Il n'est pas nécessaire que la recherche ait précédé l'ouverture de la succession. 137

72 bis. III. Effet de la déclaration judiciaire quant à la légitimation. Renvoi au n° 57 bis. VIL ib.

72 bis. IV. La déclaration judiciaire provoquée et obtenue pendant

le mariage produit-elle ses effets à l'égard du conjoint et des enfants issus du mariage? ib.

73. Dans les cas où la recherche ne serait point admise de la part

de l'enfant, elle ne le serait pas davantage contre lui. 1 3S

73 bis. Réciproquement, toutes les fois que la recherche est admise

en faveur de l'enfant, elle l'est également contre lui. — Démonstration de cette proposition. ib.

TITRE HUITIÈME

Page 1