‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 35 sur 236 · SOMMAIRES. XV · texte numérisé non relu

SOMMAIRES. XV

70 bis. I. L'existence d'enfants naturels ou d'enfants adoptifs n'empêche pas l'adoption. 11!

76 bis. II. C'est à l'époque de l'adoption que l'adoptant doit n'avoir point d'enfants légitimes. — Déductions. ib.

76 bis. III. L'enfant simplement conçu empêche l'adoption. — Quid de l'enfant né dans l'intervalle du 180e au 300e jour depuis l'adoption? ib.

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