‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 37 sur 236 · Art. 349. ib · texte numérisé non relu

Art. 349. ib

85. Art. 350. 153 85 bis. I. Réserve de l'adopte'. 11 peut faire réduire même les libéralités antérieures à l'adoption. «6.

85 6/«. IL L'adoption n'est point considérée comme une survenance d'enfant pour la révocation des donations. — Elle n'empêche pas

le droit de retour stipulé pour le cas de prédécès du donataire sans postérité. — Mais elle met obstacle au droit de retour légal de l'ascendant donateur ou de l'adoptant et de ses descendants légitimes. 154

85 bis. III. Quel droit ont les descendants de l'adopté sur la succes-

sion de l'adoptant. 155

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