‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 38 sur 236 · Art · texte numérisé non relu

Art

86 bis. I. Le droit de retour de l'adoptant et de ses descendants laisse

subsister les droits réels constitués par l'adopté et les legs par lui faits. 157

86 bis. II. Ce droit de retour comprend-il l'action en payement du

prix des biens aliénés, ou l'action résolutoire pour défaut de payement du prix ? — Comprend-il l'action en reprise contre le mari de la dot mobilière constituée par l'adoptant à sa fille adoptive? ib.

87 bis. L'exercice du droit de retour de l'adoptant sur les biens

transmis par l'adopté à ses enfants, lorsque ceux-ci meurent sans enfants, sera-t-il suspendu jusqu'au décès du dernier mourant? 158

Section II.

Des formes de l'adoption.

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