‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 39 sur 236 · Art. 3fiO · texte numérisé non relu

Art. 3fiO

95 bis. I. A quel moment est requise la capacité d'adopter et d'être

adopté. ib.

95 bis. II. Est-elle exigée au moment de l'inscription sur les registres

de l'état civil? 162

95 bis. III. En résumé , il faut distinguer entre la capacité de consentir et la capacité de droit. ib.

96. Si l'adoption est nulle par suite de Pinaccomplissement des conditions auxquelles elle est astreinte, comment pourra-t-elle être attaquée? 163

ib.

SOMMAIBES. \\i!

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