SOMMAIRES. XIX

I 16. Effets de l'autorité paternelle. — Trois seulement sont spécialement définis. 179 417. Art 3*4. 180 1 17 bis. I. Après la dissolution du mariage, le droit de fixer la résidence de l'enfant appartient au survivant des père et mère.

— Quand même le survivant ne serait pas tuteur. — Sauf le pouvoir discrétionnaire des tribunaux. ib.

117 bis. II. L'enfant pourrait être autorisé à quitter la maison paternelle. 181

1 19. Théorie du droit de correction (art. 376-382). ib. 1 19 bis. Où doit être subie la peine de discipline domestique improprement appelée détention ou réclusion. ib.

120. Distinctions à faire quant au mode d'exercice du droit. 182 m. Art. 37 G, 3*7. ib.

121 bis. Au cas de l'article 376, le président ne peut-il absolument

refuser l'ordre d'arrestation? ib.