Art. 391. lh

1 1 3 bis. Application dans le for extérieur du principe de morale pro-

clamé par l'article 37 1 . — Limites de cette application. ib.

44 4. Autorité des parents sur les mineurs non émancipés. 177

1 14 bis. I. Restrictions établies par la loi elle-même. — Restrictions

commandées par la doctrine. — Pouvoir discrétionnaire des tribunaux. ib.

1 14 bis. IL Explication de l'article 335 du Code pénal. — L'interdiction temporaire de tutelle est générale; mais la privation de puissance paternelle ne s'applique qu'à l'enfant objet du délit et aux droits accordés dans ce titre. 178

11b. Art. S*», 3*3. 179

145 bis. Quand et comment la mère peut exercer le droit qui lui est

commun avec le père. ib.