‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 51 sur 236 · Art. 390. 2I · texte numérisé non relu

Art. 390. 2I

138 bis. L'administration du père et la tutelle légitime du survivant

des père et mère ne s'appliquent qu'aux parents légitimes. — Les enfants naturels, s'ils ont des biens, doivent être en tutelle du vivant même de leurs parents; mais pour eux la tutelle est toujours dative. — Il en faut dire autant des enfants légitimes dont les deux parents vivent, si le père est empêché , autrement que par absence, d'administrer aux termes de l'article 389. *'

139. Différences entre le père et la mère quant à la tutelle déférée

au survivant. 213

1 40. Art. 3» a. ib.

I i0 bis. I. La mère à laquelle le père a nommé un conseil ne peut agir contre l'avis de ce conseil. ib.

1 40 bis. II. L'assistance du conseil n'empêche pas la mère de répondre de ses actes. — Quid si le refus d'assistance la force à s'abstenir? ib.

140 bis. III. Le conseil n'est pas en général responsable. 214

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