‹ Cours analytique de Code civil (volume 5)Chapitre 88 sur 236 · Art. 480. ib · texte numérisé non relu

Art. 480. ib

257 bis. I. Le retrait de l'émancipation fait rentrer le mineur sous

l'autorité paternelle ; — mais ne fait pas renaître l'usufruit légal, ib. 257 bis. II. L'ancien tuteur, autre que le père ou la mère , ne recouvre pas de plein droit la tutelle. 328

257 bis. III. Le mineur rentré en tutelle peut en sortir par le ma-

riage, ib.

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