‹ Cours analytique de Code civilChapitre 15 sur 77 · DES SUCCESSIONS IRRÉGULIÈRES · texte numérisé non relu

DES SUCCESSIONS IRRÉGULIÈRES

71 . 72. Définition. — Plusieurs classes de successeurs irréguliers.

— Distinction à cet égard suivant que le défunt appartenait ou non à une famille. ib.

72 bis. Les personnes appelées, à défaut d'enfants légitimes, à la succession de l'enfant naturel ne sont que des successeurs irréguliers — tenus comme tels à obtenir l'envoi en possession, ib.

Page 1