Du successible qui ignore le décès de son auteur. ib

402. L'héritier qui meurt sans avoir pris parti transmet son droit à

ses héritiers. Art. 981. En cas de désaccord, la loi prescrit l'acceptation bénéficiaire. Art. 9 8«-. 149 m. 6

XVIII coins ANALYTIQUE DE CODE CIVIL.

'102 bis. I. Le* héritiers, d'accord, pourraient user de la faculté réservée à leur auteur par larticlo 790. M9

HOi bis. II. Des délais à accorder aux héritiers, soit que leur auteur

ait ou non déjà terminé l'inventaire. ib.

4G2 bis. III. De l'acceptation bénéficiaire au cas de l'arliclw 782. Il peut se faire que cette acceptation soit désavantageuse. Solution proposée pour ce dernier cas. l.'iO

'\02 bis. IV. Observation sur la théorie de la loi quant à la uéccssité

d'un parti à prendre en commun. lijl

<02 bis. V. En cas de désaccord des cohéritiers, l'acceptation, même

bénéficiaire , doit être autorisée par justice. 'lo2

'102 bis. VI. Au cas de l'article 790, les héritiers du successible ne peuvent revenir sur la renonciation de leur auteur qu'à la condition d'être unanimes. ib.

102 6ts. VII, Du successeur irrégulier qui meurt avant d'avoir ob-

tenu l'envoi en possession. — Du légataire, non saisi, dans

la même hypothèse. 132

103. Causes de restitution contre l'acceptation. — Dol, lésion, — •

Art. ÎSS. — Explication sommaire de la théorie de l'article quant à la lésion, loS

103 bis. I. Le dol donne lieu ici à la rescision de l'acceplalion , quoi

que soit l'auteur des manœuvres. I-U

103 6/?. II. Le dol ici comprend la violence. ib.

■103 bis. III, La réclamation fondée sur la découverte d'un testament tend à la rescision de l'accepfatioa envers les créanciers. — C'est mal à propos qu'on veut induire de l'article 783 l'obligation de payer les legs ultra vires. — Théorie de la loi. ib.

103 bis. IV, Cette réclamation peut être admise alors même que le

testament découvert contient une disposition à titre universel, 155

103 bis. Y. De la lésion qu'éprouverait l'héritier qui, dans l'ignorance du testament qui le grève de legs, se serait soumis au rapport. 156

103 bis. VI. La découverte de dettes inconnues n'e:;t jamais une

cause de restitution, ib.

Section II.

De la renonciation aux successions.