LIVRE TaOISIEME

raaes

Des différentes manières dont on acquiert la propriété 1

Dispositions générales 2

TITRE PREMIER

Des successions 15

CHAP. I. De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers. 16

CHAP. II. Des qualités requises pour succéder. ... .... 28

'§ 1. De la capacité ib.

§ 2. De l'indignité 37

CHAP. III. Des divers ordres de succession , ajoutons régulière. ... 53

Sect. I. Dispositions générales ib.

Sect. II. De la représentation 68

Sect. m. Des successions déférées aux descendants. . . 67

Sect. iv. Des successions déférées aux ascendants. . 70

§ 1 . De la succession ordinaire des ascendants . ib. § 2. De la succession des ascendants aux choses par eux

données ' 71

§ 3. De la succession des père et mère en concours avec

des frères, sœurs ou descendants d'eux 83

Sect. v. Des successions collatérales 85

CHAP. IV. Des successions irrégulières 89

Sect i. Des droits des enfants naturels sur les biens de leur père ou mère , et de la succession aux enfants naturels décédés sans postérité. ... 90

§ 1. Droits des enfants naturels ib.

§ 2. Succession aux enfants naturels 115

Sect. m. Des droits du conjoint survivant, et de l'état, et , généralement , des obligations imposées aux successeurs irréguliers appelés à défaut de parents 122

388 TABLE DES M VTIÈRES.

Pages.

CHAP. V. De l'acceptation et de la répudiation des successions. . . . 132

Sect. I. De l'acceptation 133

Sect. II. De la renonciation aux successions 156

Sect. m. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des

obligations de l'héritier bénéficiaire. . . . 175

Sect. iv. Des successions vacantes 206

CHAP VI. Du partage et des rapports 213

Sect. i. De l'action en partage et de sa forme. . . . ib.

§ 1. Quand a lieu l'action en partage ib.

§ 2. De la capacité requise pour procéder au partage. . 220

§ 3. Forme du partage 228

§ 4. Du droit appelé par quelques auteurs reirait successoral 256

§ 5. De l'exécution du partage 262

Sect. ii. Des rapports ib.

§ 1 . Du rapport en général , et quand il est dû. . . . 263

§ 2. Par qui est dû le rapport, et à quelle succession. . 269

§ 3. De quoi est dû le rapport 274

§ 4. A qui est dû le rapport. 289

§ 5. En quoi consiste l'obligation du rapport. — Comment

s'opère le rapport. — Quels sont ses effets 292

Sect. iii. Du paiement des dettes '. . 315

Sect. iv. Des effets du partage et de la garantie des lots. . 354

Sect. v. De la rescision en matière de partage. . . . 371