CHAPITRE XVIII

Des billets de coaÉance et des banques de circulation.

Tout particulier peut souscrire un billet ordinaire et le donner en paiement d'une marchandise, pourvu que le vendeur consente à le recevoir comme si c'était de l'argent. Ce vendeur, à son tour, s'il est acheteur d'une autre marchandise , peut donner le même billet en paiement. Le second acquéreur peut le passer à un troisième dans le même but. Voilà un engagement qui circule ; il sert 4 qui veut vendre, il sert à qui veut acheter ; il remplit l'office d'une somme de monnaie.

La valeur d'un signe, vous ai-je dit, messieurs, dépend de la valeur de la chose signifiée ; mais pour que cette valeur soit précisément aussi grande que celle de la chose dont elle est le gage ; il faut non-seulement que le paiement du billet soit indubitable, mais qu'il puisse être exigé à l'instant.

La condition que le paiement doit être assuré est bien évidente. Que serait un billet sansle paiement? un morceau de papier couvert de quelques caractères d'écriture. Et quant à la possibilité d'en obtenir le paiement a Hnstant même, elle n'est pas moins nécessaire à l'intégrité de sa valeur : une chose n'a de valeur que par ses usages ; on ne peut faire usage d'une chose qu'au moment où elle est mise à votre disposition. Si le montant d'un billet p'est pas mis à ma disposition, si je dois différer de m'en servir, il ne vaut pas autant que la monnaie dont je peux faire usage de suite.

qmt pour les grosses transaction^ qui surpassent cette somme. Mais les billet* du comnerce se font de toutes valeurs.

De là deux circonstances qui altèrent la valeur d'un billet : Fa»e,nnccrlitude de son paiement, qui peut être représentée par une prime d'assurance que l'acquéreur du billet paie en moins lorsqu'il en fai* l'acquisition ; l'autre, le délai qui résulte de son échéauce que le même acquéreur retient ordinairement sous le nom d'escompte. La méfiance que peut inspirer la solidité du billet se déguise souvent et se confond avec l'escompte. Un billet dont le paiement est moins assuré n'est reçu que moyennant la déduction d'un plus gros escompte. Souvent il n'est question ni d'escompte, ni de garantie ; mais ces mêmes valeurs se retrouvent dans le prix auquel s'établit la marchandise que l'on vend. Ainsi, quand un négociant ou un manufacturier vendent à un marchand en boutique les produits de leur commerce ou de leur fabrique , et reçoivent en paiement les billets du marchand, ils les reçoivent bien comme de l'argent; mais ils lui vendent leur marchandise plus cher qu'ils ne feraient s'il* devaient être payés comptant. La garantie, l'escompte, se trouvent confondus dans le prix, et sont débattus en même temps que la valeur réciproque des marchandises (Tune part, et du signe de l'autre.

Les billets sont à ordre ou payables au porteur. Ils sont à ordre, lorsque l'engagement que le signataire a pris de les payer porte qu'il ne les paiera qu'à celui au profit duquel il les a souscrits, ou à la personne à qui ce dernier aura transmis ses droits. Vous savez que cette transmission se constate par la signature du porteur apposée au dos du billet. On appelle cela endosser un billet, ou le passer à l ordre d'un autre possesseur. Ordinairement, celui qui transmet un billet en garantit le paiement; de sorte que plus il y a ^endosseurs à un semblable effet, et phis celui qui en est le légitime possesseur a de garantie de son remboursement.

Les billets au porteur n'ont point d'endossements. On se les transmet sans que celui qui les donne en garantisse le paiement à celui qui les reçoit. Ils n'ont de garantie que la solidité que l'on connaît à celui ou à ceux qui les ont souscrits. Ils inspirent en conséquence peu de confiance, quand ils ne sont pas l'engagement d'une compagnie, d'une association , dont les statuts sont connus, et dont les capitaux présentent un gage à la conflanec du public. Pour que l'on consente à recevoir de semblables billets sur le môme pied que de l'arganC comptant, il faut qu'ils soient remboursables à vue , car autrement l'escompte et la prime d'assurance que voudraient retenir ceux à qui on les offrirait ôteraient quelque chosç à twr valeur, et ils ne circuleraient pas sur le même pipd que la monnaie. Mais du moment qu'ils sont un engagement contracté par une compagnie dont le pu-

DES BILLETS ET DES BANQUES DE CIRCULATION. m

blîc connaît les affaires et les ressources, et que d'ailleurs ils sont payés à bureau ouvert, ils suppléent à la monnaie et remplacent un instrument coûteux, lorsque sa matière a une valeur propre, par un instrument qui n'a qu'une valeur d'emprunt fondée sur la confiance.

Vous voyez là-dedans, messieurs, le principe des compagnies de commerce qui deviennent des banques de circulation* C'est le nom que leur donne Smith, probablement parce qu'elles émettent un papier qui sert à la circulation des valeurs; c'est-à-dire, à faire passer les marchandises d'une main dans une autre par des échanges. Ce n'est point là un papiermonnaie qui ne représente rien , puisqu'il ne donne droit à aucun remboursement ' ; ce sont des billets de confiance, car c'est volontairement qu'on les reçoit ; c'est en vertu de la confiance qu'on accorde aux promesses de la compagnie qui s'est obligée à les rembourser.

Les banques de circulation ont quelques avantages qu'il est bon d'apprécier à leur juste valeur ; car sur ces avantages très réels, on a souvent bâti des spéculations exagérées qui ont causé la ruine d'une multitude de citoyens. Il est à désirer que l'usage qu'on peut faire des bonnes choses soit tellement connu, que chacun aperçoive aisément où commence l'abus.

Si les billets de confiance peuvent remplacer complètement la monnaie métallique, il est évident qu'une banque de circulation augmente véritablement la somme des richesses nationales; car, dans ce cas, la richesse métallique devenant superflue comme agent de la circulation, et conservant néanmoins une valeur propre, devient une valeur disponible, et peut servir à d'autres usages. Mais comment s'opère cette substitution? Quelles en sont les bornes? Quelles classes de la société font leur profit de l'intérêt des nouveaux fonds ajoutés aux capitaux de la nation? Voilà des questions dont la solution intéresse les nations et les particuliers.

 mesure qu'une banque met ses billets dans la circulation , et que le public consent à les recevoir sur le même pied que la monnaie métallique, le nombre des unités monétaires augmente, et cette augmentation en fait nécessairement baisser la valeur. Cet effet est inévitable, et nous en avons

1 Ceux qui créèrent les assignats de France, en 1790, prétendirent bien leur donner un gage en les admettant en paiement des domaines nationaux. Mais comme ils les déprécièrent en les multipliant, et qu'il fallait par suite en donner une somme illimitée en paiement des biens nationaux qu'on achetait, ils n'avaient en réalité point do gage déterminé.

vu les raisons1. La monnaie métallique partage avec les billets de banque cette légère dépréciation qui n'a pas lieu de même dans l'étranger, car là le nombre des unités monétaires n'a pas augmenté. Or, en vertu de cette loi qui veut que les choses passent des lieux où elles valent moins aux lieux où elles valenlp/tu , une partie du numéraire métallique est exportée, et cette exportation amène des retours. Les personnes qui font la spéculation d'envoyer des monnaies métalliques dans l'étranger, après les y avoir vendues, ou les avoir employées à des achats de marchandises, ont soin de se faire adresser l'équivalent de leurs aehats. Ce sont là des ri- * chesses réelles, des valeurs ajoutées à nos capitaux, des valeurs sur lesquelles peut s'exercer notre industrie , et que notre industrie rétablit à mesure qu'elle les consomme, pour fournir des avances à une production nouvelle. Nous avons des capitaux de plus, et la valeur capitale qui servait auparavant aux besoins de notre circulation n'est pas moindre , puisqu'elle est remplacée chez nous par un signe représentatif qui en tient lieu parfaitement. '

Il ne faut pourtant pas qu'on s'imagine que la valeur retirée de la somme des monnaies et ajoutée à la somme des capitaux- marchandises égale la somme des billets en émission. Ceux-ci ne représentent la monnaie qu'autant qu'on est toujours en mesure de les payer à bureau ouvert ; et pour cela, la banque est obligée de garder dans ses coures, et par conséquent de retirer de la circulation, une somme quelconque de numéraire. Si, par supposition, elle met dans la circulation pour 100 millions de billets, elle retirera peut-être 40 millions d'espèces , qu'elle mettra en réserve pour faire face aux remboursements qui pourraient lui être éventuellement demandés. Or, si elle ajoute à la quantité de monnaie en circulation 100 millions, et si elle en retire 40 de la circulation, c'est comme si elle en ajoutait seulement 60.

Nous devons à présent désirer de savoir quelle classe de la société jouit de l'uçgge de ce nouveau capital.

Ce ne sont pas les négociants qui exportent les monnaies métalliques. Avant de les exporter, ils les ont acquises , ils en ont donné la valeur à ceux qui les leur ont cédées. C'est la banque ; c'est la compagnie qui a acquis des valeurs réelles au prix d'un billet qui ne lui coûte rien, ou peu de chose, et qui en touche les intérêts comme si ce capital était composé d'objets matériels pourvus d'une valeur intrinsèque. Il faut considérer

• Chap. 8 de cette IIIe partie.

celle compagnie comme empruntant des monnaies métalliques à tous ceux qui veulent bien recevoir en place un signe représentatif qui leur servira tout autant. Mais comment cçt emprunt est-il accompli? Au profil de qui se fait-il? C'est ce que nous allons examiner.

La compagnie de la banque ne va pas chez un négociant pour lui dire : Fous ayez de V argent dans votre caisse : donnez-le-moi , et prenez en sa place mes billets. Hais elle lui dit : Fous avez un effet de commerce qui n est pas échu ; je t'escompterai; je retiendrai un intérêt pour le temps qui s'écoulera jusqu'à son échéance, et, en place de votre effet, vous aurez mes billets au porteur qui valent de t argent comptant.

Le négociant souscrit à ce marché qui équivaut à une opération par laquelle il recevrait de la banque des écus , et les lui prêterait sur-lechamp sans intérêt, parce qu'il peut se servir des billets de banque comme si c'étaient des écus.

Il fait ensuite passer dans ses achats les billets de la banque ; et quand son vendeur consent à les recevoir, c'est celui-ci qui, à son tour, prête à la banque ; il lui prête les écus qu'il serait en droit d'aller recevoir et qu'il veut bien laisser entre ses mains. Lorsque les billets passent à un troisième individu, c'est alors ce dernier qui se substitue au précédent pour prêter à son tour à la banque, sans intérêts, l'argent laissé entre ses mains; et pourquoi consent-il à le prêter sans intérêts? C'est parce que si au lieu de billets il avait reçu des espèces, ces espèces ne lui rapporteraient point d'intérêts non plus.

En résultat, ce sont les porteurs successifs des billets qui prélent à la banque une portion oisive de leurs capitaux ; et celle-ci leur donne pour gage de ce prêt ses billets dont ils se servent entre eux comme de monnaie.

Une partie des billets vient journellement se faire rembourser, mais une autre partie est journellement versée dans la circulation ; d'où il suit qu'il reste habituellement dans la circulation une somme de billets proportionnée tout à la fois, et à l'étendue du disirict où les billets ont cours, et à l'importance des échanges qui s'y font, et à la confiance que l'on a dans le remboursement à vue des billets. L'un ou l'autre de ces motifs venant à diminuer, la quantilé des billets en circulation diminue. Il en revient plus à la caisse que la caisse n'en émet ; et si la caisse cherche à augmenter ses émissions, un plus grand nombre de billets se présentent pour être remboursés. Une banque sage, dans une circonstance semblable, borne ellemême ses émissions ; car on grand nombre de remboursements demandés portent une atteinte à son crédit.

Le district où Ton fait usage des billets de confiance ne s'étend jamais, du moins chez nous , bien loin du lieu où la caisse est ouverte pour tes remboursements. On en conçoit la raison : un billet ne peut être reçu volontairement que dans les endroits ou non-seulement on peut le réaliser du moment que l'on a la moindre inquiétude sur sa solidité, mais où l'on peut le changer contre les fractions de monnaie dont on peut avoir besoin. L'entrepreneur qui construit pour moi un bâtiment ne consentira à recevoir de moi un billet de mille francs qu'autant quïl est en son pouvoir de le changer aussitôt contre des écus,^>our le distribuer à ses fournisseurs ou à ses ouvriers1.

C'est ce qui fait que les billets de la banque de France ne circulent couramment qu'à Paris; et il ne reste jamais dans la circulation que la somme que les besoins de Paris peuvent absorber en billets de mille et de cinq cents francs. Si la banque émettait des billets d'une moins forte somme, ils pourraient être employés dans des transactions qui se font actuellement avec des écus ; la circulation dès lors en absorberait une plus forte somme *.

La compagnie de la banque jouit de l'intérêt de la somme des billets en circulation, en déduisant toutefois de cette somme celle des espèces qu'elle est obligée de tenir en réserve pour subvenir aux remboursements éventuels ; car elle doit toujours être préparée à exécuter ce remboursement du moment qu'on le lui demande. Je dis qu'elle jouit de l'intérêt des billets en circulation , parce que ces billets sont représentés par des lettres de change qui sont dans son portefeuille, qu'elle a achetées avec ses billets, et qui portent intérêt, puisqu'en les acquérant elle a déduit l'escompte. C'est là ce qui fait son profit.

Si ce n'est pas le public qui jouit des intérêts du nouveau capital qui

1 Les billets de la banque d'Angleterre circulent à la vérité assex loin de Londres, où se trouve la seule caisse qui soit rigoureusement tenue de les rembourser; mais c'est en raison de la vaste et prompte correspondance qui se trouve entre les banques de province et celle de Londres. Les premières donnent volontiers en échange des billets de la banque d* Angleterre leurs propres billets, qui dans chaque province font l'office de monnaie.

* Les monnaies de papier qui ont un cours, je ne dirai pas forcé (car on n'est pas forcé de vendre sa marchandise contre une monnaie de papier}, mais dont on se sert quand on n'en a pas d'autre, sont reçues loin du lieu qui les met eu circulation. Ce n'est pas la possibilité de les réaliser en espèces qui les fait circuler.

résulte de l'usage des billets de confiance, on demande en quoi consiste l'avantage qu'il y trouve? Le voici. Il peut, grâce aux billets , escompter à la banque des lettres de change à terme. Une avance procure un profit, même lorsqu'on en paie l'intérêt. Si je touche aujourd'hui le montant d'une lettre de change que je ne devais toucher que dans deux mois, je peux commencer dès aujourd'hui une opération lucrative que je n'aurais sans cela commencée que deux mois plus tard , et qui, indépendamment de l'intérêt que j'ai payé et que les produits de l'entreprise me remboursent, me procure le salaire des peines et des talents que je déploie durant cet espace de temps.

Il y a en outre dans l'abondance, et peut-être dans une dégradation légère , mats lente, de la valeur des monnaies , un avantage plus vague et fort difficile à définir; mais qui, cependant, s'est presque totyours fait sentir. Les premières émissions de la banque de Law furent accompagnées d'une grande activité dans l'industrie de la France. Le même effet put être observé quand on fit les premières émissions d'assignats en 1791. Les années qui virent se multiplier les billets de la banque d'Angleterre furent de même très favorables au développement de toute espèce d'industrie ; et lorsqu'en 1816, 1817 et 1818, la somme des monnaies fut réduite et leur valeur restaurée, l'industrie anglaise eut beaucoup à souffrir.

Il est très difficile d'expliquer cet effet; mats il parait constant. En dépit des principes qui nous enseignent que la monnaie ne joue que le rôle d'un simple intermédiaire , et que les produits ne s'achètent au fond qu'avec des produits, une monnaie plus abondante favorise toutes les ventes et la reproduction de nouvelles valeurs. Peut-être que la quantité de la monnaie s'augmentant plus vite que sa valeur ne décline, on peut toujours payer aux producteurs les services productifs qu'ils ont consommés pour créer leurs produits un peu plus cher qu'ils ne les ont payés eux-mêmes. Peutêtre le sentiment confus que chacun a de la dépréciation graduelle de la valeur de la monnaie est-il cause que les consommateurs sont toujours disposés à se défaire de leur monnaie contre d'autres produits dont la valeur n'est pas exposée à décliner de même. Alors les producteurs rentrent plus promptement dans leurs avances, et les marchandises de la vente la plofi difficile trouvent à se placer. A la vérité, cet effet ne saurait être durable; car tout déclin de valeur doit s'arrêter ou finir par une dépréciation totale ; toujours est-il vrai que J'époqtie de la dépréciation est accompagnée de quelque bien-être, et que cet étal peut durer assez longtemps si la dépréciation est très lente. Un des meilleurs esprits et des plus sai. 30

vants économistes de l'Angleterre , H. Thomas Tooke , avait déjà remarqué cet effet. Voici, en abrégé, l'explication qu'il en donne : Quand on augmente par des billets de confiance ou un papier quelconque la masse des monnaies, c'est ordinairement en faisant des avances au gouvernement ou aux particuliers ; ce qui augmente la somme des capitaux en circulation, fait baisser le taux de l'intérêt et rend la production moins dispendieuse. Les marchandises haussent ensuite par l'abondance même de la monnaie; mais ce dernier effet est postérieur à l'autre. Les producteurs, achetant leurs matières premières au moment de la plus grande valeur des monnaies, font leurs achats avec avantage et leurs ventes avec facilité'.

Tels sont les avantages que les billets émis par les banques procurent à leurs actionnaires et au public.

Indépendamment de l'escompte des lettres de change et de l'émission de leurs billets, elles se chargent de quelques autres services dans lesquels elles trouvent d'autres bénéfices , ou simplement des facilités pour mettre en circulation leurs billets. La banque d'Angleterre se charge, moyennant une rétribution, de payer les intérêts de la dette publique.

La banque de France sert de caissier aux personnes qui jugent à propos de la charger de leurs recettes et de leurs paiements.

On ne lui bonifie aucune commission pour ce service. Tout l'avantage qu'elle en retire consiste dans la jouissance de l'intérêt des fonds que ce

1 Au moment où cette nouvelle édition s'imprime, il se produit en France on fait, relativement à la circulation des billets, qui mérite d'être signalé : La suspension des paiements en espèces de la part de la Banque de France, en 1848, a amené la suppression de toutes les banques départementales, ou du moins leur transformation en succursales de la banque centrale ; celle-ci, qui n'était originairement en réalité que la Banque de Paris, a mérité désormais son nom de Banque de France; et comme son crédit est excellent, ses billets ont circulé facilement sur tous les points. D'un autre côté un décret du gouvernement provisoire, du 16 mars 1848, ayant autorisé l'émission de billets de 200 et de 100 fr., le public a trouvé cette monnaie commode, et, malgré la reprise des paiements en espèces, elle a été particulièrement recherchée. Elle Test d'autant plus que la Banque refuse d'en étendre l'émission, qui n'a lieu que contre une augmentation pareille d'espèces dans ses caves, sans lui procurer les bénéfices des escomptes. On substitue tout simplement une monnaie à une autre, sans que la quantité monétaire en circulation augmente par suite de l'émission des billets.

(Note de l'éditeur.)

mouvement de cai&e laisse entre ses mains ; car, comme elle n'acquitte aucun mandat sans en avoir les fonds d'avance, chacun des particuliers qui ont un compte-courant ouvert dans ses bureaux doit toujours avoir un solde de caisse à son crédit. C'est le service qu'exécutent ceux qu'on appelle banquiers en Angleterre.

Cet arrangement libère quelques capitaux et permet qu'il soient employés reproductivemen t. En effet, chaque négociant étant exposé à des dépenses, à des remboursements imprévus, est, en général, obligé de garder dans sa caisse une certaine somme porportionnée à l'étendue de ses affaires. Cent négociants, dont chacun, le fort portant le faible, garde ainsi en réserve dix mille francs, ont entre eux un million qui dort inactif. S'ils chargent la banque de leurs recettes et de leurs paiements, ce million reste entre les mains de la banque , et comme tous les besoins imprévus de ses clients n'arrivent jamais tous au même instant, elle n'est pas obligée de tenir disponible la somme entière. Sur un million laissé entre ses mains, l'expérience lui apprend qu'on n'est jamais exposé peut-être à des remboursements imprévus qui s'élèvent à deux cent mille francs. 11 lui suffit donc d'entretenir dans ses caisses deux cent mille francs pour cet objet ; et elle dispose du surplus de 800 mille francs dont elle tire intérêt. Ce sont 800 mille francs ajoutés an capital productif de la société. C'est une somme qui serait demeurée stagnante dans diverses caisses, et dont la majeure partie devient disponible lorsqu'elle est réunie dans une seule.

Ce service épargne aux particuliers qui en font usage un travail et des risques; de son côté , la banque y trouve de nouvelles occasions de lancer ses billets dans la circulation ; et, sur ce nombre , il y en a toujours qui continuent à circuler et ne viennent pas au remboursement. Or, un billet nouveau, qui ne se fait pas rembourser, est une valeur que la banque Hnprunte sans intérêts et qu'elle replace avec intérêts.

Beaucoup de personnes s'imaginent que, lorsqu'une fois une banque a mis dans la circulation des billets pour une très forte somme , il lui devient impossible de les retirer, qu'il faut toujours que l'autorité vienne à son secours, et qu'il en résulte inévitablement des désordres et des pertes pour le public. C'est une erreur. L'opération de retirer ses billets est, pour «ne banque bien administrée, la plus simple et la plus facile des opéralions. Toutes les fois que cette liquidation s'est mal opérée, cela est toujours arrivé , du moins à ma connaissance , par suite de la malversation des agents comptables ou par l'intervention des gouvernements.

4ti8 TROISIÈME PARTIE. - CHAPITRE XVIII.

Pour comprendre ce que c'est que la liquidation d'une banque, il faut savoir de quelle nature sont ses engagements.

. Un certain nombre d'actionnaires ou d'associés se réunissent; chacun d'eux fournil une somme proportionnée au nombre d'actions, c'est-à-dire, de parts pour lesquelles il veut s'intéresser dans les affaires de la banque. Si, par exemple, le capital est, comme le capital de la banque de France, de 90 millions, divisés en 90 mille actions de mille francs chacune, celui qui veut y être intéressé pour 10 actions fournil 10 mille francs. Il en fournit 60 s'il veut prendre 60 actions. Quand chacun a contribué, il se trouve que le capital de la compagnie, avant l'émission d'aucun billet, est de 90 millions. Gé capital est représenté, dans la loi de sa création, comme un cautionnement, comme une garantie offerte au public, que les billets au porteur que l'on va verser dans la circulation seront fidèlement acquittés. Ce cautionnement n'est pourtant pas strictement nécessaire au rembourse* ment de ces mêmes billets ; vous le sentirez aisément.

En effet, quand la banque émet un billet de mille francs, ce billet ne sort pas gratuitement de ses mains ; elle reçoit en échange une valeur quelconque, un effet de commerce, par exemple, de mille francs, sur lequel elle retient un escompte. Or, cet effet de commerce, cette lettre de change qu'elle met dans son portefeuille, est le véritable gage de son billet. C'est cela que j'appelle une valeur reçue par la banque en échange de la valeur du billet qu'elle a émis. Maintenant, comment cette lettre de change peutelle servir à l'acquittement du billet de confiance que cet arrangement a lancé dans la circulation ? Une fois que l'échéance de la lettre de change est arrivée , si l'accepteur est solide, ne faut- il pas qu'il l'acquitte, qu'il la paie au caissier de la banque qui la lui présente? Il ne peut la payer qu'en donnant des écus, ou des billets de la banque elle-même. S'il donne des écus, la banque reçoit en espèces la somme qui lui est néceesaire pour acquitter son billet. S'il donne un billet de la banque elle-même, ce billet étant rentré , la banque est dispensée de l'acquitter.

Si les lettres de change que la banque a prises à l'escompte sont un gage suffisant des billets qu'elle a versés dans la circulation ; si elle a choisi des lettres de change solides, qui sont un moyen infaillible de rembourser ses billets de confiance, pourquoi oblige-t-on le6 actionnaires de ces compagnies de fournir une mise de fonds? Pour servir de cautionnement ; pour présenter au public un gage additionnel et superflu de l'acquittement de ses billets. La banque peut essuyer des pertes imprévues, des abus peuvent se glisser dans sa gestion. Il faut que les porteurs de

billets soient absolument à couvert de tons risques. Pour eux, nulle perte n est compensée par des chances de bénéfices; toutes les pertes doivent être au compte de la banque ; ce n'est qu'à ce prix qu'elle peut mériter la confiance dont elle a besoin, et ses capitaux sont là pour faire face à ses pertes, s'il en survenait.

Je vous ai parlé, messieurs, d'une réserve en espèces, destinée à pourvoir au remboursement de ses billets ; et en effet, elle est nécessaire ; voici pourquoi. Les lettres de change qui sont en portefeuille suffisent , il est vraf, à ce remboursement; mais elles sont à terme : les unes sont payables demain ; les autres après demain', le jour suivant, au bout d'un mois, de deux mois, peut-être de trois; cependant, les billets de la banque étant payables à vue , an porteur, s'ils éprouvaient un discrédit total et subit, le public pourrait se porter en foule à la banque, et, à la rigueur, en demander le remboursement à l'instant même. 11 faudrait donc que la banque eût par devers elle une somme destinée à faire l'avance du remboursement des billets; avance qui rentrerait toujours à mesure que l'échéance des effets de portefeuille arriverait. Mais si la banque gardait une somme en espèces égale à celle de ses billets, elle ne gagnerait rien à les mettre en circulation; car elle perdrait, sur les espèces en caisse, un intérêt pareil à celui qu'elle gagnerait sur ses billets en circulation. Heureusement qu'une réserve aussi considérable n'est point nécessaire quand une banque ne lait des avances que sur des effets remboursables, et dont l'échéance n'est pas très reculée. Une banque bien administrée n'escompte pas des lettres. de change qui aient plus de trois mois de terme, et même elle en escompte peu d'une échéance aussi longue. La défiance ne gagne jamais tous les possesseurs de billets en même temps. Enfin, le temps physiquement nécessaire pour compter un grand nombre de millions en écus occupe plusieurs journées; ce qui laisse aux échéances successives des lettres de change le temps d'arriver, et permet d'employer d'autres moyens de réaliser des sommes d'argent. Une réserve en argent qui s'élève au tiers de. la somme en émission a toujours paru suffisante.

La banque de France a presque toujours dans ses coffres des sommes bien plus considérables et sans doute bien supérieures à celles que la prudence lui conseille de tenir en réserve '. Les espèces qu'elle garde sont

1 Au mois de juillet 1828, la banque de France avait 200 millions de billets en circulation ; et sur deux mille comptes-courants de négociants qui la chargeaient «le leurs recettes et de leurs paiements, on était en avance avec elle de 40

contenues dans des tonneaux qui occupent les caves de son palais. Les issues en ont été fermées avec soin en forte maçonnerie, sauf une seule en forme de puits , par où les espèces sont descendues et remontées à laide d'une poulie.

On pourrait craindre qu'en escomptant des effets de commerce, la banque quelquefois ne plaçât mal sa confiance et n'avançât ses billets sur des effets trop peu solides qui ne seraient pas payés. Dans ce cas, il faudrait, au moment de rembourser ses billets, qu'elle suppléât à ce déficit aux dépens de son fonds capital composé de la mise des actionnaires ; mais ce cas n'arrive point : quand on opère sur des sommes considérables et qu'on gère avec prudence des affaires de ce genre , les intérêts des escomptes surpassent toujours aisément les risques auxquels on s'expose. Vous en serez convaincus, messieurs, quand je vous dirai que cette banque, depuis son origine, en 1803, jusqu'à ce jour, n'a rien perdu par l'effet des faillites, et qu'après avoir, tous les six mois, payé à ses actionnaires un bon intérêt de leurs capitaux, elle a mis annuellement en réserve une portion de ses bénéfices assez considérable pour qu'elle ait été en état de distribuer, en 1830, une somme de 300 francs à chacune de ses actions , et pour avoir encore en réserve, dès le commencement de 1823, 9,300,000 francs à distribuer. La banque de France est gérée par des négociants expérimentés et enrichis dans la pratique du commerce ; ils ue prennent aucune lettre de change à l'escompte, lorsque son échéance est reculée de plus de trois mois , terme qui n'est pas assez long pour que les signataires de ces effets puissent perdre, dans l'intervalle, la fortune et les ressources

millions. Son passif exigible se montait par conséquent à 940 millions. Sur qtoi elle avait en caisse 233 millions en espèces , tandis qqe sans imprudence elle pouvait n'en garder que pour 80 millions*. La banque de France manque <Tenplois solides, et plusieurs genres d'opérations auxquelles elle pourrait employer ses capitaux lui sont interdits par ses règlements. Pourquoi ne soHicite-t-elle pas auprès de l'autorité législative la faculté de prêter sur des hypothèques territoriales les sommes en espèces qui excéderaient ce qui est reconnu nécessaire à la garantie de ses dettes exigibles?

• D'après le compte-rendu de cet éubttasement pour l'année 1838, ta position était à nea de chose prés la même; les billets en circulation s'étaient élevés en moyenne i 210 mffiioe»; I» compte-courants se balançaient par an total aa débit de la banque de 43 mimons, et U y avait es caisse, an 31 décembre, 232 millions espèces. D'après les derniers comptes-rente, la somme de* billets en circulation s'élevait, an 8 mai 1851, y compris r émission des succursales, à fr. 5t5^UJ^s et l'encaisse, y compris celai des succursales, à 554,345,722. Les comptes-connat*, y compris eekd du trésor, se balançaient par an total an débit de la banque de fr. 213,488,49$.

qui fondent leur crédit ; la banque n'escompte que les lettres de change qui portent les signatures de trois maisons de commerce solidairement garantes les unes des autres, et il faut que celle de ces maisons qui veut présenter des effets de commerce à l'escompte , ait été admise à profiter de cet avantage par une délibération spéciale (du conseil général qui administre cet établissement.

Ces précautions sont telles , que si la banque de France peut encourir un reproche, c'est de les avoir poussées trop loin. L'utilité d'une compagnie qui avance de l'argent sur des effets n'est pas autant de venir au secours des gens riches, de ceux qui ont de gros capitaux, beaucoup de moyens de les accroître, et de vastes ressources pour parer à des besoins momentanés , que de venir au secours des négociants embarrassés , qui présentent dans leur probité, leur prudence, ou la nature de leurs affaires, des garanties raisonnables sans être d'une sûreté parfaite. De quelle utilité serait pour le commerce maritime une compagnie d'assurance qui ne voudrait jamais assurer que les bâtiments qui ne courent point de danger? Cest par les pertes que fait une telle compagnie qu'elle se rend utile , pourvu toutefois que ses pertes soient surpassées par ses bénéfices ; et je vous avoue que j'aurais eu une bien plus haute idée des services que la banque de France aurait rendus au commerce, si j'avais vu que sur les réserves énormes qu'elle a distribuées à ses actionnaires et sur celles qu'elle peut leur distribuer encore , elle eût eu quelques pertes à supporter. On ne peut pas exiger, dit-on, d'une compagnie financière qu'elle s'expose à des pertes qu'elle peut éviter. — Qu'elle n'ait donc pas un privilège exclusif, et qu'elle soit exposée à la concurrence d'un ou de deux autres établissements du même genre. Us lutteraient d'efforts pour se rendre utiles au public. Celui qui se rendrait le plus utile par plus d'avances faites au commerce, en serait dédommagé par une circulation plus étendue de ses billets au porteur.