CHAPITRE XIX

Abus des banques de circulation.

Nous venons de voir, messieurs, quels sont les services que les banques de circulation peuvent rendre , soit à leurs actionnaires, soit aux particuliers. Je ne dois pas vous laisser ignorer les abus qu'un grand nombre d'expériences ont prouvé que l'on pouvait en faire.

m TROISIÈME PARTIE. - CHAPITRE XIX.

Pour multiplier leurs bénéfices, les banques son t fort portées à solliciter de l'autorité un privilège exclusif pour leurs opérations. Les nombreux et importants rapports qu'elles entretiennent nécessairement avec le public, les sûretés et les facilités qu'elles procurent au commerce, fournissent à leurs entrepreneurs des arguments en leur faveur. De son côté, l'autorité publique, qui sacrifie trop souvent les intérêts des gouvernés à ceux des gouvernants, est assez portée à accorder de semblables privilèges, qu'elle se fait bien payer. La banque d'Angleterre a constamment fait des avances au gouvernement, jusqu'au moment où le gouvernement ne pouvant plus la rembourser, elle se trouva elle-même hors d'état de rembourser ses propres engagements. Même accident était arrivé en 1783 à la caisse d'es- 'compte de Paris, qui était une véritable banque. Et en 4803, lorsque le gouvernement de Bonaparte donna k la banque de France le privilège d'émettre seule des billets représentatifs de la monnaie, outre le prêt quïl se fit faire de la presque totalité du capital des actionnaires, il se réserva la nomination d'un gouverneur et de deux sous-gouverneurs, richement dotés aux dépens de cette compagnie.

Quand un gouvernement interdit à une compagnie quelconque le droit de mettre dans la circulation des billets au porteur, n'enfreint-dl pas une règle du droit naturel qui permet à tout homme de contracter des engagements, s'il en trouve un autre qui juge ces engagements dignes de sa confiance? C'est une question de droit qui sort de mon sujet- Je me bornerai à faire remarquer ce qui arriverait s'il pouvait se former un nombre indéfini d'associations qui eussent pour objet de mettre en circulation des billets au porteur. Un billet au porteur pouvant suppléer la monnaie qu'il représente, et suffire à presque tous ses usages, sll est loisible à tout particulier d'en faire avec des formes qui admettent un très grand développement, chacun peut par ce moyen multiplier la somme des unités monétaires de tout un pays, et cette faculté mène à de très grandes conséquences. Tous les engagements pécuniaires qui sont contractés dans le pays peuvent en être affectés, car ils sont stipulés en monnaie. Ainsi le numéraire d'un pays tel que la France, étant évalué à 2 milliards de francs, si une ou plusieurs compagnies le doublent par leurs billets, il sera porté à 4 milliards nominalement ; mais comme les 4 milliards ne vaudront toujours en somme que ce que valent aujourd'hui 2 milliards, chaque franc ne vaudra plus que dix sous, les loyers 'des maisons et des terres ne rapporteront plus aux propriétaires le même revenu qu'ils y trouvaient; si j'ai prêté une somme, l'intérêt qu'on me paiera, bien que nominalement le même, sera loin d'avoir

la même valeur ; j'aurai prêté de la monnaie jouissant de sa valeur intégrale, et l'intérêt en sera payé en monnaie dégradée; le gouvernement qui doit deux cent millions de rente, les acquittera avec une valeur de cent millions; mais aussi, au lieu de toucher des impôts pour une valeur de 900 millions, ce qu'il recevra des contribuables ne vaudra plus que 450 millions1.

J'ai exagéré ces effets pour les simplifier; mais ce qui ne pourrait être porté à cet excès, peut être porté à un degré quelconque qui serait sur le chemin d'un pareil excès.

En Angleterre, ce n'est pas seulement la banque d'Angleterre, séant à Londres, qui jouit de la faculté d'émettre des billets pouvant remplacer la monnaie, mais encore les compagnies de banque formées dans les trois* royaumes, Londres et Dublin exceptés, dont les banques ont un privilège exclusif*. Il n'y a aucune ville de commerce dans les provinces en Angleterre, en Ecosse, en Irlande, qui n'ait une ou plusieurs compagnies de banque; toutes ces compagnies mettent en circulation des billets faisant office de monnaie. Ces billets sont remboursables à volonté en billets de la banque d'Angleterre, qui sont eux-mêmes remboursables à volonté en monnaie d'or, sur le pied d'une once d'or frappée en monnaie pour 3 livres

* Si quelqu'un pouvait douter que les dépréciations survenues à diverses époques en Angleterre dans l'agent de la circulation, et qui ont plongé ce pays dans des crises commerciales douloureuses, tiennent à la trop grande émission des billets de la banque d'Angleterre et des banquiers de province, il en trouvera des preuves nombreuses dans un écrit de M. Rob. Mushet, publié en 1826, intitulé : An atUmpt to explain from [acte Ihe effeets ofthe issues of Ihe Bank of England, chap. VI. Voyez aussi les Esqnisses parlementaires de 1839. Mais ù Ton die aux compagnies et aux particuliers la faculté de multiplier à volonté les suppléments de la monnaie, il ne s'ensuit pas qu'on doive laisser cette faculté au gouvernement ou à ses agents : elle n'est pas moins dangereuse entre leurs mains.

* La banque d'Angleterre fut fondé en 1694, à l'occasion d'un prêt de 1,200,000 livres sterling fait au gouvernement. Ses privilèges ont été successivement renouvelés et presque toujours au moyen de nouvelles avances faites pour les services publics. Le dernier renouvellement de la charte de la banque a eu lieu en 1833, et ses privilèges ont été continués pour durer jusqu'à un an après avis de leur eessation : cet avis ne pouvant pas être donné avant le 1er août 1855, sauf cependant une réserve spéciale de pouvoir le donner le 1er août 1845.

[Sole de l'éditeur.)

17 shillings 10 1/2 den. \ Les billets de banque de province, dans l'état ordinaire du crédit, ont cours dans le district où se trouve chaque banque. Lorsqu'on veut aller dans un autre district où les billets du premier pourraient n'avoir pas cours, on les change contre des billets de la banque d'Angleterre qui ont cours partout.

Il est impossible de savoir avec exactitude à combien se montent les émissions réunies de toutes ces banques; mais lorsque les billets de la banque d'Angleterre avaient un cours forcé, qu'ils avaient fait disparaître la monnaie métallique et qu'il y en avait dans la circulation pour plus de 35 millions sterling, on estime que les émissions réunies de toutes les banques de province pouvaient s'élever à une somme pareille*. Il dépend donc des banques particulières de doubler, si elles veulent, le nombre des unités monétaires d'un pays.

La crise commerciale qui a eu lieu en Angleterre est propre à faire sentir les inconvénients qui peuvent naître de cette faculté illimitée de multiplier l'agent de la circulation. Les banques ont abusé de cette facilité et se sont servies de leurs billets pour escompter une trop grande quantité d'effets de commerce. Les chefs de beaucoup d'entreprises ont pu, au moyen de ces escomptes, donner à leurs entreprises une extension disproportionnée

* Les banques de province, en Angleterre, sont des sociétés en noms collectifs; elles ne peuvent avoir que six associés solidairement responsables pour tonte leur fortune. Les banques d'Ecosse peuvent être formées en sociétés anonymes où chaque associé n'est responsable que pour le montant de ses actions. Elles ne s'engagent au remboursement de leurs billets qu'en mandats sur Londres, à dix jours de date. Elles n'excèdent guère dans l'émission de leurs billets les besoins de la circulation courante ; car alors on exige d'elles des mandats sur Londres, dont elles ne peuvent faire les fonds à Londres sans des frais qui excèdent bien vite les bénéfices qu'elles peuvent attendre de ces billets surabondants.

• A l'époque dont il est question, et où la multiplication des papiers-monnaies et des billets de banque allait peut-être à 50 millions sterling, il y avait en outre des coupures de billets. Ces coupures se composaient de shillings usés et d'une espèce de jetons {lokens) qui, ne contenant pas la quantité d'argent qui devait se trouver dans la somme qu'ils représentaient , n'étaient jamais fondus. On peut évaluer ces signes à une valeur nominale de 5 à 6 millions sterling, en y comprenant les monnaies de cuivre , qui ne sont guère jamais en tout pays que des billets de confiance dont la valeur intrinsèque est fort au-dessous de leur valeur nominale.

avec leurs capitaux. La multiplication de l'agent de la circulation a fait tomber la valeur de l'unité monétaire au-dessous de la valeur de l'or qui doit légalement s'y trouver. Une livre sterling en or, valant dès ce moment un peu plus qu'une livre sterling en billets, les porteurs de billets se sont précipités à la banque pour se faire rembourser. M. Senior, professeur d'économie politique à l'université d'Oxford, assure que l'exportation de l'or, dans la seule année 1824, s'est élevée à 4,400,000 livres sterling '. La banque, obligée par les lois à rembourser ses billets en numéraire métallique, s'est vue contrainte de racheter de l'or, à tout prix , et de le faire frapper en monnaie avec des pertes et des frais considérables *; pour éviter ces pertes, elle a lait rentrer ses billets, et a cessé d'en mettre de nouveaux en circulation. II a donc fallu qu'elle cessât d'escompter des effets de commerce. Les banques provinciales ont été contraintes par suite d'en faire autant, elle commerce s'est trouvé privé tout à coup des avances sur lesquelles il avait compté, soit pour former des entreprises nouvelles, soit pour donner plus d'extension aux anciennes. À mesure que l'échéance arrivait des engagements que les négociants avaient escomptés, ils ont dû les acquitter; et ne trouvant plus d'avances chez les banquiers, chacun a été forcé d'user de toutes les ressources dont il pouvait disposer; on a vendu des marchandises pour la moitié de ce qu'elles avaient coûté; on n'a trouvé à vendre le fonds des entreprises pour aucun prix ; toute espèce de marchandises ayant baissé au-dessous de leurs frais de production, une multitude d'ouvriers sont restés sans ouvrage ; beaucoup de faillites se sont déplorées parmi les négociants et parmi les banquiers, qui, ayant mis dans la circulation des billets au porteur pour une somme plus forte que celle dont pouvait répondre leur fortune personnelle, n'avaient plus pour gage de leurs émissions que des engagements de particuliers dont plusieurs étaient faillis '.

1 Three lectures on the transmission of preeious mêlais from country to country, page 29.

* J'ai parlé ailleurs des billets de la banque d'Angleterre (bank-notes) comme étant un papier-monnaie, parce qu'alors ils avaient un cours forcé; mais, en 1824, ils n'étaient plus que des billets de confiance que la banque était obligée de rembourser en or, à présentation.

* On voit, dans un écrit de M. Parncll, membre du parlement, publié en 1823, et intitulé : Observations on paper-money, over-lrading, etc., p. 29, qu'entre le mois d'octobre 1825, et le mois de février 1826, il y eut 59 banqueroutes déclarées

Ces maux, qui deviennent des malheurs publics, nous font voir que, de quelque façon que Ton décide la question de droit, la nécessité oblige qu'on mette quelque restriction à la faculté qu'ont les particuliers ou les entreprises particulières d'émettre des billets au porteur. Quoique chacun en principe ait le droit d'élever comme il l'entend des édifices sur son terrain, la sûreté publique n'exigc-t-elle pas que Ton borne la hauteur des maisons et qu'on proscrive les mauvaises constructions qui menaceraient la vie des hommes1?

Si les billets de confiance peuvent remplacer la monnaie, ils ne peuvent du moins remplacer qu'elle. Il serait ridicule de supposer qu'ils pussent remplacer cette partie de nos capitaux qui nous servent par leurs qualités matérielles : ils ne remplacent donc ni nos maisons, ni nos machines. Ea supposant donc qu'ils pussent remplacer la totalité de nos monnaies métalliques (ce qui n'arrive point), ils n'augmenteraient jamais les capitaux, d'un pays que d'une somme inférieure à la somme de ses monnaies ; et l'on a vu que celte somme a des bornes nécessaires. Cette somme serait même diminuée de toutes celles qu'il faudrait tenir en réserve pour leur mériter la confiance publique, et de toutes celles qui seraient nécessaires pour les coupures et les petites sommes. Si Ton voulait excéder cette mesure , il faudrait en faire de la monnaie de papier, et ce ne seraient plus des billets de confiance. La monnaie de papier elle-même ne saurait excéder la somme de la valeur monétaire dont le pays a besoin.

Cela montre que les présomptions qui font trouver dans la création de papiers de crédit des ressources sans bornes, ne sont autre chose que des chimères et ne peuvent obtenir la confiance que des personnes étrangères à toutes notions d'économie politique.

La solidité du gage qu'on donnerait aux billets ne leur conférerait point la propriété de remplacer la monnaie. On a fait de fort beaux projets de banques territoriales où les billets avaient pour gages des terres et des immeubles. Mais à quoi peut servir une terre à quelqu'un qui a besoin de

parmi les banques de province, et qu'il y eut quatre fois autant de compositions à l'amiable.

1 Un des moyens d'empéeher la trop grande multiplication de^ billets, est de défendre qu'on en fasse au-dessous d'une certaine somme ; de manière qu'ils puissent servir à la circulation des marchandises qui passent d'un négociant à un autre négociant , et qu'ils soient incommodes dans la circulation qui se fait du marchand au consommateur.

monnaie? c'est-à-dire d'une marchandise divisible au point de se proportionner à l'importance de toute espèce d'achats , et qui convienne infailliblement au possesseur de la marchandise dont on a actuellement besoin.

Pour que la valeur d'un billet de confiance se soutienne , il faut donc qu'il puisse procurer à son propriétaire de la monnaie. Nulle autre valeur ne peut remplacer celle-là, parce qu'elle possède des qualités qui ne se rencontrent pas dans une autre marchandise. Si nul autre gage ne peut servir au même degré, les immeubles ne peuvent donc servir de gages. Un manufacturier reçoit des billets en paiement de ses marchandises; mais si, au lieu d'argent, il ne peut recevoir qu'une terre pour son billet, comment avec celle terre paiera-t-il ses ouvriers, des ouvriers qui attendent leur salaire pour acheter le dîner de leurs enfants? Si la monnaie peut être remplacée par des billets, les billets à leur tour ne peuvent être remplacés que par la monnaie.

Ces principes, que j'ai amplement développés, mais en d'autres termes, dans mon Traité d'Économie politique (part. Iro,ch. 30, § 3), expliquent pourquoi diverses banques agricoles, dont l'essai a été fait à différentes époques presque dans tous les pays, se sont écroulées plus ou moins rapidement.

En 1786, l'impératrice de Russie créa une banquetd'emprunt destinée à prêter sur hypothèques , aux propriétaires d'immeubles, des assignats qu'ils étaient autorisés à Caire circuler comme de la monnaie, et qui devaient être remboursés à bureau ouvert. Malgré la solidité de la garantie, la banque a été hors d'état de les acquitter comme elle l'avait promis, et maintenant les assignats russes sont devenus une monnaie forcée, qui circule pour beaucoup moins que sa valeur primitive concurremment avec le cuivre.

Ce qu'une banque pourrait prêter avec beaucoup d'avantages pour l'industrie agricole, ce serait son fonds capital; car la valeur n'en appartient pas aux porteursdes billets. C'est la propriété des actionnaires, qui peuvent, s'ils le veulent, lui donner celte destination, et qui savent à quelles conditions ils l'engagent. On ne saurait douter, que si les 90 millions qui composent le fonds capital de la banque de France, au lien d'avoir servi à des conquêtes désastreuses, eussent été prêtés aux agriculteurs français, avec hypothèque sur leurs biens, à la charge par eux d'employer ces avances en améliorations et de les rendre par petites portions d'année en année, on ne saurait douter, dis-je> <Iu'il n'en rùt résulté d'immenses avantages pour l'industrie agricole. Les rentrées annuelles faites à la banque lui auraient fourni les moyens de fertiliser chaque année de nouveaux fonds de

terre, avec toute sûreté pour les actionnaires de la banque, et avec la même garantie pour les porteurs de billets. Au lieu de cela, l'empereur dépensa stérilement le fonds capital de la banque , qui n'a maintenant pour gage de la restitution de ses capitaux que la bonne volonté du gouvernement.

Les lettres de change que les négociants appellent an papier de circulation, pour les raisons que nous venons de voir, ne sont pas des gages suffisants pour les billets au porteur d'une banque. Les tireurs de ces lettres de change, n'ayant pour en faire les fonds à l'échéance d'autre ressources que de faire de nouvelles traites qu'on escompte et dont on se procurera les fonds par une opération semblable, empruntent réellement des sommes qu'ils n'ont pas les moyens de rembourser; leur opération se réduit à un emprunt non remboursable , comme ceux qui seraient faits pour améliorer une terre ou élever un bâtiment. Le remboursement ne peut s'opérer du moins que par des économies sur les profits qu'on espère, c'est-à-dire par de nouvelles accumulations, à l'aide d'un nouveau capital. Ces espérances peuvent être fondées; mais olles ne peuvent servir à l'acquittement de billets au porteur qui exigent de l'argent comptant, on tout au moins de l'argent qui ne se fasse pas attendre longtemps. La sagacité qui fait découvrir aux administrateurs d'une banque les effets de commerce qui ne sont qye du papier de circulation, afin de ne point le prendre à l'escompte, est, pour celte raison, une des qualités qui leur sont le plus nécessaires.

Les personnes qui présentent à l'escompte des effets pour l'acquittement desquels elles comptent sur de nouveaux engagements qu'elles contracteront pour les escompter de même, donnent d'autant moins de sécurité , que cette manière indirecte d'emprunter est onéreuse pour le* emprunteurs. Ils ont à payer, outre l'escompte , des commissions aux banquiers accepteurs, des courtages et des droits de timbre, de poste, etc. \

De tous les abus auxquels l'établissement des banques à donné lieu, le plus grave peut-être a été les prêts démesurés qu'elles ont faits à des gou* vernements dilapidateurs. Il en est presque toujours résulté des pertes pour les banques et pour le public , et des facilités données aux gouvernements pour faire du mal.

Les gouvernements d'Europe sont devenus des emprunteurs perpé-

1 Ce sont des condescendances de ce genre qui ont amené ta crise commerciale qu'a éprouvée l'Angleterre en 1836. Voyez plus haut la page 474.

tuels ; mais il a fallu varier les formes de ces emprunts pour qu'ils fussent moins scandaleux. Les banques de circulation en ont masqué une partie. On a dit aux capitalistes disposés à s'y intéresser : « Fournissez un fonds « capital, ou bien augmentez le fonds que les actionnaires de la banque « ont déjà fourni, et prêtez-le au gouvernement. 11 servira tout de même « de garantie aux porteurs des billets ; car une créance sur l'État est un « gage dont on ne peut suspecter la solidité ; et ce gage portera intérêt « aux actionnaires de la banque, sans nuire aux bénéfices qu'elle trouvera « dans ses autres opérations. »

Ce nouveau prêt avait cela d'avantageux pour le gouvernement, que les titres de cette créance (ce qu'on appelle en France des inscriptions au grand-livre de la dette publique), n'étant pas disponibles, ne peuvent entrer sur le marché (c'est-à-dire à la bourse) en concurrence avec les litres des autres créanciers ; ils n'augmentent point la quantité offerte de cette espèce de marchandise, et ne contribuent point par conséquent à la déprécier. Or, les gouvernements attachent un grand prix à ce que les titres de leur dette ne soient point dépréciés. Ils en font, quoiqu'à tort peut-être, la mesure de la confiance qu'on leur accorde.

D'un abus à l'autre le pas est glissant. Les gouvernements, séduits par la facilité que le crédit d'une réunion de riches capitalistes leur présente pour l'accomplissement de leurs dispendieuses pensées, ou pour la satisfaction de leurs passions politiques, ne se sont pas contentés de leur emprunter leur capital ; ce qui ne présente pas beaucoup plus d'inconvénients que toute autre espèce d'emprunt; mais ils se sont servis de l'influence que donne l'autorité pour emprunter aux banques des sommes composées de leurs propres billets au porteur ; ce qui a toujours mis les banques dans la triste nécessité de faire banqueroute aux porteurs des billets. En effet, le gouvernement emprunteur des billets les emploie à l'acquit de ses dettes, ou de ses fonctionnaires, ou des fournitures qui lui sont faites ; ce qui fait passer les billets entre les mains du public $ et lorsque le public se présente pour en toucher le montant, la banque se trouve ne posséder d'autre gage pour les acquitter que des reconnaissances du gouvernement qui portent intérêt, mais qui ne sont pas exigibles, et que le gouvernement lui-même ne pourrait acquitter, s'il en avait la volonté, que par petites portions , d'année en année , au moyen d'un excédant de ses revenus sur ses dépenses, excédant qui se rencontre peu souvent dans de telles affaires. Le gouvernement a beau reconnaître cette complaisance par une protection spéciale , il a beau conférer à la banque tous les monopoles

dont elle est capable de tirer parti ; il a beau donner l'ordre de recevoir ses billets dans toutes les caisses publiques; il ne peut pas faire qu'un pays qui n'a besoin que d'un milliard de valeur monétaire , en supporte deux milliards sans dépréciation.

Nous trouverions au besoin dans l'histoire de presque toutes les banques des exemples de ces abus.

La banque de Stockholm, établie peu après la mort de Charles XII, fut bientôt obligée de recourir à la législature pour obtenir des dispenses de payer.

L'ancienne banque de Copenhague, fondée en 1736, et la nouvelle, fondée en 1791 , ont toutes deux été forcées de suspendre le paiement de leurs billets au porteur, après les avoir prêtés au gouvernement sur des titres dont le remboursement ne pouvait être promptement obtenu.

Je ne reviendrai pas sur les exemples déjà cités de la banque de Law sous la régence d'Orléans , de la caisse d'escompte sous le ministère de Calonne, et de la banque d'Angleterre sous Pitt, qui ont été obligées de suspendre leurs paiements précisément pour le même motif.