CHAPITRE IV

Des propriétés industrielles*.

Le fonds industriel qui fait partie de nos fortunes , se compose de b-

1 La division des propriétés adoptée dans cet ouvrage est fondée sur la nature des choses et sur nos connaissances économiques modernes. Lies anciennes écoles n'avaient que les idées les plus confuses des différentes natures de propriétés. M. Dufresne de Saint-Léon, homme cependant d'un très grand savoir, dans un écrit intitulé : Études du crédit public, (page 45), en fait la nomenclature suivante : Richesses fictives, Richesses représentatives. Richesses hypothécaires, Richesses hypothétiques, Richesses supposées. Il met les fonds publics au rang des richesses générales de la société, sans faire attention qu'il n'y a point là de fonds, mais seulement une délégation donnée au créancier de l'État sur les revenus futurs des contribuables, et qui n'augmente en rien la somme des capitaux et des revenus de la nation.

9 C'est faute d'une analyse complète que dans l'usage commun on applique ce

cnltés naturelles et de talents acquis. Un homme qui sait manier les métaux, qui est fondeur, forgeron ou graveur, tire un revenu de son travail, tant en vertu des facultés que la nature lui a départies, qu'en vertu de ses facultés acquises. Son intelligence qui lui a permis de concevoir, ses forces physiques qui lui ont permis d'exécuter un produit quelconque, des membres déliés, des yeux pour les diriger, etc., font partie de ses facultés naturelles. Son savoir, son expérience, son talent, font partie de ses facultés acquises. Les premières sont un don gratuit, une munificence du Créateur, et ce don constitue la plus sacrée des propriétés , celle de la personne. Les secondes, les facultés acquises, sont le fruit du travail et des épargnes de f individu. Elles forment une propriété non moins sacrée ; car elles émanent des facultés naturelles (qui sont incontestablement à nous), de nos soins, de nos peines que nous pouvions ne pas prendre, de nos épargnes enfin que nous pouvions dissiper.

Les facultés naturelles et les facultés acquises , bien qu'elles diffèrent dans leur principe et dans leurs résultats, ainsi que vous aurez lieu de vous en convaincre, sont pour l'ordinaire si intimement liées dans chaque individu, qu'il devient très difficile de les distinguer dans les cas particuliers, et d'assigner ce qu'une certaine personne doit de ses revenus à ses facultés naturelles, et ce qu'il en faut attribuer à ses talents acquis.

Une cantatrice célèbre qui tire un gros revenu de ses talents en doit certainement une partie à ses éludes, mais elle en doit la plus grande partie à un don de la nature. De l'atelier de David il est sorti tel peintre qui ne s'est jamais élevé au-dessus du genre des enseignes, et tel autre qui fait l'honneur de l'école française et jouit d'un revenu considérable. Leurs avances d'argent, leurs efforts ont pu être les mêmes; mais les facultés industrielles naturelles , ce qu'on appelle vulgairement les dispositions, étaient beaucoup plus grandes chez l'un que chez l'autre.

Dans d'autres cas, les facultés naturelles sont les mêmes; et il y a une très grande différence dans les talents acquis. Un habile ouvrier n'a pas souvent la vue plus fine, les doigts plus déliés que celui qui de gagne que 20 sous par jour; mais un constant et laborieux exercice lui a donné un fonds de facultés industrielles qui vaut dix fois autant quele fonds de l'autre.

Si nous voulons savoir ce que vaut cette partie de notre fortune qui se

nom à l'ensemble des choses au moyen desquelles on mène une entreprise industrielle, et qu'on y comprend par exemple les machines et les bâtiments.

compose de fonds industriels, comme ils ne sont pas aliénables, nous ne pouvons les évaluer que d'après ce qu'ils nous rapportent. L'ouvrier qui, par le moyen de ses forces corporelles et de son intelligence, telle quelle, peut gagner un salaire de 20 sous par jour, est propriétaire d'un fonds industriel qui rapporte environ 300 francs par an. Celui qui a appris un métier et qui peut gagner 3 francs par jour, est propriétaire d'un fonds qui lui rapporte dans l'année 900 francs plus ou moins. Pourquoi la Camille d'un peintre célèbre, d'un avocat de réputation ou d'un médecin habile, vit-elle dans l'aisance, même sans que ces personnes possèdent aucune terre et sans qu'elles aient fait aucune épargne? C'est parce qu'elles sont en possession d'un fonds industriel considérable. Il est vrai que ce fonds ne rapporte qu'un revenu viager ; aussi, ne faut-il pas l'évaluer sur le même pied qu'un fonds de terre, et ne pas le porter au-delà de dix à douze fois le revenu.

Les facultés industrielles les plus richement rétribuées sont celles qui composent le talent d'un entrepreneur d'industrie presque en tout genre. L'espril fécond en ressources, le jugement exquis qui constituent un bon agriculteur, un bon manufacturier, un bon négociant, sont des qualités peu communes et qui suffisent pour rétablir une fortune que des malheurs ou des imprudences ont bouleversée , souvent même dans les mêmes carrières où d'autres hommes qui ne sont pas pourvus des mêmes qualités peuvent à peine se soutenir. J'en ai connu qui, après avoir été ruinés deux ou trois fois, ont recommencé et achevé autant de fois leur fortune. Us ne devaient pas les accumulations dont elles étaient composées à des moyens honteux; elles n'étaient pas le fruit de leurs capitaux, puisqu'il ne leur restait rien : elles provenaient donc uniquement de leurs talents naturels ou acquis.

Vous n'attendez pas que je mette sur le compte des facultés productives les moyens honteux dont on peut accroître sa fortune. Us se réduisent tous, pour celui qui les emploie, à s'attribuer par la violence, par la fraude ou par l'adresse, un bien qui ne lui appartient pas, un bien qu'il ne tient pas de la libre concession de son possesseur. Or, cela n'est pas produire : c'est substituer criminellement un propriétaire à un autre. L'habileté d'un fripon ne fait donc point partie d'un fonds productif; elle est au contraire fatale à la production, puisqu'elle tend à dépouiller et conséquemment à décourager ceux qui produisent.

Les fonds industriels ne sont pas transmissibles comme les capitaux et les terres. Les talents tiennent à la personne qui les possède; elle ne peut

s'en dépouiller en faveur d'une autre personne. On enseigne, à la vérité, un talent ; mais l'instruction donnée par le maître à l'élève n'est point une cession du fonds du maître : c'en est une émanation, un produit. L'élève achète ce produit avec une portion de ses revenus ; puis il l'accumule et s'en fait un capital. C'est ainsi que tout ce que nous dépensons, ou que nos parents dépensent pour notre éducation, compose une somme d'épargnes représentée par la capacité que nous avons lorsque nous sommes parvenus à Tàge d'h< mme. Le parti que nous tirons ensuite de notre capacité représente les profits de ce capital.

Bien que le fonds des facultés industrielles ne soit pas transmissible, il peut devenir la matière d'un contrat. Tous les jours on voit se former des sociétés de commerce, où l'un des associés fournil son capital, et l'autre son expérience et son talent. Lorsqu'on reçoit un salaire, des honoraires, tin intérêt dans une affaire, sous quelque forme que ce soit, ou donne à bail , on loue ses facultés ; ou plutôt on vend les services productifs qui en émanent. Les facultés personnelles acquises sont la portion de notre fortune dont nous pouvons nous glorifier à plus juste litre ; car elles sont le prix et la récompense de nos peines, de noire persévérance, de vertus volontairement embrassées, de qualités qui nous honorent.

Il va sans dire que le respect des propriétés , pour élre suivi de tous ses effets, doit s'étendre sur le fonds industriel ; et même la violation de ce genre de propriété est la plus criante de toutes ; car cette propriété est de toutes la plus incontestable et la plus sacrée. Que penser d'après cela des corvées, des conscriptions, de toutes les dispositions qu'on a faites et que l'on fait encore tous les jours en différents lieux du monde, de facultés humaines sur lesquelles on n'a aucun droit? On convient généralement que lorsque le bien de la société exige que l'on s'empare de la maison d'un homme, la société lui doit une indemnité préalable ; et cependant ou croit pouvoir disposer sans indemnité d'une propriété bien autrement précieuse pour lui : celle de sa personne ' ! Car enfin un propriétaire de maison peut trouver une autre maison pour s'y réfugier ; mais où se réfugiera celui dont on prend la personne?

Les conscriptions et les recrutements forcés, outre qu'ils sont une violation chante de la propriété (indépendamment des outrages qu'une guerre

1 Si la solde d'un soldat était une indemnité suffisante, on ne serait pas obligé de payer de si fortes primes pour se faire remplacer à l'armée.

iujuste, ou seulement inutile, fait à l'humanité) sont, sous un autre rapport, une atteinte portée à la richesse publique. Elles coûtent à la nation, outre les frais de la guerre, toutes les avances faites dans les familles pour élever chacun des conscrits depuis sa naissance jusqu'à l'âge de vingt ans. Un simple manouvrier coûte chaque année à ses parents une somme qui va en augmentant graduellement, qu'il est difficile d'évaluer, une année portant l'autre, à moins de 180 francs, et à laquelle il faut ajouter chaque année l'intérêt composé des avances précédentes jusqu'à vingt ans ; ce qui, à cet âge , ne fait pas moins de 6,000 francs. Mais comme il y a un très grand nombre de conscrits dont l'éducation coûte plus que Féducation d'un simple manouvrier, ce n'est peut-être pas tropque de porter à 10,000 fr. le taux moyen des avances qu'il faut faire en nourriture, habillement, logement et instruction, pour amener un homme à l'âge de vingt ans ; surtout si l'on considère que ceux qui parviennent à cet âge doivent porter leur part des frais qui ont été faits en pure perte pour les hommes que la mort a surpris avant qu'ils y fussent parvenus* Or, à ce compte, chaque levée de 300,000 hommes (et nous en avons vu de telles plusieurs années de suite), ne coûtait pas à la nation française moins de 3 milliards, sans compter l'argent de poche et les effets d'équipement donnés aux conscrits par leurs familles, indépendamment des dépenses qui faisaient partie du budget de l'État.

Il n'est pas inutile de prouver à ceux qui se croyaient de grands génies, parce qu'Us calculaient sur les hommes comme sur des chiffres, qu'ils étaient petits même comme calculateurs. Je ne m'arrête pas à ce que ces affreuses dilapidations de créatures humaines, vantées dans les discours officiels du temps, ont coûté à l'humanité et au véritable honneur national.

Toute restriction mise à l'exercice légitime des facultés humaines est une atteinte portée à ce genre de propriété ; et par exercice légitime, j'entends celui qui ne porte pas préjudice aux droits d'autrui. Chaque homme est libre, de par la nature, d'exercer toute profession, toute industrie qui n'expose pas la sûreté de ses semblables, ou leur propriété. Si les besoins publics obligent d'imposer une contribution à un genre d'industrie, Féquilé veut qu'elle soit imposée sur tous les autres. Les cautionnements exigés de certaines professions, comme celle des agents de change et des courtiers de commerce, sont, sous ce rapport, une atteinte à la propriété industrielle de tous ceux qui voudraient embrasser ces professions-là , et une atteinte qui n'est point compensée par les avantages que l'on assigne pour l'excuser. L'expérience a prouvé que les agents à cautionnements ne mé-

nient pas plus la confiance publique que les autres 1 . La plus sûre gararitie que puisse donner un homme chargé d'une mission de confiance , est sa conduite antérieure, sa probité, sa capacité connues, et non pas son brevet. S'il a une bonne réputation , le brevet ne sert à rien : s'il en a une mauvaise, le brevet est nuisible, puisqu'il désigne à ma confiance un homme qui n'en est pas digne, et souvent m'oblige à passer par ses mains parce qu'il jouit d'un privilège exclusif.

Quand Napoléon rétablit la corporation privilégiée des agents de change et en nomma arbitrairement les titulaires, plusieurs de ceux qui en remplissaient jusque-là les fonctions, et qui jouissaient de la confiance des capitalistes, furent forcément jetés dans d'autres carrières à leur grand détriment. Lorsqu'il ne faut que de la faveur ou de l'argent pour obtenir une nomination , un intrigant peut y réussir ; tandis que nul homme ne fait plus d'efforts pour mériter la confiance du public , que celui qui ne peut réussir que par elle.

La faculté locomotive , cette faculté de pouvoir changer de place et transporter nos capacités dans le lieu où elles peuvent nous rendre le plus de services ; cette faculté si merveilleuse et à laquelle nous donnons si peu d'attention, fait partie de nos biens, de même que toutes les autres facultés que nous tenons de la nature , et les atteintes qu'on y porte sont par conséquent des atteintes à la propriété. Un peuple qui n'est point choqué que fon entrave sous différents prétextes la faculté qu'ont les hommes de changer de lieu n'est point animé d'un véritable respect pour la propriété, et n'est point encore assez instruit pour avoir le sentiment de tous les heureux fruits que peut produire le plein et entier usage de nos facultés.

Je ne me serais pas cru obligé d'insister sur ce point, si ce n'était qu'il m'a semblé utile de montrer à ceux mêmes qui conviennent que les propriétés doivent être respectées , combien ils sont sujets à démentir leur doctrine par les actes auxquels ils prennent part, ou qu'ils approuvent.

On aurait tort cependant de se prévaloir du droit de propriété que tout homme a sur l'exercice de ses talents acquis, pour refuser au maître d'un art le droit qu'il se réserve, pendant un temps , sur le travail de ses apprentis. Il jouit du talent de ses élèves en vertu d'un contrat équitable, d'après lequel le maître a donné une instruction qui a une valeur, pour

• Depuis que les agents de change de Paris fournissent un cautionnement, beaucoup de ces titulaires ont emporté les fonds qu'on leur avait confiés, et les cautionnements n'ont jamais indemnisé leurs créanciers.

recevoir en échange un travail qui a une valeur aussi ; et le travail exécuté de cette manière, étant analogue aux études de l'apprenti, son talent n'est point un capital oisif , mort pour la richesse générale.

Mais rien là-dedans ne justice l'esclavage. L'esclave n'a pas engagé d'avance son travail ; et l'eût-il engagé , le contrat serait nul , car il n'a rien reçu en retour de sa concession, et n'a pu rien recevoir, puisque sa personne et tous ses accessoires étant la propriété d'un maître , ce que le maître lui aurait donné par contrat, il se le serait donné à lui-même; ce qui est absurde.

Les jurisconsultes anciens ont voulu fonder le droit du maître sur le droit de conquête. Le vainqueur, disent-ils, pouvant disposer de la vie du vaincu , a pu exiger le sacrifice de sa liberté en échange de la vie qu'il lui laissait. Mais qui ne voit que la force ne constitue pas un droit? autrement le voleur aurait légitimement acquis la bourse du voyeur. Les droits du vainqueur sur le vaincu ne sont pas plus légitimes. La force est un fait auquel il faut bien se soumettre, mais auquel on ne doit point de soumission, et dont on est autorisé à s'affranchir du moment qu'on le peut. Si un vainqueur laisse la vie au vaincu pour le réduire en esclavage et le faire travailler à son profit, il continue à user de sa force contre un être plus faible que lui ; il continue à violer un droit naturel ; dès lors , l'esclave qui se soustrait à la servitude ne fait qu'user de ses droits.

On peut conclure delà, ce me semble, que dans les pays où l'esclavage est connu, toutes les lois qui règlent l'usage que le maître fait de son autorité, loin d'attenter à la propriété, ainsi qu'on la dit à l'occasion de l'esclavage des nègres , lui sont favorables. Elles protègent la propriété de l'esclave, qui se compose de ses facultés personnelles, contre l'usurpation de son maître. Mais on n'en est point encore parvenu à considérer la question sous tous ses aspects, puisque chez les peuples où la propriété est le plus respectée, comme chez les Hollandais, l'esclavage des nègres n'est pas moins oppressif que partout ailleurs. Leurs lois, faites par les maîtres, ne s'occupent que de la propriété des maîtres, et ne protègent pas les droite de tous.

Au reste, depuis la prohibition du commerce des noirs, la nécessité de conserver ces utiles et infortunés cultivateurs a fait songer enfin aux égards qu'on leur doit; et les résultats en ont été si heureux, que dans toutes les colonies anglaises, sans l'importation d'aucun nègre de traite, la population noire augmente maintenant tous les ans. La même observation a été faite aux Etats-Unis.

Ce que je vous ai dit suffit, je pense, pour vous convaincre, messieurs, que les facultés industrielles sont des propriétés du même genre que toutes les autres, et que ce n'est qu'en les respectant à l'égal de toutes les autres qu'on obtient tous les avantages sociaux attachés au droit de propriété. Parla même raison, celte espèce de propriété, quoiqu'elle puisse difficilement se traduire en chiffres, fait néanmoins partie des richesses générales d'une nation. Une nation où les capacités industrielles sont plus nombreuses, plus éminentes qu'ailleurs, est une nation plus riche. Vous n'avez pourtant guère vu que les propriétés de cette nature soient évaluées dans aucun ouvrage de statistique. De tels ouvrages peuvent renfermer des documents curieux et utiles; mais ils en laissent beaucoup d'autres en arrière, et ne sont jamais complets '.