CHAPITRE XXXII

Des secours publics.

A parler rigoureusement, la société ne doit aucun secours, aucun moyen de subsistance à ses membres. En se réunissant à l'association, en lui ap-

' Tout le monde savait , dès le temps de la régence, quelles fonctions il avait remplies auprès du régent.

portant sa personne, chacnn est censé lui apporter ses moyens d'existence. Celui qui se présenterait à elle sans ressources, serait obligé de les réclamer d'un autre membre de la même société; celui-ci pourrait demander à connaître le titre en vertu duquel on lui impose cette charge, et il serait ioipossible de le lui montrer. Si Ton ne peut en faire un devoir à un citoyen, on ne saurait Firoposer à un second, à un troisième, à tous.

Telle est la rigueur du droit ; mais même en faisant abstraction de ce sentiment de sympathie, de charité, bien antérieur au christianisme, et qui commande à tout homme non dépravé de compatir aux maux de ses semblables, il n'est pas dans l'intérêt du corps social de s'en tenir à la rigueur du droit. L'homme, s'il ne doit pas aux autres, se doit à lui-même, au perfectionnement de son être, d'écouter, de cultiver cette bienveillance qui rélève tant au-dessus de la brute, qui l'honore à ses propres yeux, qui lui donne des droits à la bienveillance d'autrui, et qui est la source des plus pures et des plus délicieuses sensations. N'oublions pas, cependant, que nous cherchons le plus grand avantage de la société, et que nous, aussi bien qu'elle, sommes soumis à des lois sévères que jamais nous ne violons impunément.

Nous avons vu , quand nous avons étudié les lois de la population , qu'elle tend sans cesse à déborder ses moyens d'exister. Malgré tous les maux que les hommes se préparent lorsqu'ils ont des enfants qu'ils sont hors d'état de nourrir et d'élever, l'expérience nous apprend qu'en tout pays un très grand nombre d'individus se mettent journellement dans ce cas. Si l'on comparait le nombre des ménages qui souhaitent des enfants sans en avoir, avec le nombre de ceux où il en naît plus qu'on n'en désire, on trouverait qu'il y en a bien plus de ces derniers que des autres. Quant aux enfants qui naissent hors du mariage , on peut croire aiséhient quis c'est presque toujours contre le gré des auteurs de leurs jours.

La plupart des enfants qui voient le jour sans être souhaités et attendus n'ont que d'insuffisantes provisions dans ce monde. S'ils se trouvent placés dans des familles assez riches pour pouvoir sacrifier une partie de leurs ressources sans tomber dans le besoin, ils croissent et prennent rang dans la société, dont ils augmentent le nombre sans beaucoup d'inconvénients. S'ils naissent dans des familles indigentes et réduites au seul nécessaire, ils les surchargent; toute la famille se trouve plus mal pourvue; et parce mot j'entends, non seulement plus mal nourrie, mais plus mal vêtue, plus mal logée, imp^iffaitement chauffée en hiver, exposée à manquer de soins

et de médicaments dans ses maladies; j'entends, enfin, une famiUe qui manque de quelqu'une de ces choses qui souliennent directement ou indirectement la vie. Les plus faibles ou les plus négligés dans la famille, succombent; et c'est par les ravages que la mort exerce dans cette classe, la dernière dans l'ordre des nchesscs, que la société est perpéluellement réduite au nombre que Télat de ses productions lui permet d'entretenir.

Lorsqu'une production plus abondante , lorsqu'une meilleure distribution des revenus généraux do la société, lorsque la charité même, par-'' viennent à faire subsister mille personnes de plus, la même tendance continuant à exister, le nombre des misérables n'est pas moindre, mais il est seulement reporté un peu plus loin. Au lieu de dix millions d'habitants où se trouveront compris dix mille misérables, on aura peut-être onze millions compris dix mille misérables, parmi lesquels l'impitoyable nécessité enlèvera ses victimes pour réduire la population aux onze millions d'àmes que la production du pays peut faire subsister.

De bonnes institutions peuvent réduire le nombre des malheureux proportionnellement avec le reste; de mauvaises institutions l'accroissent considérablement; mais en admettant des institutions, une ferdlîié, des circonstances égales quant à leur influence, les secours distribués à l'indigence ne diminueront jamais le nombre des indigents. Des expériences directes prouvent même que leur nombre peut être augmenté par ces secours eux-mêmes.

Tel est reflet de la taxe pour les pauvres en Angleterre. Une loi, qui n'a pas tenu compte de la nature des choses , a statué que chaque paroisse devait prendre soin de ses indigents. Quand les ouvriers ne peuvent pas gagner de quoi faire subsister leur famille, la paroisse leur distribue un supplément de salaire , un secours qui s'étend en proportion du nombre de leurs enfants, et cette dépense est répartie sur les habitants de la paroisse en proportion de l'impôt dont ils sont déjà surchargés. La partie secourue de la population tend perpétuellement à s'accroître; car les parents s'exposent d'autant plus facilement à augmenter leur famille, qu'ils entrevoient pour elle des secours plus assurés. La classe imparfaitement productive de la sooiété, celle qui ne produit pas autant qu'elle consomme, tend à s'accroître sans cesse. La classe productive, celle qui produit autant • ou plus qu'elle ne consomme, subvient au déficit de la première ; et comme le mal est de nature à s'accroître, les producteurs imparfaits, après avoir Atteint le superflu des autres, doivent atteindre leur nécessaire et entraîner

la nation dans une misère générale où il ne restera plus de classe aisée en état de pourvoir à Texistence des indigents.

Ce résultat est encore loin d'arriver pour FÂngleterre ; cependant unç foule de fermiers , de manufacturiers y sont tombés dans le besoin , les moments fâcheux y sont accompagnés de forts grands dé^stres , et les hommes d'État n'envisagent pas sans effroi les résultats définitifs de la taxe des pauvres.

Née sous le règne d'Elisabeth , en 1601 , ses progrès ont d'abord été fort lents. Les mesures rigoureuses qu'on prenait dans chaque paroisse pour n'admettre aucun ouvrier étranger, des maisons de travail sévèrement organisées où l'on réunissait les vagabonds, ne permettaient pas aux familles de s'accroître rapidement. Mais le mal s'est développé avec la prospérité des manufactures et l'abus des dépenses publiques ; et la taxe des pauvres, qui , au milieu du siècle dernier, ne se montait encore qu'à environ seize millions de notre monnaie, s'élève maintenant à plu^ de cent cinquante !

L'Angleterre est le pays où il y a le plus d'asiles ouverts à l'infortune , et c'est peut-être celui où l'on trouve le plus d'infortunés qui réclament des secours. Que la bienfaisance publique ou celle des associations privées en ouvrent cent autres, en ouvrent mille , ils se rempliront tous ; et il restera dans la société tout autant d'infortunés qui imploreront la faveur d'y être admis, ou la réclameront comme un droit, si on le reconnatt comme tel*. Telles sont les données affligeantes d'où nous sommes obligés de partir quand nous voulons chercher à nous tirer, non pas bien, mai;» le moins mal quil est possible , de cette triste nécessité que la nature de notre être nous a imposée.

Il est évident que pour avoir moins de pauvres (et j'appelle ainsi les hommes qui ne peuvent qu'imparfaitement pourvoir à leur subsistance) il ne faut pas se borner à leur (aire l'aumône, car nous ne faisons ainsi que nourrir une loupe qui grossit par l'aliment qu'elle ravit au reste du corps. Il faut lui donner les moyens de se nourrir et de former un corps vivant par elle-même. C'est ce qui a fait nettement prononcer, par un de nos plus éminents économistes : « Qu'aucun plan pour secourir les pauvres ne mérite « attention s'il ne tendà mettre les pauvres en état de se passer de secours*.»

* Ce mal est si réel, que les Anglais ont inventé un mot pour Texprimer : le faupériime,

• Ricardo : Principei d'Économie politique^ ch. V.

862 SEPTIÈME PARTIE. - CHAPITRE XXXIl.

Jugez par là, messieurs, combien sont funestes les institutions qui, non-seulement ne procurent pas aux citoyens les moyens de se tirer d'affaire par eux-mêmes, mais multiplient les empêchements semés sous leurs pas, tels que les obstacles apportés au libre exercice de toutes les industries et les lourds impôts, c'est-à-dire les grandes dépenses. Une organisation politique dispendieuse agit de même qu'une taxe des pauvres. Elle nourrit une superfétation qui ne trouve pas en elle-même sa propre subsistance, et qui ne fait pas naître, au sein du corps social, des ressources égales à celles qu'elle lui ravit.

Quand les institutions sont meilleures, quand on met la classe laborieuse en état de pourvoir elle-même à ses besoins, les difficultés qui s'opposent à la production ne naissent que de l'aisance même qu'elle répand ^ Les classes les moins fortunées d'une nation se rapprochent de cette honnête médiocrité où les familles ont plus de prévoyance par la raison même qu'elles ont plus à perdre. Le frein de l'opinion acquiert plus de force; les mariages inconsidérés sont plus rares ; on use avec plus de prudence de l'union conjugale , parce qu'on y sent plus vivement la difficulté et la nécessité de pourvoir à l'entretien et à l'établissement des enfants. Ce n'est point une présomption gratuite, une illusion philanthropique. L'expérience est là pour nous apprendre que, généralement parlant , les familles sont d'autant moins fécondes qu'elles deviennent plus riches. En même temps les liens du sang sont plus respectés , les infirmités mieux secourues, la population qui se multipliait inconsidérément pose ellemême des bornes à un accroissement dont elle entrevoit tout le danger. La nature, admirablement juste dans ses rigueurs, semble avoir préparé le remède en même temps que le mal.

Qu'on ne s'imagine pas que les maux de l'indigence soient un résultat de l'état de société. Bien au contraire, l'état social offre plus de ressources contre les coups du sort, contre les occurrences imprévues. Le travail et le talent ont, dans une société nombreuse et compliquée, bien des chances qui, semblables aux planches dans un naufrage, fournissent des moyens de parvenir à des circonstances plus favorables. En comparant les peuplades incuites avec nos sociétés policées, tout imparfaites qu'elles sont, on trouvera que la loi rigoureuse qui nous réduit constamment à ne pas

^ Voyez partie III, ch. 3 de ce Cours : Da bomeê de la produetim^ tome I«% page 345.

dépasser nos moyens de subsistance fail, à proportion du nombre, beaucoup moins de victimes chez nous que chez elles.

Comme un exemple assez frappant des ressources que présente à cet égard la civilisation, on peut citer cette classe de fainéants vagabonds qui existait à Naples et qui s'entretenait de peu, en raison de sa sobriété, de la douceur et de la fécondité du climat. Cette classe a presque entièrement disparu dans les premières années du dix-neuvième siècle. La suppression des couvents a fait cesser la distribution de soupes qu'on y faisait gratuitement tous les jours. Les aumônes que recevaient les indigents, quoique étant en apparence les mêmes, sont devenues relativement moins fortes, à mesure que les objets de consommation ont renchéri. Par TeiTet d'un progrès général dans les mœurs de l'Europe, cette classe ne s'est plus contentée de ce qui lui suûlsait autrefois ; l'indigent lui-même a voulu être mieux nourri, mieux vêtu; il a voulu avoir une chemise, des souliers; il a voulu coucher dans un lit ; bref, les quarante mille lazzaroni de Naples sont parvenus à se caser dans la société industrieuse. Les uns se sont faits pécheurs, les autres commissionnaires, ouvriers; tous ont pris uix état. Chez les sauvages, il n'y en a qu'un ; et lorsqu'il cesse de pouvoir les faire vivre, ces infortunés périssent.

Aussi longtemps qu'on a cru qu'une nombreuse population était une richesse pour un pays , sans égard à sa production, les gouvernements ont cru de leur intérêt de multiplier les établissements de bienfaisance. Quelques publicistes leur en ont même imposé l'obligation comme un devoir.

M. de Sismondi croit que la société peut équitablement exiger des chefs d'entreprises, dans chaque métier, qu'ils prennent soin de leurs ouvriers et des familles de leurs ouvriers jusqu'à extinction ; le fermier, des ouvriers qui ont labouré ses terres; le fabricant, de ceux qui ont lissé ses étoffes, etc. '. Si la législation consacrait un tel principe, elle détruirait les droits de la propriété qu'elle est chargée de défendre ; elle grèverait la production de frais inconnus, puisque, pour avoir fait travailler un ouvrier à une pièce de drap, on serait obligé de grever toutes les pièces de drap qui sortiraient de la même fabrique d'une portion de l'entretien des ouvriers vieux ou infirmes qui ne travaillent plus. Ce n'est pas tout : le fabricant qui ne trouve plus à vendre sa marchandise, qui ferme sa manufacture, qui se trouve gêné lui-même, se verrait obligé de soutenir tous

Nouveaux prindpei, f(<?., liv. VII, ch. 9.

364 SEPTIÈME PARTIE. - CHAPITRE XXXll.

les ouvriers qui auraient travaillé chez lui. Tous les fabricants étant solidaires, quelle administration ne faudrait-il pas pour recueillir leurs contributions, pour exercer des poursuites contre les réfractaires, pour distribuer les secours à des multitudes d'ouvriers? Les familles d'ouvriers n'ayant plus d'inquiétude sur l'existence de leurs enfants, les enfants pul~ luleraient et surpasseraient bientôt le nombre qu'il serait possible d'employer. M. de Sismondi l'a senti ; aussi veut-il qu'aucun ouvrier ne puisse se marier sans le consentemeat des chefs de sa communauté ; ce qui est une autre violation de la plus sacrée des propriétés : celle de la personne ; et si on leur interdit le mariage, comment leur interdire les liaisons illicites? Tout cela est décidément impraticable. ' On parait croire plus généralement à présent, parmi les personnes éclairées, que, si c'est une obligation, elle n'est imposée que par l'humanité. Tout homme qui ne vit pas de ce qu'il produit vit sur ce que produit un autre homme; mais il faut que ce soit du libre consentement de ce dernier; autrement c'est une spoliation. Il n'y a pas de milieu. La nature veut que les parents soutiennent leurs enfants jusqu'à ce que ceux-ci soient en âge de se soutenir eux-mêmes. Si les parents méconnaissent ce devoir qui leur est imposé, ou se trouvent hors d'état de le remplir, l'humanité, la charité exhortent à venir au secours de la faiblesse et de l'innocence, mais l'équité ne le prescrit pas.

Maintenant voyons ce que la politique conseille dans l'intérêt de l'huT manilé et dans celui de l'Ëlat.

L'un et l'autre s'accordent pour souhaiter que les familles indigentes ne se multiplient pas au point que leur travail soit offert au rabais, et par là devienne insuffisant pour les faire exister avec une honnête aisance. L'homme d'Ëtat doit donc désirer que les indigents ne se marient pas jeunes. Des mariages tardifs résulte ce double avantage que l'ouvrier peut amasser un petit capital avant de se mettre en ménage, et que chaque ménage produit moins d'enfants. Tout dans la législation doit tendre à ce but. Les hommes d'Ëtat doivent surtout se garder de tout ce qui peut encourager au mariage les personnes qui n'ont rien. C'est une véritable imbéciUité de marier de pauvres filles et de pauvres garçons dans les occasions solennelles. La moitié de la maigre somme dont on les dote est mangée le jour de la noce, et le surplus ne va pas jusqu'au bout de l'an. L'année suivante, les parents tombent dans la misère, et les pauvres petits malheureux qu'ils ont mis au monde vont à l'hôpital. C'est une sotte manière de se réjouir que multiplier les misérables.

Ed général, les mariages précoces ne conviennent pas aux Ëtats populeux et aux populations avancées, parce qu'ils favorisent la mulliplication des hommes chez des peuples où il devient de plus en plus difficile de trouver des professions lucratives. Le travail ne peut être suffisamment lucratif que par le soin que l'on prend au contraire de ne pas surcharger les classes laborieuses d'un excès de population. Franklin a fait un Essai intéressant pour exciter les jeunes gens à se marier de bonne heure; cet ouvrage était fort convenable en Amérique, où les accumulations sont faciles et les terres sans bornes ; mais il n'est point fait pour la vieille Europe, à qui il convient au contraire de multiplier les capitaux productifs d*utilité et d'agrément beaucoup plus que le nombre des enfants ^

L'humanité commande qu'on prenne soin des enfants abandonnés, mais il ne faut pas que les parents s'accoutument à regarder l'hospice des Enfants-Trouvés comme une ressource ordinaire.

Sous le règne de Bonaparte, l'administration, effrayée de la multiplication excessive des enfants-trouvés , consulta les chefs de ces maisons à Paris pour en connaître la cause et le remède. Us répondirent qu'elle tenait au grand nombre d'hospices destinés à les recevoir, et à Famélioration du sort de ces infortunés sous le régime républicain. Le respect que l'on professait alors pour les droits de père et de citoyen avait fait établir que les parenls pouvaient constater leur paternité, visiter leurs enfants, et les retirer de l'hospice lorsqu'ils le jugeaient à propos. Tellement que beaucoup de ménages d*ouvriers en étaient venus à considérer les hospices comme des espèces de pensionnats gratuits dont l'usage leur était dâ.

Les chefs des hospices conseillaient d'ôter aux parents le droit de voir leurs enfanls et même de recevoir de leurs nouvelles. Et en effet, un père qui ne prend pas soin de son fils, qui l'abandonne, en méconnaissant les obligations que lui impose la nature, renonce aux droits qu'elle lui avait donnés. La patrie acquiert Fautorité qu'auraient eue les parents. Elle a accompli ce qu'il y a de plus difficile à faire dans un homme : elle l'a élevé; elle peut en disposer; ses obligations ne sont autres que celles qu'imposent rhumanité et le malheur.

Les droits auxquels ont renoncé les parents en abandonnant leurs enfants autorisent le gouvernement à les élever pour les professions néces-

* Les capitaux productifs de produits matériels donnent moins de profits à mesure qu'ils se multiplient, tandis que les capitaux immédiatement productifs (rutilitë augmentent Taisance de la nation sans altérer ses profils.

36« SEPTIÈME PARTIE. — CHAPITRE XXXll.

saires à FËtat, comme celle de soldais et de marins. Regarderait-OD celte disposition comme une violation des droits de rbumanilé? Eb! ces droits ne reçoivent-ils pas un outrage plus cruel, lorsqu'on dispose à Tàge du service militaire des enfants que les familles ont élevés à leurs frais, auxquels on est attaché par les soins mêmes qu'on en a pris, par les sentiments de reconnaissance qu'on trouve en eux, et qui se sont formés pour des professions où ils auraient rendu des services à leurs familles aussi bien qu'à leur pays? L'État doil même aux enfants abandonnés, qui sont devenus ceux de la patrie, l'apprentissage d'une profession qui puisse les faire vivre après leur service acbevé.

Les mêmes vues doivent diriger l'administration dans le soin qu'elle prend des vieillards. Si l'Ëlat leur offre des asiles, il ne faut point que ni leurs enfants ni eux-mêmes puissent les regarder comme un moyen ordinaire de passer la fin de sa vie. Y avoir recours est un malheur qu'ils doivent mettre toute leur application à éviter. Et comme on ne peut pas admettre dans les hospices tous ceux qui se présentent pour y entrer, il faudrait que le titre auquel on accorderait le plus d'égards fût la preuve que le postulant est tombé dans la misère par des causes indépendantes de sa conduite et qu'il ne pouvait pas prévoir.

Les infirmités naturelles , la cécité , la surdité , sont des malheurs qui ne sont ni prévus ni mérités. Us ne se multiplient pas par les secours qu'on leur donne. L'humanité sollicite pour eux Tassistance de la société, et la politique ne défend pas qu'on la leur accorde.

J'ai dit que la société ne doit rien à celui dont les services ont été achetés et payés; mais elle doit des secours à celui dont elle exige des services lorsqu'elle ne les paie pas à leur véritable valeur. Les militaires , par exemple, dans les grades inférieurs, ne peuvent pas être payés d'un salaire analogue à leurs services; quel salaire d'ailleurs peut payer le sacri^ fice de leur vie qu'ils font journellement à leurs concitoyens? — Us doivent leur vie à leur pays, dit-on. — Qui sont ceux qui ont dressé cet arrêt? D'où naît leur droit d'exiger que Ton ^e sacrifie pour eux? que donnent-ils à leurs défenseurs en retour de la vie; et s'ils ne donnent rien, cette vie leur appartient-elle? Prenons-y garde : les belles maximes d'un dévouement gratuit pourraient bien être les restes d'un fanatisme politique dont les républiques de l'antiquité avaient besoin pour se soutenir dans un état social très imparfait; d'un fanatisme qui n'a pas pu les faire durer, et sur lequel il serait d'autant plus dangereux de compter que l'on est plus avancé dans la civilisation. Ce qu'un citoyen doit à sa patrie, c'est de ne

jamais sacrifier les intérêts du public à ses intérêts particuliers. C'est un devoir de simple justice. Par la raison que chacun doit respecter les droits et la propriété d'autrui s'il veut qu'on respecte les siens, il doit respecter les droits et la propriété du public, car le public- se compose de ses concitoyens ; mais par la même raison le public, la société, n'a aucun droit sur ce qui est à lui, sur sa vie, ses talents, sa propriété. Si Timpérieuse nécessité en exige le sacrifice, la société lui doit du moins toute l'indemnité qu'elle est capable de lui donnera Quant aux militaires qui ont servi d'instruments pour l'opprimer et la dépouiller, la société ne leur doit rien que son mépris et sa haine.

* Le sujet des secours publics est loin sans doute d'être épuisé dans ce chapitre; ce sujet a fourni et fournira encore matière à des livres spéciaux plus ou moins étendus, et qui présenteront toujours un vif intérêt. Les développements mêmes de la civilisation porteront les hommes à prendre un intérêt d'autant plus vif aux souffrances de la portion malheureuse de la population^ et les exciteront à chercher les meilleurs moyens de soulager ces maux et surtout autant que possible de les prévenir. L'auteur n'a point distingué celles des fondations de secours qui concernent les communes de celles qui concernent l'Ëtat. Il n'a point parlé non plus des associations mutuelles de secours parmi les ouvriers. Ces associations, dont le nombre augmente à Paris surtout, auront une grande influence sur le sort des travailleurs, et auront les meilleures conséquences sur leur perfectionnement moral, par le contrêle mutuel exercé par ceux qui en font partie : l'ouvrier laborieux et rangé est seul admis dans ces sortes d'assocations , cai' aucun ne veut courir la chance de soulager sur son travail des maux ou une misère qui ne serait que le résultat de l'inconduite.

Des réflexions analogues peuvent être faites sur le chapitre relatif aux dépenses pour l'instruction , ainsi que sur la plupart des dépenses publiques en général qui font l'objet de cette septième partie. De graves questions ont été soulevées sans avoir été épuisées , telles que le meilleur mode à prendre pour les concessions de travaux publics. Le système politique de la centralisation a été attaqué alors qu'il tendait à paralyser l'action des localités; il resterait à examiner d'un autre côté l'étendue qu'il convient cependant de lui donner pour maintenir la force et l'unité nationale d'un pays comme la France. Mais, dans un cours d'éco* nomie politique, il fallait présenter un tableau complet de la science, et il importait de donner des proportions convenables à chacune de ses parties , pour que l'on pût saisir à la fois tout l'ensemble. Du reste, le grand nombre de ques^ lions importantes qui se rattachent à chacun des objets traités dans cet ouvrage

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sont UQ encouragement aux travaux futurs des économistes, et c'est un grand mérite de la part du professeur que d*avoir exposé complètement la science sans avoir, dans aucune de ses branches, épuisé son sujet. {Note de l'éditeur.)

DES FLNANCES PUBLIQUES.