CHAPITRE V

De Tassiette de Fimpét.

Nous avons vu que, par l'impôt, ce sont les capitaux ou les revenus des contribuables qu'il s'agit d'atteindre; mais à moins de taxer arbitrairement les contribuables, on est obligé d'exiger leur contribution à l'occasion d'un fait qui serve de base à la prétention du fisc. Les préposés exigent l'impôt foncier en vertu du fait que le contribuable est propriétaire d'un bien-fonds d'une certaine valeur; la patente, en vertu du fait qu'il exerce une profession industrielle ; un droit d'entrée, en raison de l'introduction de telle ou telle marchandise, etc. Ce sont là les faits qui servent de base à l'impôt, c'est sur eux qu'il est assis, et c'est la nature diverse de ces faits qui sert à la classification, à la dénomination des impôts*.

• Le mal de l'Angleterre vient de ce qu'un territoire plus ingrat, et une population moins considérable, paient néanmoins autant d'impôts; en supposant toutefois que le rapport du prix des choses en général soit comme le rapport des deux sommes d'impôts.

• C'est une locution convenuic, mais peu exacte, que de dire que les sucres