DE L'ASSIETTE DE LIMPOT

L'économie politique n'a pas pour objet de faire connaître tous les impôts dont on s'est avisé , et encore moins d'en suggérer de nouveaux. C'est ce qu'on pourrait attendre d'un traité général des finances publiques. Pour l'économie politique, il suffit de montrer quel est l'effet des impôts sur l'économie sociale, suivant leur grandeur et la manière dont ils sont assis.

La nature de l'autorité qui s'arroge le droit de déierniiner^la quotité de l'impôt et sa perception , ne change rien à ses effets économiques. Un impôt n'est pas meilleur pour être commandé par une paroisse ou par une municipalité, au lieu de l'être par des représentants chargés spécialement de le voter et d'en déterminer l'assiette. Si un vernis de légalité donne quelque facilité pour l'accroître cl le faire payer, ce n'est que relativement à sa quotité et à l'influence qu'il exerce sur le gouvernement que nous en avons fait la remarque. Quand un despote, comme l'empereur d'Autriche, met un impôt, le blâme ne porte que sur lui ; et la modération peut lui être conseillée par le désir de conquérir une sorte de popularité, ou même pour sa propre sûreté. Quand il est consenti par des magistrats populaires, ou soi-disant tels, quelque mauvais que soit l'impôt, le peuple n'ose pas s'en plaindre. Ne nous occupons plus de sa légitimité, mais de sa forme et de ses effets.

Tout impôt est une charge que le contribuable cherche à rejeter sur les autres membres de la société. L'homme industrieux qui contribue, soit à raison de son travail , ou des capitaux qu'il emploie , que ce soit sous le nom de patente ou de droits d'entrée, ou tout autre, élève sans doute le prix du produit dont il s'occupe, et jusque-là parvient à se faire indemniser par le consommateur; mais ce renchérissement même diminue le débit, la demande de la marchandise ; il diminue l'importance des ventes qu'on en peut faire, et met le producteur dans la nécessité de sacrifier une portion du bénéfice plutôt que d'abandonner son état et de renoncer à la totalité de ses profits. Chaque contribuable, chaque consommateur parvient ainsi à s'affranchir de l'impôt, mais dans des proportions infiniment variées.

Il en est résulté une grande diversité d'opinions relativement aux classes de la société qui , en définitive , supportent les différents impôts. On sait

paient tant pour cent de droits d'entrée. On ne prélève pas une portion de la marchandise introduite ; mais on fait payer une somme à Toccasion de l'intro^duction d'un certain nombre de kilogrammes de sucre.

que les partisans de Quesiiay étaient d'avis que les impôts retombent en totalité sur les propriétaires des terres. Toute autre industrie, disaient-ils, n'opère que des transformations; la terre seule produit une valeur nou-telle ^ rien, par conséquent, si ce n'est la terre, ne peut fournir la valeur que l'impôt réclame de nouveau chaque année. Si vous mettez un impôt sur les toiles, le tisserand, se trouvant forcé par la concurrence à se contenter des profits qui peuvent l'entretenir dans sa profession, ne peut la continuer qu'autant qu'il retiendra, sur le cultivateur du lin , le montant de l'impôt sur les toiles. Le cultivateur, à son tour, ne peut continuer son métier sans retenir le même impôt sur le propriétaire foncier qui , ne pouvant le faire payer à aucun autre, en supportera tout le faix.

David Ricardo et ses partisans, au contraire , partant de cette supposition que, toutes choses d'ailleurs égales, les capitaux s'appliquent toujours i\ l'industrie qui rend les plus gros proûts , prétendent qu'un impôt sur un objet manufacturé est entièrement payé par le consommateur; car si le prix de l'objet, disent-ils, ne s'élevait pas à un taux suffisant pour payer la totalité de l'impôt , le fabricant appliquerait ses capitaux à une autre production '.

Toute opinion trop absolue à cet égard me semble téméraire. Il n'est probablement aucune espèce de contribution qui ne retombe sur plusieurs classes de citoyens, et dans des proportions qui varient, non seulement en raison des différents impôts, mais en raison de la position particulière de chaque contribuable et des circonstances générales et très variables où se trouve la société. Ces circonstances ne sont pas toujours accidentelles; il en est qui durent autant que les nations elles-mêmes ; telle profession a des désavantages constants relativement à ses rapports avec le fisc, comme les marchands de boissons, et il ne paraît pas que leurs bénéfices soient proportionnés à leurs tribulations. La nature de l'impôt, la nature de l'homme ne peuvent fournir qu'un petit nombre d'indications générales

• Ricardo : Principlet of polUical economy and taxation^ chap. 17. Le tort de cette école est de considérer chaque principe trop absolument ; et, après l'avoir énoncé sous la forme d'un théorème,' d'en tirer des conséquences rigoureuses, qui, très souvent, ne cadrent pas avec les faits. Il est très vrai que les capitaux cherchent à s'employer dans les occupations qui rendent le plus, et il n'est pas moins vrai que les capitaux rendent des profils très divers. Les profits industriels sont plus divers encore, quoiqu'on soit libre, en thèse générale, d'appliquer son industrie à la production la plus lucrative.

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qu'on puisse considérer comme des lois, et que Fexpérience vienne con- Armer.

On distingue deux manières générales d'asseoir Timpôt.

Ou bien on demande directement au contribuable une somme que certaines indications font supposer qu'il est en état de payer ; comme dans le cas où il est taxé en raison de la propriété foncière dont il est possesseur, soit en raison de la grandeur et de la cherté du logement qu'il occupe , du nombre des fenêtres qui laissent entrer le jour chez lui , des domestiques qui le servent. C'est ce qu'on nomme, en France, les contributions directes. Ou bien on le taxe en raison de la marchandise qui est l'objet de son travail, ou qu'il veut consommer, ou qu'il fait transporter d'un lieu dans un autre, de l'étranger dans son pays, ou de la campagne dans les villes, etc. C'est ce qu'on nomme les contributions indirectes.

Celles-ci, ayant pour base une certaine quantité de marchandises consommées, sont proportionnées au nombre des consommateurs plutôt qu'à l'étendue de leurs facultés. Une famille indigente a besoin de la même quantité de sel qu'une famille dont le revenu peut être dix mille fois plus considérable. Le recouvrement des impôts indirects s'opère en général facilement, parce qu'il se fait par petites portions; mais, au total, il est dispendieux ; il exige beaucoup de soins et des formes vexatoires qui rendent cette espèce de contribution odieuse aux peuples.

Parmi les contributions directes, celle dont on a fait le plus généralement usage a été la contribution foncière, celle qu'on exige en proportion des propriétés immobilières que l'on possède. Ici , la base de l'impôt est visible, le contribuable ne peut pas se soustraire à l'obligation de le payer )^ns renoncer à sa propriété; et cependant la répartition en est difficile et inégale, par la raison que l'équité ne veut pas qu'un terrain paie en raison de sa dimension, ni d'aucime qualité sensible, mais bien en raison de sa valeur, qui est une qualité morale, fugitive et variable. Un hectare de de terre stérile ne peut pas payer autant qu'un hectare de bonne terre. Une terre bien bâtie, fortement amendée, doit inconteslablemeiu supporter une plus forte contribution qu'un espace vide ou non défriché.

On a cru pouvoir vaincre cette difficulté par un tableau comparatif de toutes les propriétés et de leurs valeurs; mais la grandeur et la valeur de chaque propriété, est perpétuellement variable , et ce qui serait vrai à une époque, cesserait de l'être quelques années plus tard. D'ailleurs, la valeur des biens à l'endroit où ils sont situés n'est pas la même qu'au lieu où l'impôt est réparti. On peut en dire autant du rapport qui se trouve II. 26

entre la valeur vénale et la valeur locaiive de la propriété taxée. Dans une certaine situation, un bien de la valeur de trente mille francs ne rapporte que mille francs, tandis qu*il rapporterait aisément quinze cents francs dans d'autres circonstances. La monnaie qui sert aux évaluations varie de son côté. Somme toute, il est certain que les cadastres sont des opérations dispendieuses, et il n'est pas également certain qu'elles soient utiles dans la pratique.

Comme il convient que toutes les industries soient taxées dans un rapport quelconque avec ce qu'elles rapportent, de même que leurs instruments qui sont les capitaux et les terres, bien des sources de revenus ne seraient pas taxées ou le seraient imparfaitement avec un impôt imique, un impôt qui ne reposerait que sur une seule base. Il convient que ces bases soient assez multipliées pour que les producteurs* qui ne seraient pas atteints par un impôt puissent Fétre par un autre.

L'instinct fiscal de la plupart des gouvernements l'a emporté à cet égard sur les idées systématiques. Leurs tributs ont pu s'élever d'autant plus qulls ont diversifié davantage les impôts ; mais quelque habiles que leurs financiers aient été jusqu'ici , il sont encore loin, dans quelque pays que ce soit, d'avoir atteint, et surtout d'avoir atteint dans une équitable proportion, tous les revenus de la société.

Est-ce un bien? Est-ce un mal? Je n'oserais décider la question. Lorsqu'un revenu se trouve surchargé outre mesure, les réclamations contre la surcharge se multiplient ; l'impôt rend moins que s'il était plus modéré; et, un peu plus tôt, un peu plus tard, les répartiteurs entendent raison. En attendant, les revenus qui contribuent en moins forte proportion se gardent de réclamer. S'ils étaient tous également grevés , les revenus paieraient au total une contribution plus forte, et nul n*aurait ce motif de se plaindre, savoir qu'il est surchargé.

11 ne convient cependant pas que la modération du fisc aille pour les revenus jusqu'à l'exemption complète , comme il arrive pour les rentes sur l'État. M. de Tracy regarde ce genre de contribution comme le meilleur de tous*. Seulement il le regarde en même temps comme une banqueroute. Je ne partage pas ce scrupule. C'est pour un capitaliste un pla-

* Ne perdons pas de vue que, dans le langage de réconomie politique expérimentale, on est producteur, non-seulement par son industrie, mais par les instruments que Ton fournit à Tindustrie (les capitaux et les terres).

■ Eiémcnlt d'idéologie^ tome IV, page 456.