CHAPITRE X

De riuflueuce de rimpôt sur la production.

Il n'est pas de mauvaise cause qui n'ait eu ses avocats. Un écrivain anglais, dont je ne me permets pas de suspecter les intentions, a pris systématiquement la défense des grandes dépenses publiques et des gros impôts'. Il est bon, dit-il, que le peuple apprenne à supporter de fortes charges, afin qu'il subvienne au besoin à la défense du pays, afin que le gouvernement puisse améliorer les institutions, récompenser les services, encourager les sciences, les lettres et les arts.

Garnier, dans sa préface d'Adam Smith (page Ixviij), dit qu'il est bon que la classe laborieuse, après avoir travaillé assez pour subvenir à ses besoins,» travaille encore pour satisfaire à ceux des personnes que nourrit l'impôt. D'autres écrivains encore qui , pour la plupart , tiennent , du moins par leurs espérances, à l'administration, soutiennent la même thèse, — Pour combattre ces auteurs, messieurs, il faut tenir pour vrai ce qu'ils

* M. John Bristed, dans ses Ressoureei de Vempire britannique .

INFLUEiNCE DE L'IMPOT SUR LA PRODUCTION. 425

supposent Félre, c'esl-à-dire , que le produit de Timpôt est toujours employé à bonne fin; qu'il ne soudoie point d'hommes inutiles ou malfaisants; qu'il n'est jamais un moyen de corruption et d'oppression, et que les institutions qu'il favorise servent toutes au bonheur, à l'amélioration, à la véritable gloire des nations. Admettons donc ces suppositions.

Des dépenses du gouvernement anglais et des impôts qui en ont été la suite, il a dû sans doute résulter quelques progrès dans toutes les industries. Un peuple industrieux, au sein duquel de grands capitaux ont été amassés, perpétuellement aux prises avec tous les genres de besoins, a dû mettre son esprit à la torture pour tirer parti de tous les moyens de produire, pour découvrir les méthodes les plus expéditives. « Nos fermiers, me disait un Anglais éclairé, sont obligés, sous peine de prison, de tirer du même terrain que chez vous une fois plus de produits*. » De là sans doute, en partie, l'exploitation en grand des entreprises d'agriculture, l'emploi des machines, la multiplication et la bonification des races de bestiaux, enfin un travail opiniâtre d'esprit et de corps*.

Qu'en est-il résulté? L'Angleterre a^eu des colonies dans les cinq parties du monde, une marine immense ; il a fallu qu'elle s'assurât partout des points de relâche pour ses vaisseaux , qu'elle entretînt des garnisons et des approvisionnements par toute la terre, qu'elle fût mêlée dans toutes les intrigues et dans toutes les querelles, qu'elle fut accablée de dettes, de gros traitements et de places abusives. Mais que revient-il aux producteurs de cette politique? On vient de le voir : un approvisionnement insuffisant pour la majorité des citoyens, un travail excessif, et quelquefois la prison. Les accroissements de l'industrie ne sont un bien que lorsqu'il en résulte un accroissement de bien-être pour ceux qui produisent; autrement, il faudrait vanter, comme des lieux de délices, les maisons de force et les bagnes , où le travailleur ne jouit pas non plus du produit de ses peines. On ne saurait regarder comme un bien une production stimulée

• Le fermier anglais, outre le fermage dû à son propriétaire et ses contributions à rËtat, doit la dlme au clergé, et de plus, à sa paroisse, la taxe des pauvres, son contingent pour Teutretien des chemins , etc., et les voies de contraintes sont rigoureuses.

* Un auteur américain a dit que : « Le système de contribution des Anglais « semble avoir pour objet de résoudre ce problème : Comment fautril s'y prendre <r pour que le$ producteurs aient le plus de peine et le moins de jouissances qu'il «t cslpossibleH Anexamination oflhe new lariff proposed, byHenri Baldwin^iS^i .

comme celle des nègres dans les colonies. Les formes sont différentes , j'en conviens; mais il n*y a que la différence qui peut se trouver entre le fouet et la prison.

Au reste, ces effets ne se montrent dans tout^ leur rigueur que parmi ceux des producteurs qui, n'ayant d'autres fonds productifs que leur travail, sont obligés de payer de leur personne. Beaucoup de familles possèdent en outre quelques biens-fonds ou quelque capital qu'elles tiennent soit de leurs familles, soit de leurs alliances, et, joignant quelques revenus à celui de leur travail, peuvent mener une vie plus supportable. Si jamais la nation anglaise est véritablement représentée, si jamais les producteurs ont la jouissance de ce qui est légitimement à eux, je veux dire des fruits de leur travail, ils éprouveront un grand bien-être en jouissant des perfectionnements que leur a suggérés une dure nécessité.

Les exacteurs de l'ancien gouvernement de France avaient coutume de dire : // faut que le paysan soit pauvre; c'est k seul moyen pour qu'il ne soit pas paresseux. Et en même temps je lisais dans M. Necker, qui le savait bien, puisqu'il avait administré les finances : <( Si les collecteurs de « la taille et des vingtièmes n'avaient pas soin de veiller' sur les moments <( où la plupart des habitants de leur paroisse viennent de faire une vente (( et ont reçu quelque argent, ils ne parviendraient jamais à se faire « payer*. » Comment n'auraient-ils pas été paresseux? Us ne pouvaient pas jouir en paix du fruit de leurs travaux. S'ils élevaient quelques bestiaux, s'ils engraissaient leur champ, s'ils augmentaient le nombre de leurs outils aratoires, s'ils appropriaient et embellissaient un peu leur habitation, aussitôt leur quote était augmentée. Dès lors, point d'émulation pour amasser un petit capital, un petit fonds de meubles et d'ustensiles. Les mœurs se forment sur cette impossibilité. Le paysan s'habitue à la vie des brutes; il devient indifférent aux goûts qui caractérisent l'homme civilisé; et nous avons l'explication de ce qui frappe nos yeux dansnos voyages.

Ces tristes conséquences, je le répète, ne sont pas universelles; ce qui l'est, ce qui est la conséquence inévitable de l'impôt, c'est d'accroître les frais de production, d'où résulte une augmentation de prix et une réduction dans la quantité produite. Ricardo et ses partisans m'opposent que les frais sont remboursés par les consommateurs, et que l'impôt ne diminue pas leur nombre; caria consommation de ceux qui vivent de l'impôt, remplace celle que les contribuables sont obligés de s'interdire. Mais on a vu

• Admitiislrelion des finances, tome I, pa|^e 171.

INFLUENCE DE L'IMPOT SUR LA PRODUCTION. i27

qae FimpAt n'augmente pas la somme des revenus ; qu'il ne fait que substituer un consommateur à un autre, que donner à Paul le revenu de Pierre; et qu'avec une somme de revenu qui n'est pas augmentée, il est impossible d'acheter la même quantité de produits, lorsqu'ils ont nécessairement augmenté de prix.

Indépendamment de cet effet général de l'impôt, divers impôts nuisent à la production d'une manière spéciale. En réfutant le système de la balance du commerce, je vous ai montré comment, dans maintes circonstances, les douanes entravent, suppriment même les communications, si puissantes sur la production. Vous pouvez en inférer le tort que font à la production les obstacles intérieurs qui s'opposent à la facilité, à la rapidité des communications, tels que les visites, les péages, les tarifs de la poste aux lettres qu'on exagère à l'abri du monopole.

On gêne quelquefois le transit, la faculté d'entrer les marchandises par une frontière pour les faire sortir par une autre frontière, sous prétexte que le transit favorise la contrebande. On lui impose des frais et des formalités. On établit une gêne pour en protéger une autre, un mal par égard pour un vice. Afin de mieux perdre les avantages du commerce d'importation, on renonce aux avantages que notre territoire a reçus de la nature, aux profits du transit, où l'industrie nationale s'exerce principalement sur des capitaux étrangers et ne compromet jamais les siens !

Souvent les impôts, en dépravant les mœurs industrielles d'un peuple, nuisent au développement de ses facultés. La taille était, en France, un impôt assis sur les profits supposés du cultivateur, et l'on se formait une idée de ses profits sur le nombre et sur la qualité des instruments de culture qu'il employait et sur les bonifications qu'il ajoutait à sa terre. On conçoit dès lors que son fonds d'instruments (l'un des plus puissants moyens d'accroître le produit des terres) devait rester misérable, et qu'il devait s abstenir de laisser paraître aucune amélioration du fonds de terre.

En Angleterre, un tireur d'or ne peut commencer son travail sans que le préposé de l'accise soit présent et sans qu'il ait pesé les matières ; il faut qu'il vérifie ensuite les quantités fabriquées et vendues. On sent combien, dans ce cas et dans beaucoup d'autres semblables, les mouvements utiles de l'industrie doivent être contrariés.

Dans le même pays, on fait une grande consommation de bois de sapin * .

' Pour les usages civils qui n'exigent pas une durée séculaire, le sapin , qui

Les sapins da Nord sont excelleuls, mais frappés de droits considérables pour favoriser les sapins du Canada qui ne valent rien. Dans ce cas-ci , l'impôt nuit à une production désirable et avantageuse pour obliger les consommateurs à se servir d'un produit inférieur. Le système colonial a toujours pour effet de sacrifier la métropole.