‹ Cours complet d'économie politique pratiqueChapitre 175 sur 240 · DU CRÉDIT PUBLIC ET DE SES BASES. U · texte numérisé non relu

DU CRÉDIT PUBLIC ET DE SES BASES. U

que Ton ne comprenait pas dans les siècles précédents : c'est-à-dire que Ton peut trouver plus d'argent en faisant de nouveaux emprunts qu'en retenant de vieux intérêts. Un seul a manqué de l'intelligence nécessaire ù ce calcul; et l'argent ne s'est point montré. Toutefois, il n'est personne qui ne sente que les gouvernements sont des débiteurs trop^uissants pour n'être pas un peu dangereux. Dans le contrat passé entre eux et leurs créanciers, ils sont juges en même temps que parties. Comme dépositaires du pouvoir souverain, ils déterminent l'époque et la manière dont^ en leur qualité de débiteurs, ils devront s'acquitter. La loi qu'ils font est la règle que suivent les tribunaux.

Quant aux ressources, un gouvernement en possède que n'a pas un particulier. Celui-ci, quand le malheur l'atteint, ne peut aller puiser dans la bourse d'autrui. Le gouvernement puise dans celle des contribuables. Quand ils sont nombreux et prospères, quand leurs terres sont bien cultivées, leurs capitaux et leur industrie en plein rapport, ils pourront subvenir aux engagements contractés par le gouvernement, pourvu toutefois que ces engagements ne soient pas excessifs.

Les facultés des contribuables, comme celles d'un particulier, ne peuvent manquer toutes à la fois ; la multiplicité et la diversité de leurs revenus offrent une sécurité que des accidents particuliers ne sauraient détruire ; mais il faut que le gouvernement soit en mesure d'en disposer. Les revenus des contribuables seraient plus que suflBsants pour payer des intérêts, qu'il se pourrait que le gouvernement ne trouvât point de prêteurs s'il n'était pas assez puissant pour lever les impôts. Le Directoire, qui gouvernait la France quand Bonaparte usurpa le pouvoir, ne trouvait de prêteurs à aucune condition, et l'on pouvait acquérir une rente de 5 fr. sur l'État pour le prix de 10 francs 50 centimes, c'est-à-dire, à peu de chose près, sur le pied du denier deux. Bonaparte devenu mattre, et ses succès ayant mis entre ses mains un immense pouvoir, les mêmes engagements de l'État augmentèrent successivement de prix, jusqu'à valoir au-delà de 80 francs. S'ils n'allèrent pas beaucoup au-delà, c'est que les facultés des contribuables et les forces du gouvernement ne sont pas tout : il faut encore que le paiement des intérêts ne dépende pas de la volonté d'un seul homme, et surtout d'un seul homme insatiable de pouvoir et de renommée. Cet homme peut faire de folles entreprises), il peut trahir ses promesses, il peut perdre la vie. Il faut donc, pour que les créanciers n'aient point d'inquiétudes sur leurs droits , que leur exécution repose sur les promesses de plusieurs personnes, et sur l'autorité des lois. Voilà

pourquoi les gouvernements où rautorité réside dans un prince, et n'est restreinte par aucune forme , ont toujours moins de crédit que les gouvernements représentatifs, où il ne dépend pas du roi de violer des promesses auxquelles d'autres que lui ont pris part.

Telles sont les bases fondamentales du crédit de TËtat ; mais, indépendamment de ces motifs légitimes que chacun a pour mettre entre ses mains sa fortune, il en est d'autres que Ton peut regarder comme des privilèges que le gouvernement, en vertu de sa suprême puissance, accorde à ses prêteurs.

Tandis que le génie fiscal exploite les revenus de tous les contribuables, les rentes qu'on a sur l'Ëtat sont mises à l'abri de ses entreprises : elles sont exemptes de toute contribution. La transmission de celte espèce de propriété a été affranchie des droits aussi bien que des formalités qui accompagnent toute antre transmission. Ces fonds, ainsi que ces intérêts, ont été déclarés insaisissables ; tellement qu'un créancier de TËtat, criblé de dettes, peut tranquillement manger ses revenus en bravant ses créanciers. On a ouvert un marché public que l'on appelle la bourse^ où le créancier de l'Ëtat peut vendre ses inscriptions du moment qu'il conçoit quelque inquiétude sur la solidité du titre. La possibilité de vendre fait regarder comme nul le danger de garder. Soit à un prix, soit à un autre, on est assuré de trouver des acheteurs. Nul genre de placement n'est plus généralement connu : tous les journaux avertissent chaque jour toutes les personnes qui ont quelque argent à placer, de ce placement-là et du revenu qu'il rapporte. Il n'en est point qui exige moins de capacité dans le prêteur et l'expose moins aux chicanes de la mauvaise foi. Il est également ouvert à toutes les professions, à toutes les sommes, grandes et petites; on en fait usage sans frais*, sans être obligé de mettre le public dans sa confidence ; et rien n'est plus commode pour ceux qui cherchent à cacher des gains dont on pourrait soupçonner la pureté.

* Les seuls frais sont le courtage de l'agent de change qui est en France rintermédiaire obligé de la vente et de l'achat des effets publics français. Ce privilège exclusif leur a, dans les temps de jeu et d'agiotage, procuré des gains considérables qui ont porté très haut le prix de leurs charges; le gouvernement n*en a pas profité ; mais les gouvernements aiment à multiplier les nominations qu'ils ont à faire, et à jouir de l'influence qui leur en revient. En Angleterre, l'industrie des agents de change et celle des agents du commerce pour les marchandises sont des industries libres, cl la confiance du public y est plus rarement trompée.

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