CHAPITRE XIV

Des emprunts par souscription.

Nous avons vu quelles sont les sources ordinaires du crédit des gouvernements y nous avons VU de quels puissants auxiliaires ils accompagnent les ressources réelles qui leur permettent de faire dos (Mupruuts. Je ne vous ai pas encore parlé, messieurs, de la plus puissante de toutes peut-être.

Jusqu'à l'époque à peu près de la révolulion française , les gouvernements ouvraient des emprunts. Ils déclaraient qu'ils avaient besoin d'une certaine somme ; ils annonçaient qu'ils en paieraient un certain intérêt déclaré d'avance; ils y joignaient de certains avantages qu'ils faisaient valoir : des lots , des annuités , un remboursement ; ils hypothéquaient des immeubles au paiement des intérêts et du principal. Malgré toutes ces amorces, ils avaient de la peine à remplir leurs emprunts et n'y réussissaient pas toujours. Il fallait trouver une mode par lequel on fût assuré de trouver la somme qu* on voulait avoir, quel que fût le crédit dont on jouissait ; et ce mode, on l'a trouvé.

L'intérêt qu'on promet maintenant aux prêteurs importe peu : c'est indifféremment 3, 4 ou 5 pour cent. On annonce qu'on paiera une somme de 5 francs, par exemple, pour chaque somme de 100 francs inscrite sur le livre de la dette publique au nom de prêteur j et cette somme de 100 fr., on la vend le plus qu'on peut et le plus souvent pour une somme fort inférieure à celle pour laquelle on est inscrit. Que le prêteur apporte 60, 80, 90 fr. elle procure toujours l'intérêt d'une somme de 100 francs pour laquelle il est inscrit sur le livre de la dette publique, et dont en se reconnait débiteur envers lui.

Ce n'est pas tout. Les petits capitalistes n'aiment pas à inventer les placements, à juger par eux-mêmes de leur stiHdi té; et ils sont portés à suivre, par imitation, les exemples les plus nombreux, et surtout ceux des gros spéculateurs. Un gouvernement pourrait mettre en vente ses rentes et les

céder à irès bas prix, sans que les particuliers voulussent se hasarder à en acquérir *. Les ministres des finances se sont donc adressés à des compagnies de contractants qui consentent à se charger de la totalité d'un emprunt pour le revendre, soit à des spéculateurs en second, soit à des particuliers qui désirent y placer leurs économies. Le gouveruemont négocie son emprunt à celle de ces compagnies qui lui fait les propositions les plus avantageuses*.

Quoique fort riches, des compagnies financières ne le seraient pourtant jamais assez pour fournir aux différents gouvernements de TEurope les millions dont ils ont besoin. Les banquiers dont elles se composent seraient fort peu disposés, d'ailleurs, à mettre toutes leurs fortunes entre les mains des princes et de leurs ministres, quelque haute opinion qu'ils en eussent conçue. Ils s'arrangent en conséquence pour effectuer un pre-

* <c J*ai vu, pendant que fêtais dans radministration , un emprunt en rentes <( viagères rester deux ans ouvert sans succès. Quelques préteurs se succédaient « de loin en loin : Targent n'arrivait pas. Pour la première fois des banquiers <c spéculèrent; ils demandèrent à souscrire pour la totalité de ce qui restait de « l'emprunt; leur proposiiiou fut acceptée. Le trésor royal annonça que remit prunt était fermé; qu'il ne recevrait plus d'argent du public. Aussitôt le public « voulut de cet emprunt qu'il dédaignait la veille ; et les banquiers souscripteurs « le lui vendirent plus cher, parce que l'imagination s'échauffa. » Dufresne Saint- Léon : Éludes du crédit public, page 88.

• Dans le premier emprunt de 1817, la France a négocié 23,600,000 francs de rente, dont le gouvernement, pour chaque rente de 5 francs, n'a touché en principal que 55 francs.

Dans le second empnmt de la même année, il a été vendu 9,000,000 de rentes sur le pied

de64fr. p»5fr.

de rentes.

Dans Tannée 1818 14,600,000 à 66 fr. 50 p' 5 fr.

Même année 17,800,000 à 67 fr. p' 5 fr.

Dans l'année 1821 12,512,220 à 85 fr. 55 pr 5 fr.

Dans l'année 1823 23,114,516 à 89 fr. 65 p' 5 fr.

En tout ... . 100,626,736 de rentes, que Ton peiU regarder comme ayant été négociées au taux commun de 70 fr., c*est-à-dire de 7 1 /7 pour cent d'intérêt ; mais un des avantages de cette manière d'emprunter est de déguiser le taux usuraire de Tintérét.