DES EMPRUNTS PAR SOUSCRIPTION

mier paiement entre les mains du ministre qui n'a jamais besoin de recevoir en une seule fois toute la somme empruntée; et ils revendent en détail les rentes qu'ils ont achetées en gros ; les sommes qu'ils tirent de ces reventes leur fournissent de quoi subvenir aux paiements subséquents, pour lesquels ils ont eu soin de se réserver un an à dix-huit mois de terme. Dans le traité, les compagnies stipulent d'autres avantages, comme de jouir de la totalité des intérêts de chaque semestre, quoique le principal de l'emprunt ne soit versé au trésor que par portions, et que les derniers versements ne soient exécutés quelquefois que plus d'un an après l'époque où le préteur a touché les premiers intérêts.

Vous demanderez par quels moyens les compagnies de traitants parviennent à rassembler les sommes immenses qu'ils livrent de cette manière aux exigences des gouvernements. C'est effectivement en cela que leur talent se manifeste. Une compagnie de traitants ne se met pas sur les rangs sans avoir de nombreux correspondants, et même des associés dans les principales villes de l'Europe; chacun d'entre eux à des clients qui le rendent dépositaire de leurs fonds , ou de leurs désirs de placer leurs épargnes, ou simplement de spéculer dans les fonds publics. Chacun de ces correspondants, par la connaissance qu'il a des ressources qu'offre sa résidence , est en état d'estimer combien on pourra placer de rentes à Paris, à Londres, à Amsterdam, à Francfort, à Vienne et dans les villes qui ont des relations avec celles-là. Il s'agit ensuite de savoir à quel taux il convient au contractants de se charger de l'emprunt; car ils ne veulent pas seulement s'en défaire avec certitude, mais avec bénéfice.

Chaque ville a une bourse, un marché où les rentes des différents États de l'Europe ont un cours ouvert. Le taux auquel les compagnies de contractants se chargent d'un emprunt est toujours inférieur au cours établi dans ces différentes villes pour des emprunts du même genre ; les compagnies ne se chargent d'un emprunt qu'avec toutes les chances de hausse; et, du moment que le marché est conclu, elles ont d'immenses moyens pour en faire monter le cours encore davantage. Elles donnent, par exemple, à leurs correspondants, dans plusieurs lieux à la fois , l'ordre de faire des achats du nouvel emprunt, et d'en offrir un prix élevé qui ne leur coûte rien, parce qu'étant vendeuses en même temps qu'acheteuses de cet emprunt, elles reçoivent par les mains d'un de leurs agents les sommes qu'elles ont déboursées par les mains d'un autre. Pendant que des opérations de cette espèce se renouvellent, plusieurs portions des mêmes renies sont achetées par de véritables consommateurs, qui les achètent

4i6 HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE XIV.

pour les garder et s'en faire un revenu *. De celle manière, les traiianls, qui se sonl chargés de tout l'emprunt d*un gouvernement, sont quelquefois les capiialistes qui en conservent le moins pour leur compte , et, après avoir réalisé dimmenses bénéfices , ont de nouveau leurs capitaux disponibles pour recommencer une opération semblable avec un autre gouvernement.

On voit que, lorsqu'on vend une renie de 5 francs pour un capital de 100 francs que Ton suppose avoir reçu et que Ton n'a réellement pas reçu, on déguise le véritable taux de l'intérêt ; et que, quand l'Élat s'engage à payer 5 francs de rente pour un principal de 70 francs qu'il reçoit, il emprunte, dans le fail, à 7 1/2 pour cent, ou au denier 14, au lieu du denier 20 ; il est assez singulier d'observer que des gouvernemenls qui ont proscrit entre particuliers les emprunts portant un taux supérieur a cinq pour cent, comme en France et en Angleterre, ont eux-mêmes donné l'exemple de la violation de leurs propres lois.

Je ne prétends blâmer aucun taux d'intérêt, quand on en exclut tonte fraude ; mais il est impossible de ne pas remarquer que celle forme d'emprunt est très funeste aux intérêts des nations, en ce qu'elle rend ceux de leurs gouvernements dont une haule moralilé ne dirige pas les résolulions indifférenls sur le prix auxquel ils obtiennent des capitaux pour l'exécution de leurs desseins. S'ils ont besoin de quatre cents millions, ne pouvant obtenir que 89 francs 65 centimes* pour chaque fois 5 francs de rente, ils inscrivent sur le livre de la dette publique 23,114,516 francs de

* Un auteur anglais (Joseph l^wc : Oit Ihe présent Haie of England^ p. 311) estime que les rentes placées à poste fixe s'élèvent à peu près aux quatre cinquièmes de la dette publique; mais que le cinquième restant des possesseurs des rentes sont les seuls qu'on aperçoive, qui fassent sensation à la bourse. Ce sonl eux qui spéculent sur les fonds ; qui achètent et qui vendent ; qui confèrent avec les ministres et se chargent des nouveaux emprunts. Ils y emploient occasionnellement leurs capitaux, à défaut d'autres spéculations, et les en tirent lorsque Tachât des fonds publics de quelque autre Ëtat leur présente des chances de gain. Ce sont eux qu*on appelle banquiers eosmopolUes, Ils ne songent qu'à la hausse et à la baisse. Quant aux rentiers définitifs, ils ne songent qu'au paiement régulier des intérêts.

En France, on paraît croire qu'une portion plus grande que les quatre cinquièmes de la dette compose ce qu'on appelle les rentes casées.

• Taux où l'on a négocié à une compagnie l'emprunt fait pour 'entreprendre la guerre d'Espagne en 1823.

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rente au lieu d'en inscrire 20 millions qui auraient procuré le même capital si les compagnies de traitants avaient donné 100 francs, qui est la somme dont le gouvernement s'est reconnu débiteur envers les préteurs.

C'est grâce aux emprunts par souscription que des traitants ont pu pomper dans tous les coins de l'Europe les capitaux de toutes dimensions qui $'y trouvaient disponibles, pour les livrer aux puissances, et que les épargnes les plus innocentes, comme les gains les plus coupables, au lieu de servir à féconder des terres incultes et tous les genres d'industrie profitables, ont favorisé des dépenses funestes au bonheur des nations '. C'est ainsi que des puissances qui n'avaient aucun crédit auparavant ont pu cependant emprunter à des conditions que n'obtiennent pas toujours les meilleures hypothèques territoriales : le roi de Naples à 94 en reconnaissant au prêteur un capital de cent; la Russie à 95 l/'S; l'Autriche à 96; la Prusse à 99 1/2 \

On prétend qu'il est de l'intérêt des nations que leurs gouvernements empruntent à bon marché, parce que les peuples ont alors d'autant moins d'intérêts à payer. Cette raison serait fort bonne si les besoins indispensables déterminaient seuls la quotité des sommes empruntées; mais si les besoins se multipliaient d'autant plus qu'on a plus de facilité pour les satisfaire ; si le bas intérêt, au lieu de diminuer la somme de rentes qui pèse sur les contribuables , n'avait d'autre effet que de grossir la somme des capitaux qu'on détruit ; si l'Ëtat qui emprunte au plus bas intérêt (l'Angleterre) étati aussi celui qui a le plus de dettes et se trouve chargé .d'une plus grosse somme d'intérêts , pourrait-on soutenir qu'une nation gagne à emprunter à bon marché? L'intérêt des peuples n'est point que leurs gouvernements empruntent à un taux modéré : c'est qu'ils n'empruntent pas du tout*. Il est à craindre que plus ils ont de facilité pour trouver de l'argent , plus ils en aient pour en dépenser. Il est à craindre que cette

' « En réunissant le capital de toutes les dettes publiques de l'Europe, je trouve qu'il s'élève de 38 à 40 milliards de francs, dont TAngleterre seule doit plus des trois quarts. » Dufresne Saint-Léon : Élude du crédit public, page 128.

* Voyez les Réflexions sur la réduction de la rente, par M. J. Laifite, page 43.

• On dira que celle maxime est fort bonne lorsqu'on est libre de dépenser ou de ne dépenser pas; mais qu'elle ne convient pas lorsqu'il s'agit de payer un tribut imposé de force. A cela je n'ai rien à répondre : celui qui impose un tribut est un ennemi; et il est bien évident que lorsqu'on ne sait pas s'acquitter envers lui avec du fer, il faut s'acquitter avec de l'or.

facilité ne mette la force aux mains de la sottise, des préjugés et des passions politiques. Alors, on verrait les dépenses ordinaires d'un État s'élever au niveau des circonstances les plus extraordinaires ; on multiplierait les emplois inutiles et les traitements scandaleux ; le pouvoir prodiguerait ses récompenses à d'hypocrites enthousiastes de la royauté , à des écrivains mercenaires, toujours prét^à justifier les mesures les plus fâcheuses, que sais-je '^ peut-être à des législateurs empressés à les convertir en lois; à des juges serviles moins disposés à suivre les lois de l'équité qu'à lire dans les yeux des grands les jugements qu'ils doivent prononcer. On pourrait même craindre que l'on ne fit marcher des bataillons que pour soutenir des intérêts sinistres et des doctrines décriées, et qu'on ne procurât aux nations la douleur de ne payer de plus gros impôts qu'afin de les tuer, de les piller et de les corrompre plus sûrement.

On n'est pas bien certain de l'époque où Ton s'est avisé, pour la première fois, de donner des emprunts par souscription. On voit, dans l'ouvrage de M. Robert Hamilton , ouvrage nourri de faits et fondé sur les meilleurs principes de l'économie politique, que, dans l'année 1759, le gouvernement anglais fit un emprunt dans lequel il se reconnut débiteur envers son créancier de 115 livres sterling pour 100 livres qu'il avait reçues; et qu'en 1760, il se reconnut débiteur de 103 livres pour 100 livres avancées par le prêteur '. Mais ces emprunts portaient intérêt, le première 3 pour 100, et le second à 4 pour 100 ; et il paraît que cet avantage offert pour des créances remboursables^ n'avait pour objet que de balancer la modicilédes intérêts par la supériorité du capital. Il y a encore loin de là à des emprunts livrés à des compagnies de traitants, et négociés au taux voulu par les prêteurs ; de telle sorte que, depuis ce temps, il a suffi , quand le ministre ne trouvait pas un bon prix de ses rentes, de multiplier le nombre des rentes inscrites pour arriver en principal à la somme qu'il voulait avoir. Il paraît que cet abus du crédit public est dû à Pitt, et l'on peut avancer hardiment que, par l'emploi de cette manœuvre, ce ministre a été plus fatal à l'Angleterre que les dilapidations de Calonne ne l'ont été à la France.

' Rob, Hamilion's Inquiry eonccming Ihc rite and progress of tke national cfe6l,page 88.