CHAPITRE XVI

De l'utilité du crédit publie.

En faisant abstraction des domaines d'une nation, elle ne possède que des revenus qui se composent des contributions annelles de ses citoyens. Est-il à désirer qu'elle ait en son pouvoir de consacrer à la dépense de Tannée présente iine portion de ses revenus futurs; qu'elle puisse les aliéner pour un certain temps ou à perpétuité?

La réponse à celte question ne paraît pas devoir être le sujet d'une controverse. On conviendra qu'il est toujours fâcheux d'engager son revenu futur; mais il faut, dira-t-on, avoir la possibilité de le faire en cas de nécessité.

Remarquez bien, messieurs, cette restriction : en cas de néceisité. Elle change la question, qui devient dès lors celle-ci : Qui sera juge de ce cas de nécessité P Sera-^e le gouvernement*. Mais les hommes qui gouvernent ont quelquefois un intérêt différent de celui des nations qui devront payer

* D. J., Sur les Emprunts.

• Dans tout le cours de cet ouvrage, j'entends par le mot de gouvememonl aussi bien les hommes qui font les lois que ceux qui les exécutent. On gouverne par les iDJonctioDS d'un administrateur; ou plutôt les injonctions d'un administra^

les rentes de la,deue ; et, dans tons les cas, ils sont beaucoup pins faiblement lésés dans leurs intérêts comme contribuables, qu'ils ne sont favorisés par la disposition qu'ils se trouvent avoir du capital emprunté.

Il faut bien, dira-t-on, que TËtal ait du crédit pour résistera une injuste agression, pour affermir son indépendance... Il serait désirable, en effet, que la cause la plus juste eût constamment du crédit, car elle en ferait un bon usage; et il ne serait pas moins désirable que Tinjustice manquât toujours d*un crédit dont elle ne peut se servir qu*au détriment de Thumanité. Mais c'est ce qu'on ne voit guère. La cause la plus juste est, en général, celle de la faiblesse opprimée. N'étant pas appuyée de la force, elle ne peut invoquer que la justice et les droits de la nature. Ce n'est point la cause qui sourit aux traitants : ils sont du parti qui paie le mieux les arrérages; or, c'est le parti ]qui dispose des forces matérielles. Ils n'examinent point si*un gouvernement a tort ou raison ; mais s'il a de bons législateurs, ou, àjdefaut de législateurs, un bon ministre des finances, pour donner un vernis légitime a l'impôt, et de bons soldats bien disciplinés pour le faire payer. L'alliance des gens à argent, à la tète de ses millions, marche toujours au secours du plus fort. En 1776, l'Angleterre trouvait de grosses sommes pour soutenir les injustes monopoles qu'elle voulait imposer aux Ëtats-Unis; et les États-Unis n'en trouvaient point pour assurer leur indépendance. La France, lorsqu'elle ne cherchait encore qu'à défendre ses institutions nouvelles, ne trouvait point de préteurs ; elle n'en trouva que lorsqu'il fut question de la dépouiller.

En môme temps que le crédit public est une arme qui n'est guère qu'à l'usage du mauvais sens et du mauvais droit, il entretient des habitudes funestes à l'industrie et à la moralité des nations. Il donne naissance à des fortunes scandaleuses. Il excite une cupidité générale, qui fait ranger au nombre des duperies les conseils delà modération et l'emploi des moyens lents de faire fortune, les seuls qui ne soient pas préjudiciables aux nations. ^

teur ne devraient jamais être que des conséquences de celles de la loi. Quand ses ordres vont au-delà, c'est lui qui fait la loi.

* J'ai été témoin d'une réponse faite par un financier à un industrieux qui demandait des fonds pour une entreprise sûre, éprouvée, utile au public : Mes ea^ pitaux me rendronl-iU plu* de 20 pour cent el fenirerai-jc dans mes avances avant ia fin de Vannée? disait le financier. — N,9n, — En ce cas mon affaire vaut mieux que la vôlre.

Les auteurs du jour les moins déraisonnables, en convenant que la faculté d'emprunter est, entre les mains des gouvernements, une arme dangereuse, ajoutent que, semblable à l'artillerie, cette arme, du moment qu'elle est à l'usage d*une puissance , doit être adoptée par toutes les autres; et que celle qui s'en interdirait l'usage serait inévitablement écrasée par des gouvernements moins scrupuleux. Hais pense-t-on que les nations qui auraient des garanties efficaces contre les prodigalités de leurs gouvernements voulussent se laisser écraser; et s'il fallait desemprnnts pour se conserver, peut-on supposer qu'elles consentissent à être écrasées, et qu'elles refusassent à leur gouvernement l'autorisation de rassembler de l'argent avec toutes les garanties propres à donner de la sécurité auK préteurs? Quand un gouvernement est digne de la confiance d'une nation, il dispose toujours, au moment du danger, de toutes les ressources de cette nation ; des peuples ont perdu leur indépendance faute de courage : jamais faute de crédit. Quand un grand danger survient, un Ëtat abonde en ressources d'autant plus sûres qu'il est moins grevé de dettes. Mais si la nature du gouvernement ôte toute espèce de garantie à la nation contre la politique de son cabinet, ses revenus s'engageront à perpétuité, et elle deviendra incapable d'action au moment du danger; elle ne trouvera plus en elle-même de ressources pour en avoir abusé.

La guerre la plus heureuse est un fort grand malheur. Tout ce qui tend à la faciliter est l&cheux ; et la possibilité d'emprunter et de tirer des contribuables l'intérêt au lieu du fonds des sommes que la guerre engloutit, est une des causes qui ont multiplié et prolongé les guerres depuis cent ans. Le malheur passager des guerres se transforme, gr&ce aux emprunts, en malheur durable ; car les gouvernements ne savent pas réduire leurs dépenses une fois consenties. Le dépôt des caisses d'amortissement a été violé en Angleterre comme en France. Des taxes de guerre qui devaient cesser à la paix ont été continuées jusqu'à ce qu'une autre guerre en ait provoqué l'augmentation. Les suites de la guerre causée par la révolution française ont été aussi difficilement supportées par l'Angleterre que la guerre elle-même.

C'est le crédit de l'Angleterre qui la surcharge maintenant de cette épouvantable dette qui prive le plus grand nombre de ses citoyens de la douceur d'atteindre au prix, et, par conséquent, de jouir de cette abondance de consommations auxquelles on peut prétendre dans beaucoup de pays où le crédit est beaucoup moins solide. Depuis la paix générale, la

m HUITIÈME PARTIE. - CHAPITRE XVl.

Franco a beaucoup moins souffert, parce que Bonaparte, avec moins de crédit, n'avait pas le pouvoir d'endetter au même point sa nation.

Je sais que les gouvernements peuvent avec fruit faire des emprunts pour former des établissements publics hautement favorables au public, et qu'il ne saurait convenir aux particuliers de fonder à leurs frais ^ Des emprunts qui auraient été faits pour donner un facile accès aux provinces centrales de la France, pour franchir aisément des montagnes, pour rendre des rivières navigables en tout temps, pour former des ports où 1 on pût aborder sans danger, pour détruire des écueils féconds en naufrages, tous ces emprunts auraient pu doubler les revenus généraux et la population de la France ; mais nous savons malheureusement par expérience que l'argent des emprunts favorise les mauvaises opérations et laisse les bonnes en souffrance. On sait que les canaux entrepris sous la direction de nos ponts et chaussées ont consommé des capitaux immenses, et que, soit par les fautes de i'administralion , soit par Fascendant des intérêts privés, ils ont répondu tard, ou jamais, aux heureux effets qu'on était en droit d'en attendre*.

Il existe un moyen de borner les effets du crédit à ce qu*il a de réellement favorable au bonheur des nations. Les Ëtats qui jouissent d'une véritable représentation nationale ne devraient consentir que des emprunts spéciaux, des emprunts consacrés à une guerre, à une entreprise dont le but serait spécifié. Peut-être que la difficulté de trouver de l'argent pour une entreprise funeste, pour une guerre peu conforme aux intérêts du pays, empêcherait qu'on ne s^y précipitât. Et si, malgré cela, le gouver* nement persistait à vouloir emprunter dans un mauvais but, il lui serait heureusement impossible de l'accomplir. Une chambre des députés qui serait le résultat de la fraude, de la séduction ou de la violence, aurait beau sanctionner de son vote une mesure anti-nationale, les préteurs ne se mettraient pas en avant : ils pourraient craindre qu'un gouvernement mieux avisé , une représentation nationale plus éclairée, ne voulussent pas, dans la suite, ratifier les engagements contractés par leurs prédécesseurs. Il me semble que cette crainte salutaire, en ruinant le crédit des

* Voyez à rarticle des dépenses publiques, la dépense des voies de commonicalions, et particulièrement des routes : partie Vli, chap. 23.

• Voyez plus haut, page 319, les sommes énormes empruntées pour des canaux qui ne s'achèvent pas.

mauvaises mesures, n*dterait rien aux ressources que les bonnes mériteraient de rencontrer'.

Cette forme d'emprunts rendrait leur extinction plus facile, et chaque fonds d'amortissement aurait tout son effet parce qu'il ne serait pas divisé. C'est ce qu'ont très bien senti des hommes qui ne sont pas moins recomroandablesparleursavoirenfinancesqueparla pureté de leursintenlions\

Il me semble que, convaincus comme nous devons l'être de la Hlicheuse influence que la faculté d'emprunter met entre les mains des gouvernements, les publicistes honnêtes gens doivent tendre à fortifier le crédit capable d'accomplir de louables desseins, et affaiblir celui dont l'erreur ou les passions politiques se servent pour le malheur de l'humanité. Si nous comparons la dépense où la dernière grande lutte h précipité l'Angleterre et la France, avec les avantages que l'une et l'autre en ont recueillis, nous trouverons que le crédit public a valu à l'Angleterre la faculté d'emprunter, seulement de l'année 1793 à Tannée 1818, tant en rentes consolidées qu'fsn billets de l'échiquier, et en déduisant les fonds amortis par le rachat, une somme qui ne s'élève pas , en principal , à moins de 10 milliards 700 millions de francs , d'où résulte une dette qui double ses dépenses annuelles qui rend toute consommation difficile pour ses habitants , sauf ceux qui jouissent d'une grande fortune; une dette qui l'épuisé à tel point que, malgré l'orgueil national qui la tourmente, elle ne réussit pas à influer sur les affaires générales de l'Europe. Tandis que la France , avec une dette beaucoup trop considérable sans doute, mais qui, pourtant s'élève à peine, en principal, à 4 milliards', a conquis un gouverne-

' Grâce à la fusion de toutes les rentes françaises eu une seule masse (le grand livre de la det(e publique), les rentes qui out servi à réUiblir le pouvoir absolu et le pouvoir sacerdotal en Espagne jouissent de la même faveur que celles qui ont servi à les détruire en France. C'est le fruit de la pusillanimité du ministre (M. de Richelieu) qui consentit, comme on sait, à la suggestion d'un banquier anglais (M. Bariqg), à confondre la dette ancienne de la France avec la nouvelle; de manière qu'il ne fiU plus possible de distinguer l'une de l'autre. Voyez Élude du crédit public, par M. Dufresne de Saint- Léon, page 62.

* Voyez , outre les Élude du crédil public, par M. Dufresne de SaintrLëon , les Diicoun de M. Laffitte, notamment celui qu'il a prononcé dans la chambre des députés, le U mai 1828.

' En y comprenant même 1300 millions pQur|la guerre d'Espagne en 1823 et pour l'indemnité donnée aux émigrés.

meut représentatif, Tégalîté des droits et des impôts, un code de lois uniformes, la liberté de la presse , et uae amélioratien sensible dans son instruction et dans ses mœurs.

Les meilleurs économistes d'Angleterre ont discuté la question de savoir s'il convenait à une nation de subvenir aux dépenses extraordinaires, comme à celle d'une guerre, par des emprunts ou par des impôts ; c'està-dire par des contributions levées sur les peuples dans le temps même de la guerre, et qui cessent à la paix, ou par des contributions moins fortes, mais durables et progressives, destinées à payer seulement les intérêts des emprunts annuels'. Ils ont été unanimes à préférer les impôts aux emprunts.

Il est incontestable que, si l'on veut suivre la voie la plus aisée, mais en même temps la plus funeste , on dépensera seulement le principal qu'on empruntera cette année, et l'on ne chargera le contribuable que d*un intérêt. Pour défendre cette opinion, on représente que la dépense d'une année de guerre dépasse la borne des facultés annuelles d'une nation, si les capitalistes ne viennent à son secours. Mais il convient de calculer les charges qui résultent d'un nouveau capital dépensé chaque année, et dont les intérêts, joints au fonds d'amortissement, croissant, de même que les intérêts, durant chaque année de guerre, laissent à la paix une nation accablée d'une dépense annuelle supérieure à celle que l'on regardait, dès la première année, comme dépassant les forces de la nation.

La Revue d'Edimbourg^ dans un article attribué à M. Mac Culloch, a fait un relevé des contributions payées par le peuple anglais depuis la première année de la guerre (1793) jusques après la dernière (1816), et elle a trouvé que, pour les 24 années, la dépense n'a excédé les rentrées fournies par l'impôt réellement payé que de 114 millions sterling. Ce qui fait, pour chaque année de guerre, quatre millions et demi seulement (ou 112,500,000 francs), auxquels il a fallu pourvoir par des moyens de crédit (qui se réduisent tous à des emprunts).

* Les intérêts des emprunts peuvent tous être considérés comme perpétuels; car si on en rembourse par portions le principal, on se rapproche jusqu'à un cerpoint du paiement fait à présent d'une partie de la dépense présente. Le paiement de la totalité des dépenses de Tannée, dans Tannée, est le système de Tamortissement poussé à sa plus grande perfection ; c'est Tamortîssement dans Tannée; c'est Téquivalent de Tescompte qu'on ferait des intérêts de la dette.

Or, quelles étaient, à Tépoquc où la guerre a commencé, les dépenses annuelles de FAngleteiTe, l'Irlande comprise? 28 millions sterling. Quelles étaient-elles en 1816? 101 millions * ! N'est-il pas naturel de supposer que des contribuables, qui ont pu supporter des charges croissantes d'années en années, jusqu'à excéder, en 1816, une dépense annuelle de 101 millions, pouvaient supporter, dès 1793, une dépense annuelle de 38 millions, plus quatre et demi, c'est-à-dire 33 millions? Il est vrai que la dépense de 101 millions à été réduite depuis la paix, en vertu des économies et des amortissements. On payait néanmoins encore, en 1827, onze ans après la paix , 54 millions sterling , compris les intérêts de la dette * ; tandis que si chaque année de guerre avait supporté sa dépense, on n'aurait payé, pendant la guerre seulement, que 33 millions, sauf les accroissements naturels de l'état de paix. Et remarquez que c'est en supposant les profusions et les dilapidations aussi grandes qu'elles l'ont été.

Que l'on vérifie toutes ces données ; que ('on y fasse toutes les corrections qu'on voudra, on trouvera toujours que, pour faire un peu moins de dépense dans les premières années de la guerre, il en faudra faire davantage au bout de quelques années, et que l'Ëtat demeurera, longtemps après la paix, chargé de beaucoup d'intérêts.

Les auteurs anglais ne sont-ils pas fondés à se plaindre que la facilité qu'on donne au gouvernement de dépenser des capitaux qui ne lui appartiennent pas, au lieu de ses revenus annuels , favorise singulièrement la légèreté et les passions des gouvernants? « On est forcé d'avouer , » dit H. Robert Hamilton, « que nous avons souvent fait la guerre par des mo- « tifs insuffisants, et 4^ïïs un bot qu'il n'était pas possible d'atteindre, et ic qui, en effet, n'a pas été attein t ' j que, sous prétexte d'éviter des dangers <( éloignés et douteux, nous nous sommes jetés dans des embarras réels « et imminents ; que la colère et la vanité nationales, plutôt que des vues « raisonnables et modérées, ont servi de règle à notre politique ; qu'après

* Voyez les Sialiitieal iUu$tralion$ by Ihe London $tati$tical sociely, in Ihe foiding sheet prefixed. Les dépenses particulières à Plrlande y sont comprises pour 15 millions (annuels) à la fin de h guerre; et les renies de la caisse d'amortissement pour 13 millions.

* Voyez le budget anglais de 1827. 11 ne comprend même pas la portion des rentes dues à la caisse d'amortissement {Sinktng fund.)

' Un homme d'esprit a remarqué que faire la guerre à des opinions , c'était tirer le canon contre des idées.

<( Dons être engagés dans la guerre avec imprudence, nous y avons per- « sislé par obstination , et rejeté des propositions meilleures que celles « que nous avons plus tard acceptées forcément *.« »

David Ricardo, quoique riche capitaliste lui-même, et Tun des traitants qui sont le plus entrés dans les emprunts par souscription, mais en même temps homme d'honneur, savant en économie politique, et plus disposé à défendre les intérêts de la vérité que ceux de sa bourse, se prononce formellement pour la ressoiu*ce de Timpôt préférablement à celle des emprunts. Certains contribuables, dit-il, surtout les propriétaires fonciers, ne pourront peut-être pas subvenir, en cas de guerre , à une augmentation d'impêts; que les mêmes prêteurs qui voulaient faire des avances au gouvernement, en fassent aux contribuables propriétaires et aux chefs d'entreprises, pour les aider à payer leurs impositions. Ricardo est d'avis qu'avec un bon système hypothécaire il serait possible de leur donner une sécurité suffisante pour leurs fonds*. Les contribuables qui sont les plus imposés sont en même temps ceux qui donnent de plus fortes garanties.

Les financiers, qui n'osent pas soutenir qu'une nation est plus riche en empruntant et en faisant des dettes, ont exagéré la commodité que les emprunts procurent pour faire une dépense qu'ils supposent toujours indispensable. Mais en admettant qu'elle le soit en effet, convient-il de payer cette commodité à un prix si onéreux? On peut la comparer à celle dont jouissent les petits ménages qui, n'ayant pas assez d'argent pour acheter leur bois ou leur charbon par grandes mesures, les achètent chez le dé-r taillant à la bûche ou au boisseau : ils paient ainsi Leur provision au double de sa valeur. Une grande nation, à moins d'être bien mal conduite, n'est jamais réduite aux mêmes extrémités.

Les emprunts que fait un gouvernement pour soutenir une guerre sont toujours faits et remboursés aux époques qui lui sont les plus défavorables. 11 emprunte à l'époque où son crédit est le plus bas, à l'époque où il met chaque année sur le marché de nouvelles rentes qui font concurrence aux anciennes et occasionnent la baisse des unes et des autres. S'il les rachète avec les fonds d'une caisse d'amortissement, c'est à l'époque où la paix est revenue, où son crédit est plus solide que jamais, et où le prix des effets publics est à son apogée. Règle générale, le gouvernenient vend

' Rob. Bamillon : on the naiional debl, page 37 de la 3« édition anglaise. * Ricardo, article Funding syslem, dans VEncyclopédie britannique.

DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE. m

toiyours à plus bas prix qu'il n'achète ; il supporte toujours une perte égale aux bénéfices que font les possesseurs de rentes, soit spéculateurs, soit simples rentiers ; et c'est ce qu'à la bourse on appelle amélioration du crédit, augmentation des capitaux placés dans les fonds publics^,

Ricardo regarde en outre les jeux de bourse comme hautement préjudiciables à la moi*ale. Personne n'a osé le nier^ mais cet auteur est louable de les condamner; et nul ne s'y connaissait mieux que lui , qui avait été agent de change pendant longtemps.

<( Enfin, ajoute4-il, de quelque coté qu'on envisage cette question, nous a arrivons à la même conclusion : il est fort à désirer que nous débarras- « sions notre politique du système des emprunts. Surmontons les difil- « cuites à mesure qu'elles se présentent , et soyons libérés de toutes dé- « penses anciennes, dont nous ne sentons bien le fardeau que lorsqu'il « est devenu intolérable*. »