CHAPITRE XVIL

Du remboursement de la dette publique.

Voici, messieurs, des vérités communes, triviales même, et cependant je ne puis faire autrement que de les énoncer en traitant ce sujet, puisqu'on parle, et, ce qui est plus fâcheux, on agit comme si elles n'existaient pas.

Souffrez donc que je vous rappelle qu'une nation, de même qu'un particulier, est plus pauvre de tout ce qu'elle doit. Si l'État est obligé de payer tous les ans deux cents millions d'intérêts à ses créanciers, les contribuables ont deux cents millions de moins à dépenser chaque année pour ' les besoins ou les plaisirs de leurs familles. Tous les éloges qu'on répandra sur les ressources du crédit et les avantages des dettes publiques ne changeront rien à ce résultat.

' Quand la caisse d'amortissement rachète sur le pied de 100 francs des inscriptions dont elle n'a touché que 55 francs, le contribuable perd 45 francs pour chaque rente de 5 francs. C'est le contribuable français qui paie les frais de ces bénéfices qu'ont empochés à diverses époques , et selon Tiroportauce de leurs rentes, les porteurs d'inscriptions depuis 1817 jusqu'à nos jours.

* Ricardo, Encyclopédie brilannique, article Funding System,

Or, il n'y a qu'un moyen de se libérer : c*esl de consacrer chaque année une part de ses revenus à Tonner un nouveau capital, jusqu'à ce qu'il soit devenu aussi considérable que celui qu'on a emprunté et consommé. Tous les miracles de la caisse d'amortissement et de l'intérêt composé se réduisent à cette opération vulgaire ; et tous les calculs des publicistes, tous les raisonnements des plus profonds économistes aboutissent tous à mettre hors de doute une vérité si simple.

Cependant, il ne faut point jurer sur la parole des maîtres ; il convient que toute vérité soit démontrée à la raison. Voici en abrégé en quoi consistent les opérations d'une caisse d'amortissement.

Si l'État emprunte cent millions à cinq pour cent, il faut qu'il se procure tous les ans une portion du revenu national égale à cinq millions pour acquitter les intérêts de cet emprunt. Il établit ordinairement un impôt dont le produit s'élève à cette somme chaque année.

Si l'État porte l'impôt à une somme un peu plus forte, à celle de 5 millions 462,400 fr., par exemple ; s'il charge une caisse particulière d'employer les 462,400 fr. d'excédant à racheter chaque année, sur la place, une somme pareille de ses engagements ; si cette caisse emploie au i*achat, non-seulement le fonds annuel qui lui est affecté, mais de plus les arrérages des rentes dont elle a racheté le titre', au bout de cinquante ans, elle aura racheté le principal tout entier de l'emprunt de cent millions.

Telle est l'opération qu'exécute une caisse d'amortissement.

Un tel calcul, un tel effet sont incontestables; mais il n'est pas besoin d'une caisse d'amortissement pour parvenir au même résultat. Il suffît de consacrer chaque année la môme somme de 462,400 fr. au rachat de la dette, pour jouir de même de tout l'avantage désintérêts composés, et pa^ venir à l'extinction de la dette au bout du même nombre d'années. En effet, si, dès la première année, ou emploie celte somme à racheter une pareile somme d'inscriptions, on a de moins à payer, dès la seconde année, les intérêts des inscriptions rachetées. Dès lors, l'excédant des recettes sur les dépenses est accru du montant de ces intérêts, et permet d'acheter, l'année suivante, une plus grande somme d'incriptions ; on jouit ainsi de l'intérêt composé, de l'intérêt des intérêts ; ils n'est pas nécessaire, pour

* Comme il a été pourvu au paiement des intérêts de la dette, c'est-à-dire des rentes attachées aux inscriptious sur le livre de la dette publique, la caisse d'amortissement reçoit annuellement, de même que tous les rentiers, les rentes attachées à ses inscriptions.

DU RExMBOURSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE. 463

cela j d'obliger une caisse du gouvernement (le trésor), de payer à une autre caisse du gouvernement (celle de l'amortissement) un excédant de recette que la première de ces caisses peut employer elle-même. Il vaut mieux cesser de payer chaque année une portion d'intérêts que de les accumuler pour les supprimer tous à la fois. On épargne ainsi les frais d'administration de la caisse d'amortissement'.

On a pu croire que des excédants de recettes se trouvaient plus en sûreté étant confiés aux mains des commissaires de l'amortissement que consignés dans le trésor, pour être employés chaque année au rachat d'une portion de la dette ; mais l'événement a prouvé contre une semblable précaution. Les sommes d'inscriptions rachetées par les caisses d'amortissement, tant en Angleterre qu'en France , ont été détournées de leur emploi primitif et consacrées à satisfaire les exigences nées de la politiqtie du gouvernement, tout aussi facilement que les excédants de recettes du trésor public* ; de sorte que ces fonds d'amortissement, accumulés aux dépens des contribuables qui ont payé des surcroîts d'impôts destinés à rembourser les dettes publiques, ont eu le même sort que les trésors accumulés par l'économie de quelques princes, tels que Charles V et Henri IV, rois de Finance, et Frédéric II, roi de Prusse. On ne peut compter sur la conservation des valeurs accumulées par les gouvernements que lorsqu'elles sont inébranlablement fixées dans des établissements publics'.

' Les frais d'administration de la caisse d'amortissement d'Angleterre, d'après les papiers officiels de la session de 1819 (n<> 68), ne se sont pas élevés à moins de 187,000 livres sterling {A millions 675,000 francs).

* Le dépôt des caisses d'amortissement a été violé sous le ministère de M. Yansiturl, en 1813, et celui de M. de Yillèle, en 1825, pour donner une indemnité aux émigrés.

En 1765, un arrêt du conseil du roi de France avait créé une caiue des rembounemenh, pour laquelle on fit une retenue d'un dixième sur les rentes viagères et d'un quinzième sur le^ rentes perpétuelles. Un M. Dubut de Longchamp, à qui Ton voulait conférer une faveur, fut nommé caissier. On nomma en même temps deux conseillers au parlement pour veiller à la sûreté du dépôt. Cette caisse ne remboursa rien ; le dépôt fut versé au trésor royal ; et Ton donna à chacun des deux coneeillers mille écus de pension pour qu'ils se tinssent tranquilles. M. Dufresne de Saint-Léon, alors garde du trésor royal , m'a dit avoir payé pendant plusieurs années la pension des deux conseillers au parlement.

* « L'unique service qu'ait rendu la caisse d'amortissement a été de mettre

m HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE XVU.

On s'est imaginé pendant quelque temps que , même en empiiintaoi tous les ans, pourvu qu'on attachât à chaque emprunt un fonds d'amortissement combiné de manière à le racheter entièrement au bout de trente ans, le premier de ces emprunts se trouvant remboursé à cette époque, permettrait qu'on lui donnât pour successeur un autre emprunt qui ne grèverait pas le contribuable de nouveaux intérêts. On croyait qu'au bout de ce terme il était possible d'affecter au nouvel emprunt le fonds d'amortissement auparavant consacré au précédent, et qu'il en résultait une espèce de périodicité au moyen de laquelle il devenait possible de faire une guerre éternelle. Mais qui ne voit que, si l'on remplace les dettes remboursées par des dettes nouvelles, on ne rembourse lîen en effet ? On se borne à élever les recettes ordinaires (les impôts) au niveau des recettes extraordinaires. Mettons les illusions de côté : on ne peut s'affranchir des charges de la guerre que pendant les années de paix; et une longue expérience nous apprend que les grands Ëtats, toujours mêlés aux querelles du reste du monde, et perpétuellement compromis par les intrigues de la diplomatie, n'ont jamais des intervalles de paix suffisants pour rembourser leurs dettes, même lorsqu'ils se piquent de beaucoup d'esprit de conduite ^

La caisse d'amortissement, à laquelle le docteur Price, et plus tard le ministre Pitt, donnèrent une vogue qui dure encore, est totalement décriée par les économistes éclairés. Il a été arithmétiquement prouvé par MM. Ricardo et Rob. Hamillon*, que nul remboursement vériiable ne peut avoir lieu que par des revenus supérieurs à la dépense ; et que, quant à la manière d'opérer ce remboursement, la plus simple est la meilleure;

« les ministres en état de négocier leurs emprunts plus aisément, d'avoir en ma- <c niement des sommes énormes, et de persuader au public d'en payer les inté- « rets de bonne grâce. » Edinburgh Revieto, January, iSSO.

• « De 1689 à 1813, l'Angleterre a eu 63 années de guerre et 6i années de paix. Dans ces iS4 années, elle a emprunté chaque année, l'une portant l'autre, 225 millions de francs, et elle a aussi remboursé chaque année, l'une portant l'autre, 14 millions de francs. » {Élude du erédil public, page 115.)

Empruntant 225 millions par année, tandis qu'on en remboursait 14, comment la dette ne se serait-elle pas progressivement augmentée?

• Principes de P Économie polilique el de l'Impôl^ par David Ricardo, et dans l'article Punding $ytlem , de VEncyclopédie d'Edimbourg, par le même; et dans les Recherches iur la délie publique de Rob. Hamilton.