DES LOIS SUR LE TAUX DE L'INTÉRÊT

CHAPITRE XVIL Des lois qai ont poar objet de fixer le taax de Tintérét.

Nous avons vu quelles sont les causes naturelles qui déterminent le taux de riniérêt. Les hommes ont cru pouvoir le fixer d priori en portant des lois contre Tusure, et sur ce point le législateur a même été secondé par une opinion publique peu éclairée. Mais la nature des choses, comme c'est assez l'ordinaire, a été la plus forte. D'un côté le besoin d'emprunter, de l'autre l'envie de prêter, ont éludé toutes les lois. Il est si facile de déguiser le sacrifice que l'emprunteur est obligé de faire au préleur! Celui-ci ne peut-il pas se faire souscrire un engagement pour une somme plus forte que celle qu'il a réellement avancée?

L'honnête homme ne s'expose pas à l'animadversion des lois , même lorsqu'elles sont déraisonnables. Ne voulant point exiger un intérêt prohibé qui, sans être excessif, l'indemniserait de ses risques, il laisse les emprunteurs nécessiteux à la merci des usuriers. La loi ne protège que les emprunteurs qui peuvent se passer d'elle, parce qu'ils ont du crédit , et qu'en l'absence de la loi ils auraient trouvé de l'argent à un taux modéré.

Les lois contre l'usure ont de plus cet inconvénient que, par cela même qu'elles rendent nécessaires des opérations déguisées , elles privent les contractants de bonne foi de la protection des lois et les laissent sans armes contre l'audace déhontée.

En 1769, dans la ville d'Angoulême, des hommes connus souscrivirent des billets au profit les uns des autres et les escomptèrent sur la place d'Angoulême sur le pied de 9 à 40 pour cent par an : à peine eurent-ils fait cette négociation , qu'Us attaquèrent en justice leurs prêteurs pour avoir contrevenu aux lois contre l'usure. On est honteux d'avouer que leurs plaintes furent admises par des tribunaux dignes plutôt du onzième siècle que du dix-huitième ! Il ne s'agissait pas moins pour les prêteurs que d'aller aux galères ; et c'étaient les gens les plus riches et les plus considérés de la ville ! Que faire lorsqu'on n'est suflBsamment protégé ni par l'opinion ni parles lois? Ils transigèrent avec leurs emprunteurs, et achetèrent leur désistement par des sommes considérables. Mais d'autres emprunteurs, qui avaient, à d'autres époquçs, obtenu des avances de ces mêmes capitalistes et de quelques autres également considérés, enhardis

par le succès de Hniquité, revinrent sur des opérations depuis longtemps consommées, et, sous le nom d'indemnités, commirent sur leurs anciens prêteurs des extorsions d*où résulta la ruine de plusieurs d'entre eux.

Heureusementces infâmes menées parvinrent aux oreilles derintendant de la province, et cet intendant se trouva être un homme probe et éclairé : c'était Turgot. Pour soustraire les malheureux prêteurs à d'odieuses procédures, il obtint que toutes ces affaires fussent renvoyées au conseil du roi. Il fallut invoquer l'arbitraire pour combattre une législation barbare, de même qu'on emploie les poisons pour guérir certaines maladies. Le conseil du roi fit cesser toutes les poursuites, mais n'osa pas changer une législation protégée par l'Ëglise. Il fallut la révolution de 1789 pour faire tomber des lois qui, étant contraires à la nature des choses et au bien de la société, n'étaient qu'un désordre revêtu d'un beau nom '.

Dans cette scandaleuse occasion, le risque des prêteurs ayant excédé celui de perdre leur capital, puisqu'il avait été jusqu'à compromettre leurs personnes , produisit un effet bien plus fllcheux que d'élever la prime exigée par les prêteurs. Il supprima pour un temps toute espèce de prêt à intérêt ; ce qui équivaut à une prime infiniment grande. Les capitaux se cachèrent ; il fut impossible d'escompter ou d'emprunter à aucun prix f les faillites se succédèrent ; plusieurs établissements industriels furent renversés.

On ne conçoit pas facilement l'utilité d'une gêne qui ne profite à aucune partie du public ; tandis que la liberté sert à la fois le prêteur et l'emprunteur, et que l'usure elle-même est favorable è ce dernier. Turgot ci(e> comme un exemple de cette vérité, les avances que font à Paris les prêteurs qu'on appelle à la petite semaine, à ces petits marchands qui achètent les denrées à la halle pour les revendre dans les différents quartiers de la capitale. Ils prennent jusqu'à deux sous par semaine sur un écu de trois francs; ce qui équivaut à un intérêt de 173 pour cent. C'est sur de pareils emprunts que roule le commerce des menues denrées de Paris. « Néamoins, dit Turgot à ce sujet , les emprunteurs ne se plaignent pas V des conditions de ce prêt, sans lequel ils ne pouiraient exercer un coui- « merce qui les fait vivre; et les prêteurs ne s'enrichissent pas beaucoup, « parce que cet intérêt exorbitant n'est guère que la compensation du « risque que court le capital. En effet, l'insolvabilité d'un seul emprunteur

' Voyez les OEuvret de Turgnl^ lomo V, p. 2()2.