DES LOIS SUR LE TAUX DE L'INTÉRÊT

n enlève tout le profit que le prêteur peut faire sur trente d'entre eux V >» Turgot montre ainsi que cet intérêt de 173 pour cent , qui semble usuraire/ne Test pourtant pas. Il ajoute que les gens même qui ont recours aux usuriers , lorsque d'ailleurs ils ont des sentiments d'honnêteté, sont loin de s'en plaindre; et il raconte à ce sujet qu'ayant été, au parlement de Paris, rapporteur d'un procès criminel pour fait d'usure, il ne fut jamais tant sollicité que pour ce malheureux accusé; et quels étaient les solliciteurs qui s'employaient avec tant de chaleur? Les personnes même qui avaient essuyé les usures qui faisaient l'objet du procès , et en faveur de qui le ministère public exerçait ses poursuites! « Le contraste d'un homme <c poursuivi criminellement pour avoir fait à des particuliers un tort dont <c ceux-ci, non-seulement ne se plaignaient pas, mais même témoignaient <c de la reconnaissance , me parut singulier, dit l'honnête Turgot , et me « fil faire bien des réflexions, »

En 1818, le parlement d'Angleterre nomma un comité pour revoir les lois contre l'usure. Ce comité, suivant l'usage, fit appeler et consulta les hommes les plu» éclairés sur ces matières, et tous s'accordèrent pour signaler les pernicieux effets de la prohibition que les lois anglaises prononcent contre ceux qui prennent plus de 5 pour cent par an d'intérêt. Il résulta de ces enquêtes que des propriétaires obérés, ne trouvant pas à emprunter au taux légal, avaient engagé leurs biens pour payer des rentes viagères de 10 pour cent sur trois têtes réunies , intérêt permis dès lors qu'il était viager, mais ruineux pour l'emprunteur. Des négociants qui avaient des engagements à payer, et qui auraient pu emprunter de l'argent à 6 pour cent, étaient obligés de revendre comptant des marchandises achetées à terme, à des prix qui leur occasionnaient une perte de 10 pour cent par an. Enfin , le comité de la chambre des communes, après mûre délibération , proposa au parlement d'abolir les lois contre l'usure ; mais dans la chambre, où se trouvait moins d'instruction sur ce point que dans un comité composé de membres choisis, le préjugé et la routine l'empor^ tèrent, et les lois contre l'usure furent conservées».

* Œuvres de Turgot, tome V, page 283.

* Dix-huit ans plus tard , la chambre des députés en France ne se montra pas plus éclairée que ne Tavait été le parlement anglais. Â la séance du 8 mars 1836, M. Lberbette donua lecture d'une proposition ainsi eônçue: « Les dispositions de la loi du 3 septembre 1807, qui limitent le taux de Tintérét conventionnel, sont abrogées. » Il insista avec talent dans ses développements sur les

9i CINQUIÈME PARTIE. - CHAPITRE XVII.

Il ne se passa pas bien des années sans que les Anglais fussent victimes de cette mauvaise législation. Pendant la détresse commerciale qui eut lieu en leur pays vers la fin de l'année 1825, beaucoup de maisons qui auraient pu , pour satisfaire à leurs engagements , emprunter à 8 ou 10 pour cent par année , si les lois n'avaient pas proscrit tout intérêt audessus de S pour cent, furent contraintes de vendre des fonds publics et des marchandises à 30 ou 30 pour cent de perte ^

Il est piquant de remarquer que les gouvernements qui se sont crus fondés à proscrire riiitérét , ou du moins à proscrire un intéirét supérieur à un certain tauii, ont tous violé leurs propres maximes en payant, dans leurs emprunts, un intérêt prohibé. Lorsqu'on proscrit par les lois ce qui est permis par l'équité naturelle, on décrie nécessairement les lois; et on les décrie encore davantage lorsque ceux qui les ont faites sont les premiers à les violer.

En même temps que je montre qu'aucune stipulation d'intérêt ne devrait être proscrite par les lois, je ne prétends pas qu'un certain taux ne doive pas être déterminé d'avance pour les cas seulement où l'intérêt est dû sans qu'il y ait eu de stipulation préalable, comme lorsqu'un jugement ordonne la restitution d'une somme avec les intérêts. Il me semble que ce taux doit être fixé par la loi au niveau des plus bas intérêts payés dans la société, parce que le taux le plus bas est celui des emplois les plus sûrs. Or, la justice peut bien vouloir que le détenteur d'un capital le rende, et même avec les intérêts ; mais pour qu'il le rende, il faut qu'elle le suppose encore entre ses mains; et elle ne peut le supposer entre ses iftains qu'autant qu'il l'a fait valoir de la manière la moins hasardeuse, et par conséquent qu'il en a retiré le plus bas de tous les intérêts.

principes les mieux établis de réconomie politique; mais les préjugés l'emportèrent encore, et, après une courte discussion, la chambre décida que la proposition ne serait pas prise en considération.

La question s'est présentée de nouveau , l'année dernière, à l'occasion d'une proposition de M. de Sainl-Priest, qui avait pour but d'aggraver la répression de l'usure et qui a été en partie adoptée. Les efforts des économistes , dans les rangs desquels flgurait encore M. Lherbette , ont été sans succès. La nouvelle législature,' sur ce point comme sur beaucoup d'autres, s'est montrée moins favorable que l'ancienne à toute idée de progrès. {Noie de Védileur,)

* Considérations on the slale of Ihe curreney, par M. Th. Tooke, page 60. — Un homme qui fait une perte de 30 pour cent pour anticiper sur des rentrées qu'il n'attend que six mois plus tard, paie en réalité 60 pour cent d'intérêt.

Mais ce taux ne devrait pas porter le nom d'intérêt légale par la raison qu'il ne doit point y avoir ôHntérêt illégal^ pas plus qu'il n'y a un cours des changes illégal, un prix illégal pour le vin, la toile et les autres denrées.